Prestations logistiques de transport, hébergement, réservation de salles et autres prestations connexes à destination des réservistes sanitaires et des agents missionnés par l'EPRUS

EPRUS

Prestations logistiques de transport, hébergement, réservation de salles et autres prestations connexes à destination des réservistes sanitaires et des agents missionnés par l'EPRUS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avexia Voyages

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-26	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441775
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations logistiques de transport, hébergement, réservation de salles et autres prestations connexes à destination des réservistes sanitaires et des agents missionnés par l'EPRUS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: logistique de formation, transports, et hébergements
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer l'ensemble de la logistique nécessaire à l'organisation des formations des réservistes sanitaires (transports, hébergements, assistance des réservistes...)

Quantité ou étendue: sans minimum ni maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: logistique de transport (titres de transports, hébergement et prestations de service)
Brève description:

Le présent lot a pour but d'assurer la gestion logistique liée au déplacement (transport, hébergement, prestations…

… connexes):- des réservistes sanitaires lors de leurs missions d'intervention (France ou international), hors périodes de formation.- des personnels missionnés par l'eprus (agents de l'eprus ; membres des commissions spécialisées de l'eprus)

… connexes):

- des réservistes sanitaires lors de leurs missions d'intervention (France ou international), hors périodes de formation.

- des personnels missionnés par l'eprus (agents de l'eprus ; membres des commissions spécialisées de l'eprus)

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché d'une durée de 12 mois est reconductible deux fois 12 mois, soit une durée totale de 36 mois (CE, 15 juin 2007, no299391, Ministre de la défense - société Electronic Data Systems).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: M13-48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature (type Dc1) ou équivalent,

Déclaration du candidat (type Dc2) ou équivalent

- si le candidat se présente en groupement, la désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

- déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: présentation des documents sollicités
Capacité technique et professionnelle:

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, les renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

- certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations

- les références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes

- les certificats de qualification professionnelle liés à l'objet du marché que le candidat possède le cas échéant. La preuve peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Présentation des documents sollicités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché public intervient sur les ressources propres de l'établissement.

Les paiements s'effectuent par virements administratifs.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents

comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché.

En vertu de l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de

paiement dans les contrats de commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux

d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les

plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts

moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il devra s'agir d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Assistance et adaptabilité (40)
2. Qualité des Conseils délivrés (20)
3. Qualité des partenariats commerciaux (10)
4. Coût des frais de gestion (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Nom: Eprus
Point de contact: Secrétariat général - cellule juridique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154093&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154093&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13-48

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-441775 (2013-12-26)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 062-105054
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441775
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Annonce nº 165, BOAMP 250 B du 28.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Avexia Voyages
Adresse postale: place du 8 mai 1945, 100-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

2️⃣

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2014/S 062-105054 (2014-03-25)

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