Prestations relatives au traitement du courrier à la CNIL

CNIL

La CNIL expédie environ 60 000 à 80 000 courriers, dont moins d'un millier à l'international, par an, de tous formats lettres ou colis. Comme elle en reçoit autant, il lui faut un ensemble cohérent de traitement du courrier sortant et entrant.cette chaîne de traitement est mise en oeuvre par des opérateurs qualifiés et formés spécifiquement, que le titulaire se doit d'accompagner et d'assister.le présent marché a pour objet des prestations de fournitures et services visant au traitement du courrier de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés. Les prestations attendues sont décrites dans trois cahiers des clauses techniques particulières (Cctp) distincts.la présente procédure est allotie conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics comme suit :- lot 1 : Location de machines (machine à affranchir, machine de mise sous plis et machine ouvre plis)- lot 2 : Collecte et remise du courrier- lot 3 : Services postaux d'envoi et de distribution de correspondance intérieure et transfrontière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• Pitney Bowes

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier
• Services postaux et services de courrier › Services postaux
• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir
• Équipement de salle du courrier › Machines à ouvrir le courrier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Le présent marché conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert est un marché de fournitures et de services régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations attendues sont décrites dans trois cahiers des clauses techniques particulières no063 (Cctp) distincts selon le lot concerné. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Le lot 1 est un marché mixte conclu à prix forfaitaire et unitaire. La partie fractionnée à bons de commande, est conclue sans minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le lot 2 est un marché ordinaire à prix forfaitaire. Le lot 3 est un marché à bons de commande à prix unitaires conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne, CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.cnil.fr 🌏
Courrier électronique: eportefaix@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732288 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062748
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Pour les 3 lots : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses effectifs et de ses références.Concernant les critères de jugement des offres : Pour le lot 1 : Le critère 1 : Prix des prestations (50%) sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif (Dqe). Il sera appliqué au montant total en euros HT la formule de calcul suivante : Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante : Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE du candidat). Les notes sont ensuite pondérées sur 50. Le critère 2 : Valeur technique de l'offre (15%) sera analysée au vu des deux sous-critères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%) et adaptation des machines aux besoins de la CNIL (10%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.Le critère 3. Qualité des machines proposées (20%) sera analysée au cours d'un show room qui se tiendra dans les locaux du candidat.Les show room se dérouleront dans les locaux des candidats et auront lieu à titre indicatif la semaine du 8 avril 2013.Le critère 4. Délais d'installation (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique concernant les délais.Le critère 5. Service après-vente et assistance technique (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.Le critère 6. Performances en matières de protection de l'environnement (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.pour le lot 2 : Le critère 1 : Prix des prestations (60%) sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans sa décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Il sera appliqué au montant total en euros HT la formule de calculsuivante : Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante :Note = 100 x (total DPFG du moins-disant) / (total DPGF du candidat). Les notes sont ensuite pondérées sur 60.Le critère 2. Valeur technique de l'offre (20%) sera analysée au vu des trois sous-critères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%), moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat (5%), modalités mises en oeuvre pour exécuter le contrat (organisation des prestations de collecte et de remise) (10%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.Le critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement (20%) seront analysées au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique sur sa politique environnementale en lien avec l'objet de ce lot.pour le lot 3 : Le critère 1 : Prix des prestations (60%) sera analysé au vu d'une simulation de consommation annuelle de la CNIL. Les différents types d'envois de courrier avec les tarifs afférents seront analysés.Le critère 2 : Valeur technique de l'offre (30%) sera analysée au vu des trois sous-critères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%), moyens techniques dédiés à l'exécution du contrat (10%) et diversité des modalités d'envoi proposées (15%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique. Le critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (10%) seront analysées au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique sur sa politique environnementale en lien avec l'objet de ce lot.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1er mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires

