Prestations de valorisation des déchets verts issus des déchèteries de la CCPR

Communauté de communes du Pays de Redon

Prestations de valorisation des déchets verts issus des déchèteries de la CCPR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl compost agri service

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Redon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2013-10-14	Informations complémentaires
2013-10-18	Informations complémentaires
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 33, 56 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Redon
Adresse postale: 66 rue des Douves - CS 40264
Code postal: 35605
Commune postale: Redon
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pays-redon.fr/ 🌏
Courrier électronique: romain.grard@cc-pays-redon.fr 📧
Téléphone: +33 299721384 📞
Fax: +33 299721498 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334543
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de valorisation des déchets verts issus des déchèteries de la CCPR.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO201332
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Redon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: justifications concernant les qualités et capacités des candidats, conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :

— la lettre de candidature (DC 1),

— la déclaration du candidat (DC 2) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

— la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Conformément à l'art. 46 du code des marchés publics, si le candidat est susceptible d'être retenu il devra fournir plus tard, dans un délai de 10 jours à partir de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces suivantes :

— les documents ou attestations figurant aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et,

— la copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. Grard Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Redon
Commune postale: Redon Cedex
Point de contact: Mme Josserond Martine
Courrier électronique: martine.josserond@cc-pays-redon.fr 📧
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO201332

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334543 (2013-10-01)

Informations complémentaires (2013-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351503
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334543
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2013/S 203-351503 (2013-10-14)

Informations complémentaires (2013-10-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356942
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2013/S 206-356942 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 891,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue des Douves – CS 40264

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013882
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Attribution au prix de 22,90 euro(s) HT / tonne. Estimation de 650 891,28 euro(s) HT sur 4 ans. Annonce n° 120, BOAMP 192 A du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: sarl compost agri service
Adresse postale: 15, rue Belle vue
Commune postale: St nicolas de Redon
Code postal: 44460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte - cS 44416
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Source: OJS 2014/S 010-013882 (2014-01-10)

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