Prestations de vérification périodique pour les instruments de pesage de La Poste

La Poste direction générale de l'enseigne

Prestations de vérification périodique règlementaire pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique de La Poste, à réaliser sur l'ensemble du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-22 Avis de marché
2013-06-10 Informations complémentaires
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Quantité ou étendue:
Vérifications périodiques sur un parc global d'environ 47 000 balances de classe III réparties sur l'ensemble des départements français, en Corse et dans les DROM-COM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale de l'enseigne
Adresse postale: CP T115 – 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: bastien.grabarczyk@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155443064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169983
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes : - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats ; - Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Seuls les candidats qui obtiendront une note supérieure ou égale à 10/20, compte tenu des critères et pondérations énoncés aux rubriques III.2.2 et III.2.3, seront invités à présenter une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Prestations de vérification périodique règlementaire pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique de La Poste, à réaliser sur l'ensemble du territoire.
Description des options:
Contrat d'une durée d'un an assorti de trois périodes de reconduction éventuelles de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière sera appréciée au regard :
- de la santé financière, solvabilité, rentabilité (critère pondéré : 25% de la note totale)
- du chiffre d'affaires du dernier exercice minimum de 3 millions d'Euros hors taxe souhaité (critère pondéré : 15% de la note totale)
A ce titre le candidat doit fournir à La Poste : les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat doit fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
- Détention de l'agrément nécessaire à la réalisation des prestations – Critère éliminatoire
A ce titre le candidat doit fournir à La Poste l'agrément qu'il détient pour réaliser les prestations objet du marché, en cours de validité, conformément aux dispositions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et des arrêtés pris en application.
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- les compétences démontrées au travers de références récentes et significatives dans la réalisation de missions similaires en terme de volumétrie et de répartition géographique (critère pondéré : 30% de la note totale)
A ce titre le candidat décrit:
-Entreprise cliente (Dénomination sociale)
-Mission réalisée similaires (vérifications périodiques pour balances de classe III),
description de la prestation.
-Périmètre d'intrevention géographique
(Indiquer le nombre de départements, ainsi que les DROM/ COM)
-Contact de l'interlocuteur achat (nom + tél)
-Type de Balances
-Volumétrie du projet par exemple nombre de balances traitées / mois en…
… 2012
… 2011
… 2010
-Contexte global du projet
-Problématique du Client et Enjeux du projet
-Description de l'organisation mise en place
-Prinicpaux facteurs clés de succès
-Principaux freins rencontrés
- la capacité d'intervention sur l'ensemble du territoire (critère pondéré : 30% de la note totale)
Le candidat démontre sa capacité à réaliser les vérifications périodiques sur l'ensemble du territoire français (y compris Corse et DROM/COM) en précisant notamment :
- Capacité humaine sur l'ensemble du territoire (Nombre de collaborateur,dont nombre de vérificateur,dont nombre de réparateur,dont nombre de vérificateur et réparateur)
-Répartition sur l'ensemble du territoire (Nombre d'agences,Nombre de collaborateurs par agence
,Implantation géographique des agences)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestataires doivent être agréés pour effectuer la vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, conformément au décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et des arrêtés pris en application de ce décret (arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service).
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bastien Grabarczyk
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10180 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 099-169983 (2013-05-22)
Informations complémentaires (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193668
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169983
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-193668 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste direction générale de l'enseigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038696
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2014/S 024-038696 (2014-01-30)
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Produits/services:
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