Prestations location de bennes amovibles pour bras hydrauliques, compaction, collecte et traitement de déchets issus des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Prestations location de bennes amovibles pour bras hydrauliques, compaction, collecte et traitement de déchets issus des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois :
Déchèterie de Vienne Sud chemin de Saint-Albanvienne
Déchèterie de Pont Eveque ZI de l'abbayepont Eveque
Déchèterie de Villette de Vienne chemin du Maupas villette de Vienne
Déchèterie de Chasse sur Rhone route de Communaychasse sur Rhone
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 5 lots :1 Mise à disposition de bennes amovibles pour bras hydrauliques, compaction et transport des déchets jusqu'à l'installation de traitement2 Traitement des encombrants3 Traitement du bois4 Traitement des gravats recyclables5 Traitement des déchets végétauxchaque lot fera l'objet d'un marché distinctLes marchés sont conclus pour une durée de trois ans renouvelable une fois un an pour l'ensemble des lots (soit 48 mois maximum).La date de démarrage sera le 1.1.2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays viennois
Adresse postale: espace Saint Germain, bâtiment Antares, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224867
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Concernant les critères de selection des offres: 1 - le prix pondéré à 40%: Pour tous les lots, il sera tenu compte du montant indiqué dans le détail estimatif. Pour les lots 2 à 5, il sera également tenu compte de la dépense globale de transport engendrée par l'éloignement de la plateforme de traitement. 2 - la valeur technique de l'offre pondéré à 60% sera jugée selon les sous critères suivants au regard de la note technique rédigée par le candidat : Pour le lot 1 : - organisation humaine (personnel d'encadrement, personnel d'exécution) 20 points ; -moyens de communication 10 points ; -démarches qualités de l'entreprise 10 points ; -moyens matériels proposés 20 points ; Pour les lots 2 à 5 : - organisation humaine (personnel d'encadrement, personnel d'exécution) 5 points ; -moyens de communication 5 points ; -démarches qualités de l'entreprise et contrôle qualité des apports 5 points ; -type de traitement proposé 15 points ; -organisation de la traçabilité des flux traités 10 points ; -amplitude des horaires d'accès 20 points ; Les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot no1 devront faire une visite de l'ensemble des sites (fortement recommandé). Prendre rendez-vous auprès du service environnement et déchets Tel : +33 1474534516 Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Concernant les critères de selection des offres:

1 - le prix pondéré à 40%:

Pour tous les lots, il sera tenu compte du montant indiqué dans le détail estimatif.

Pour les lots 2 à 5, il sera également tenu compte de la dépense globale de transport engendrée par l'éloignement de la plateforme de traitement.

2 - la valeur technique de l'offre pondéré à 60% sera jugée selon les sous critères suivants au regard de la note technique rédigée par le candidat :

Pour le lot 1 :

- organisation humaine (personnel d'encadrement, personnel d'exécution) 20 points ;

-moyens de communication 10 points ;

-démarches qualités de l'entreprise 10 points ;

-moyens matériels proposés 20 points ;

Pour les lots 2 à 5 :

- organisation humaine (personnel d'encadrement, personnel d'exécution) 5 points ;

-moyens de communication 5 points ;

-démarches qualités de l'entreprise et contrôle qualité des apports 5 points ;

-type de traitement proposé 15 points ;

-organisation de la traçabilité des flux traités 10 points ;

-amplitude des horaires d'accès 20 points ;

Les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot no1 devront faire une visite de l'ensemble des sites (fortement recommandé). Prendre rendez-vous auprès du service environnement et déchets Tel : +33 1474534516

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations location de bennes amovibles pour bras hydrauliques, compaction, collecte et traitement de déchets issus des 4 déchèteries de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois :

Déchèterie de Vienne Sud chemin de Saint-Albanvienne

Déchèterie de Pont Eveque ZI de l'abbayepont Eveque

Déchèterie de Villette de Vienne chemin du Maupas villette de Vienne

Déchèterie de Chasse sur Rhone route de Communaychasse sur Rhone

Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 5 lots :

1 Mise à disposition de bennes amovibles pour bras hydrauliques, compaction et transport des déchets jusqu'à l'installation de traitement

2 Traitement des encombrants

3 Traitement du bois

4 Traitement des gravats recyclables

5 Traitement des déchets végétaux

chaque lot fera l'objet d'un marché distinct

Les marchés sont conclus pour une durée de trois ans renouvelable une fois un an pour l'ensemble des lots (soit 48 mois maximum).

La date de démarrage sera le 1.1.2014

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13AO045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)

2/ Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

3/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics soit (Dc2 ou équivalent)

4/documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Seul en cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du Cmp.

Financement sur le budget de Viennagglo

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et d'une indémnité forfaitaire. Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Pour les lots 2 à 5, déclaration et autorisation réglementaire d'exploiter.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour les lots 2 à 5, déclaration et autorisation réglementaire d'exploiter.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances ne sont pas publiques uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: espace St Germain bât Antares 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Point de contact: Service environnement et déchets
Téléphone: +33 1474534516 📞
Courrier électronique: environnement@viennagglo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO045
Informations complémentaires

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Concernant les critères de selection des offres:

1 - le prix pondéré à 40%:

Pour tous les lots, il sera tenu compte du montant indiqué dans le détail estimatif.

Pour les lots 2 à 5, il sera également tenu compte de la dépense globale de transport engendrée par l'éloignement de la plateforme de traitement.

2 - la valeur technique de l'offre pondéré à 60% sera jugée selon les sous critères suivants au regard de la note technique rédigée par le candidat :

Pour le lot 1 :

- organisation humaine (personnel d'encadrement, personnel d'exécution) 20 points ;

-moyens de communication 10 points ;

-démarches qualités de l'entreprise 10 points ;

-moyens matériels proposés 20 points ;

Pour les lots 2 à 5 :

- organisation humaine (personnel d'encadrement, personnel d'exécution) 5 points ;

-moyens de communication 5 points ;

-démarches qualités de l'entreprise et contrôle qualité des apports 5 points ;

-type de traitement proposé 15 points ;

-organisation de la traçabilité des flux traités 10 points ;

-amplitude des horaires d'accès 20 points ;

Les candidats souhaitant déposer une offre pour le lot no1 devront faire une visite de l'ensemble des sites (fortement recommandé). Prendre rendez-vous auprès du service environnement et déchets Tel : +33 1474534516

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Remise des offres par voie papier ou par voie électronique selon les dispositions du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38200
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 76429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;

-référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;

-référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives) ;

-recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble

Source: OJS 2013/S 130-224867 (2013-07-03)

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