Prestations récurrentes et ponctuelles d'assistance technique à maitrise d'ouvrage en Titres, Règlements-Livraisons

Banque de France - direction des achats

L'accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d'acquérir, au fur et à mesure de ses besoins, au moyen de la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d'assistance technique à maitrise d'ouvrage en Titres, Règlements-Livraisons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations porteront sur 4 grands types d'activités :- recette,- conception fonctionnelle,- gestion de projet,- expertise fonctionnelle.Le nombre de marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 16 676 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019483
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 892232120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations porteront sur 4 grands types d'activités :

- recette,

- conception fonctionnelle,

- gestion de projet,

- expertise fonctionnelle.

Le nombre de marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre n'est pas connu. Il s'agit d'un accord cadre passé sans montant minimum ni maximum.

Description des options:

Le présent accord cadre est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de signature du contrat avec les soumissionnaires retenus, il est reconductible deux fois par période de 12 mois. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2013001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous , ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des des 3 derniers exercices disponibles

Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations en relation avec l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires spécifique (en relation avec l'objet du marché) pour chacun des trois derniers exercices disponibles : 400 000 EUR HT

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services en relation avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation, indiquant le montant TTC, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de service: 3

Parmis lesquels :

- nombre de service hors Banque de France : 1

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Cumin
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des achats (1198) - 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs - Direction des Achats - Service pour la Conformité et la Qualité des Procédures Achats (08-1199)
Commune postale: PARIS Cedex 01
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013001
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : +33 892232120

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du marché en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2013/S 014-019483 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 676 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-359154
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019483
Numéro JO-S: 207

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations figurant dan la grille tarifaire (30)
2. Critères techniques (60)
3. Couverture du périmètre technique de l'accord-cadre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Alti
Adresse postale: 88 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arche informatique
Adresse postale: 10 rue des Gaudines
Commune postale: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100

3️⃣
Nom: Astek finance
Adresse postale: 50-56 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100

4️⃣
Nom: Audisoft consultant
Adresse postale: 50 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

5️⃣
Nom: Feel Europe
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300

6️⃣
Nom: Logware informatique
Adresse postale: 58 A rue du Dessous des Berges
Code postal: 75013

7️⃣
Nom: Normasys
Adresse postale: 9 rue du Delta
Code postal: 75009

8️⃣
Nom: Sogeti
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130

9️⃣
Nom: Steria
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon la Foret
Code postal: 92366

1️⃣0️⃣
Nom: 01 Conseils
Adresse postale: 4 rue Halifax
Commune postale: Joinville le Pont
Code postal: 94340

1️⃣1️⃣
Nom: 6TI
Adresse postale: 37 bis quai de Prague
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100

1️⃣2️⃣
Nom: Acensi
Adresse postale: 22 place des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

1️⃣3️⃣
Nom: Airial Conseil
Adresse postale: 3 rue Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806

1️⃣4️⃣
Nom: Altran
Adresse postale: 54-56 avenue Hoche
Code postal: 75008

1️⃣5️⃣
Nom: Cis
Adresse postale: 47 boulevard de Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170

1️⃣6️⃣
Nom: I-Fihn
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance

1️⃣7️⃣
Nom: Infotel
Adresse postale: 6 rue des Graviers
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92205

1️⃣8️⃣
Nom: Ingeniance
Adresse postale: 54 avenue du Général Leclerc

1️⃣9️⃣
Nom: Objectware
Adresse postale: 191 rue Saint Honoré
Code postal: 75001

2️⃣0️⃣
Nom: OTC Groupe Onepoint
Adresse postale: 235 avenue le Jour se lève

2️⃣1️⃣
Nom: Soft company
Adresse postale: 5 avenue de la Porte Clichy

2️⃣2️⃣
Nom: Solutec
Adresse postale: 4 rue de Ventadour

2️⃣3️⃣
Nom: Sopra group
Adresse postale: ZAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy le Vieux
Code postal: 74940

2️⃣4️⃣
Nom: TAS Group
Adresse postale: WTC1-K - 1300 route des Crêtes
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

2️⃣5️⃣
Nom: Teamtrade group
Adresse postale: 43 rue Taitbout
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 53

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 207-359154 (2013-10-21)

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