Prestations spécifiques de nettoyage de chantier comportant des risques particuliers à réaliser sur le patrimoine immobilier de la ville de Marseille

Ville de Marseille

Prestations spécifiques de nettoyage de chantier comportant des risques particuliers à réaliser sur le patrimoine immobilier de la ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2014-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 150 000 EUR HT.La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite.En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion auprès de personnes en difficultés sociales ou professionnelles (cf. Art. 9 du Ccap).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port, Hôtel de Ville
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290265
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (Sa/Dirca) 1 bd de Louvain 13008 Marseille. 8:30 -12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr; Fax: +33 491553779 remise des offres contre récépissé service des marchés publics rue Sainte -Passage Timon David 13001 Marseille. 9:00-12:00/13:00-16:00 Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme:marchespublics.mairie-marseille.fr dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois,les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Critères de jugement des offres: 1/prix de l'offre: N(I) (60%),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante; 2/valeur technique de l'offre:vt (40%),appréciée selon les sous critères suivants:moyens personnel encadrement et exécution (effectifs)(de 0 à 5);moyens en matériel (de 0 à 5);disponibilités vacances scolaires(de 0 à 5);dispositions Protection environnement (de 0 à 5). Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art. 6.2 rc): n = N(I)X0,60 + Vtx0,40 Contact administratif:Mlle Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr contact technique:m. Massad dmassad@mairie-marseille.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations spécifiques de nettoyage de chantier comportant des risques particuliers à réaliser sur le patrimoine immobilier de la ville de Marseille.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 150 000 EUR HT.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion auprès de personnes en difficultés sociales ou professionnelles (cf. Art. 9 du Ccap).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/204/FCS/NETTOYAGE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières (Cf Règlement de consultation): chiffre d'affaires global et CA concernant les prestations objet du marché sur 3 derniers exercices. CA minimum objet du marché sur dernier exercice 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles et capacités technique (Cf Règlement de consultation) : exigence de garanties et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée. La preuve de la qualification peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de 'entreprise à réaliser les prestations. Les certificats de qualifications pour les personnels cordistes (CATSC ou CQP Cordiste) sont obligatoires.liste de travaux exécutés au cours des 3 derniers exercices,indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, et les coordonnées du maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Service administratif DIRCA - service administratif 1 boulevard de Louvain
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Agresti Amandine
Téléphone: +33 491552308 📞
Courrier électronique: aagresti@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553779 📠
Adresse postale: Service administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain
Service des marchés publics - 39bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/204/FCS/NETTOYAGE
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place au service administratif (Sa/Dirca) 1 bd de Louvain 13008 Marseille. 8:30 -12:00/13:30-16:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par mail: aagresti@mairie-marseille.fr; Fax: +33 491553779
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remise des offres contre récépissé service des marchés publics rue Sainte -Passage Timon David 13001 Marseille. 9:00-12:00/13:00-16:00
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme:marchespublics.mairie-marseille.fr
dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp):Remise sur support matériel (papier).toutefois,les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres:
1/prix de l'offre: N(I) (60%),sur 20 pts en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;
2/valeur technique de l'offre:vt (40%),appréciée selon les sous critères suivants:moyens personnel encadrement et exécution (effectifs)(de 0 à 5);moyens en matériel (de 0 à 5);disponibilités vacances scolaires(de 0 à 5);dispositions Protection environnement (de 0 à 5).
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Classement des offres selon une note donnée par la formule de pondération (art. 6.2 rc): n = N(I)X0,60 + Vtx0,40
Contact administratif:Mlle Agresti +33 491552308 aagresti@mairie-marseille.fr
contact technique:m. Massad dmassad@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-290265 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du port Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045304
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290265
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille – Délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) – direction des services juridiques – service des marchés publics – 39 bis rue Sainte – 13233 Marseille Cedex 20 – fax: +33 491551927 – tél.: +33 491551930 Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél.: +33 491134833 Télécopieur: +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Annonce n° 121, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Office Méridional d'entretien
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, résidence Héliopolis BT B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 028-045304 (2014-02-05)