Pour les 3 lots : les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses effectifs et de ses références.Concernant les critères de jugement des offres : Pour le lot 1 : Le critère 1 : Prix des prestations (50%) sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif (Dqe). Il sera appliqué au montant total en euros HT la formule de calcul suivante : Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante : Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE du candidat). Les notes sont ensuite pondérées sur 50. Le critère 2 : Valeur technique de l'offre (15%) sera analysée au vu des deux sous-critères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%) et adaptation des machines aux besoins de la CNIL (10%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.Le critère 3. Qualité des machines proposées (20%) sera analysée au cours d'un show room qui se tiendra dans les locaux du candidat.Les show room se dérouleront dans les locaux des candidats et auront lieu à titre indicatif la semaine du 8 avril 2013.Le critère 4. Délais d'installation (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique concernant les délais.Le critère 5. Service après-vente et assistance technique (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.Le critère 6. Performances en matières de protection de l'environnement (5%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.pour le lot 2 : Le critère 1 : Prix des prestations (60%) sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans sa décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Il sera appliqué au montant total en euros HT la formule de calculsuivante : Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante :Note = 100 x (total DPFG du moins-disant) / (total DPGF du candidat). Les notes sont ensuite pondérées sur 60.Le critère 2. Valeur technique de l'offre (20%) sera analysée au vu des trois sous-critères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%), moyens matériels dédiés à l'exécution du contrat (5%), modalités mises en oeuvre pour exécuter le contrat (organisation des prestations de collecte et de remise) (10%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.Le critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement (20%) seront analysées au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique sur sa politique environnementale en lien avec l'objet de ce lot.pour le lot 3 : Le critère 1 : Prix des prestations (60%) sera analysé au vu d'une simulation de consommation annuelle de la CNIL. Les différents types d'envois de courrier avec les tarifs afférents seront analysés.Le critère 2 : Valeur technique de l'offre (30%) sera analysée au vu des trois sous-critères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%), moyens techniques dédiés à l'exécution du contrat (10%) et diversité des modalités d'envoi proposées (15%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique. Le critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (10%) seront analysées au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique sur sa politique environnementale en lien avec l'objet de ce lot.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1er mai 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de machines
Brève description: Location de machines
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 a pour objet la location de machines (machine à affranchir, machine de mise sous plis et machine ouvre lettres).Le lot 1 est un marché mixte dont une partie est fractionnée à bons de commande, sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte et remise du courrier
Brève description: Collecte et remise du courrier
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 2 est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services postaux d'envoi et de distribution de correspondance intérieure et transfrontière
Brève description:

Services postaux d'envoi et de distribution de correspondance intérieure et transfrontière

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 est un marché conclu à prix unitaires fractionné à bons de commande, sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options:

Pour les lots 1 et 2 les options ne sont pas autorisées. Pour le lot 3 le candidat doit proposer en option l'acquisition d'un progiciel permettant de remplir automatiquement les plaquettes de recommandés. La CNIL décidera de lever ou non l'option lors de la notification du marché.le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire selon la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services puisqu'il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Vivienne CS 30223, 75083 Paris Cedex 02 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature : le formulaire Dc1, joint au dossier de consultation, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;un extrait K-Bis et une délégation de la personne pouvant engager la société envers le délégataire, le cas échéant ;le formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années. Si la société est nouvellement créée, le candidat produit les documents l'attestant.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs du candidat ainsi que ses références détaillées précisant le client, l'année et le montant du contrat en lien avec l'objet dumarché sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé à partir du budget propre de la Cnil.Les paiements sont effectués selon les règles de la Comptabilité publique, sur présentation d'une facture en unoriginal. La CNIL se libérera des sommes dues par virement sur le compte du titulaire défini dans l'acted'engagement.Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, la CNIL dispose d'un délai globalde paiement de 30 jours au plus, à compter de la date de réception de la facture, pour procéder au paiement dessommes dues au titre du présent marché.Les paiements sont effectués sur présentation des factures mensuelles afférentes aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (50)
2. Lot 1 : Valeur technique de l'offre (15)
3. Lot 1 : Qualité des machines proposées (20)
4. Lot 1 : Délais d'installation (5)
5. Lot 1 : Service après-vente et assistance technique (5)
6. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement (5)
7. Lot 2 : Prix des prestations (60)
8. Lot 2 : Valeur technique de l'offre (20)
9. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement (20)
10. Lot 3 : Prix des prestations (60)
11. Lot 3 : Valeur technique de l'offre (30)
12. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Portefaix Emeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Commission nationale de l'informatique et des libertés
Adresse postale: 8 rue Vivienne CS 30223
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96963&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96963&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO063
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne tiers au contrat et estimant avoir été lésée par un actedétachable du contrat peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'affichage ou de lapublication de la décision attaquée devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 FRANCE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2013/S 039-062748 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166835
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062748
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce nº311, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : prix des prestations (50)
2. Lot 1 : valeur technique de l'offre (15)
3. Lot 1 : qualité des machines proposées (20)
4. Lot 1 : délais d'installation (5)
5. Lot 1 : service après-vente et assistance technique (5)
6. Lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement (5)
7. Lot 2 : prix des prestations (60)
8. Lot 2 : valeur technique de l'offre (20)
9. Lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement (20)
10. Lot 3 : prix des prestations (60)
11. Lot 3 : valeur technique de l'offre (30)
12. Lot 3 : performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Pitney bowes
Adresse postale: immeuble Le Triangle 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93456

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: La poste
Adresse postale: 27 rue des Renaudes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75820

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat est recevable à former devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 France, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clausesdans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.Tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat peut saisir le tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 France ,d'un recours indemnitaire présenté concomitamment ou indépendamment du recours en contestation de validité du contrat. Toutefois, il appartient au préalable au potentiel requérant de saisir la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 8 rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris Cedex 02 France. Le silence gardé par la CNIL à cette demande préalable durant deux mois vaut décision implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Source: OJS 2013/S 098-166835 (2013-05-21)

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