prestations WAN (interconnexions de sites en ip vpn et Ethernet, accès dédiés à Internet) ainsi que les services associés

Union des groupements d'achats publics

prestations WAN (interconnexions de sites en ip vpn et Ethernet, accès dédiés à Internet) ainsi que les services associés.
Les marchés pourront être conclus selon les modalités des articles 9.1 et 9.2 du Code des marchés publics.
Les Bénéficiaires utilisateurs du présent accord-cadre sont, s'ils décident de s'adresser à l'ugap :
- les services centraux et déconcentrés de l'etat ;
- les opérateurs de l'etat ;
- l'ugap ;
- les régions et les établissements publics ;
- les départements et leurs établissement publics ;
- les communes et les établissements publics communaux ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ;
- les établissements publics de santé ;
- les établissements privés de santé assurant une mission de service public ;
- les groupements d'intérêt public ;
- les offices publics de l'habitat (Oph) ;
- les personnes publiques sui generis (dont la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations) ;
- les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (dont l'autorité des Marchés Financiers et la Haute Autorité de Santé) ;
- tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/18/ce ou 2004/17/ce ;
- les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les Marchés Publics de l'organisation Mondiale du Commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret no 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'ugap ;
- les établissements d'enseignement privés sous contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-10-21 Informations complémentaires
2013-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
accords-cadres conclus sans engagement avec plusieurs opérateurs économiques (chacun pouvant être plusieurs opérateurs d'un même groupement) par lot. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des montants estimés : 53 200 000 EUR (HT). Chaque marché subséquent est passé lors de la survenance du ou des besoins, sur tout ou partie des prestations de l'accord-cadre. Chaque marché subséquent est conclu avec le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec ou sans engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: schatillon@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732417 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329750
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
l'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". - Les marchés destinés à satisfaire les besoins spécifiques d'un Bénéficiaire donné (marchés dédiés), sont conclus pour une durée maximale de 4 ans à compter de leur date de notification. En cas de marchés reconductibles, la décision de reconduction intervient dans les conditions prévues au CCAP. - compte tenu des modalités particulières d'exécution des marchés destinés à satisfaire les besoins de tous les Bénéficiaires s'adressant à l'ugap (marchés non dédiés) et pour ne pas risquer de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations, les marchés subséquents non dédiés sont conclus pour une durée maximale de 6 ans à compter de leur date de notification. Pendant les 3 dernières années des marchés, seules les commandes d'évolutions du Périmètre et de Prestations annexes peuvent être passées. En cas de marchés reconductibles, la décision de reconduction des marchés intervient dans les conditions prévues au CCAP. - Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro "13u086". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. - Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. - Publications antérieures : au BOAMP no116b, annonce no301 publiée le 19.6.2013 et sur le profil acheteur avis no 2420637 publié le 14.6.2013. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations WAN (interconnexions de sites en ip vpn et Ethernet, accès dédiés à Internet) ainsi que les services associés.
Les marchés pourront être conclus selon les modalités des articles 9.1 et 9.2 du Code des marchés publics.
Les Bénéficiaires utilisateurs du présent accord-cadre sont, s'ils décident de s'adresser à l'ugap :
- les services centraux et déconcentrés de l'etat ;
- les opérateurs de l'etat ;
- l'ugap ;
- les régions et les établissements publics ;
- les départements et leurs établissement publics ;
- les communes et les établissements publics communaux ;
- les établissements publics de coopération intercommunale ;
- les établissements publics nationaux (dont les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) ;
- les établissements publics de santé ;
- les établissements privés de santé assurant une mission de service public ;
- les groupements d'intérêt public ;
- les offices publics de l'habitat (Oph) ;
- les personnes publiques sui generis (dont la Banque de France et la Caisse des Dépôts et Consignations) ;
- les autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale (dont l'autorité des Marchés Financiers et la Haute Autorité de Santé) ;
- tout organisme de droit public ou de droit privé qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/18/ce ou 2004/17/ce ;
- les institutions étrangères et les organisations internationales soumises à l'accord sur les Marchés Publics de l'organisation Mondiale du Commerce, ainsi que toute personne titulaire d'un des contrats prévus au IV de 1er du décret no 85 801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'ugap ;
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- les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'interconnexions de sites en IP VPN et Ethernet ainsi que les services associés
Brève description:
Prestations d'interconnexions de sites en IP VPN et Ethernet ainsi que les services associés.
Quantité ou étendue: sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) : montant estimé de 40 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'accès dédiés à Internet ainsi que les services associés
Brève description: Prestations d'accès dédiés à Internet ainsi que les services associés.
Quantité ou étendue: sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise) : montant estimé de 13 200 000 EUR (HT).
Description des options:
la réalisation des prestations similaires pourra être conclu dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics pour les marchés passés en application de l'article 9.1 du Code des marchés publics.
Numéro de référence: 13U086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) + DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières : le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat ;
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3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet ;
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
chiffre d'affaires global en EUR (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
effectifs moyens annuels, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
avance. Acomptes prévus à l'article 91 du Code des marchés publics (Cmp). Paiement dans les conditions de l'article 98 du CMP. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Prix des accords-cadres : les accords-cadres sont conclus sans prix.
Prix des marchés subséquents : les prix sont unitaires et révisables. Les modalités de révision sont décrites dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-11-08 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – département informatique et télécommunications
Mme Châtillon Sandra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U086
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 117-200130
Informations complémentaires
l'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
- Les marchés destinés à satisfaire les besoins spécifiques d'un Bénéficiaire donné (marchés dédiés), sont conclus pour une durée maximale de 4 ans à compter de leur date de notification. En cas de marchés reconductibles, la décision de reconduction intervient dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus
- compte tenu des modalités particulières d'exécution des marchés destinés à satisfaire les besoins de tous les Bénéficiaires s'adressant à l'ugap (marchés non dédiés) et pour ne pas risquer de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations, les marchés subséquents non dédiés sont conclus pour une durée maximale de 6 ans à compter de leur date de notification. Pendant les 3 dernières années des marchés, seules les commandes d'évolutions du Périmètre et de Prestations annexes peuvent être passées. En cas de marchés reconductibles, la décision de reconduction des marchés intervient dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus
- Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et doivent déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro "13u086". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Afficher plus
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039.
- Publications antérieures : au BOAMP no116b, annonce no301 publiée le 19.6.2013 et sur le profil acheteur avis no 2420637 publié le 14.6.2013.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 191-329750 (2013-09-27)
Informations complémentaires (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358662
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329750
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2013/S 207-358662 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000847
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
— le «marché» cité à la secttion V («Attribution du marche») du présent avis s'entend comme «accord-cadre», — concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V («Attribution du marche») du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre, — le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi, — référence de publication rectificative au JOUE: 2013/S 207-358662 du 24.10.2013. Référence de publication rectificative au BOAMP : parution 205 B, annonce n° 386 du 23.10.2013 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 334, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise) + DOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (50)
2. Lot 1 qualité de service (50)
3. Lot 2 valeur technique (50)
4. Lot 2 qualité de service (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Completel
Adresse postale: tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣

3️⃣
Nom: Celeste
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein, cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420

4️⃣

5️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

6️⃣

7️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Code postal: 75008

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Source: OJS 2014/S 001-000847 (2013-12-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Celeste Completel Orange SFR
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau éthernet Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion Services de technologies de... Services de commutation de données