Les prestations sont divisées en 4 lots. Chaque lot constitue un marché à bons de commande monoattributaire (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale d'un an et éventuellement reconductible 3 fois par périodes d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.