les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Vous pouvez indiquer les formats de fichiers dans lesquels pourront etre transmis les documents (pdf, rtf, odf, doc, xls, ppt, dxf, dwf, jpg, Mp4 ), et préciser éventuellement les versions des logiciels que les candidats pourront utiliser. Exemple : "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)". Il est recommandé de préconiser des formats de fichiers largement disponibles afin de respecter les principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Si la zone est laissée vide, MARCO indiquera qu'"aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents".. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis, et signer électroniquement les documents dont le présent dossier de consultation impose la signature. Les documents figurant sur ce support pour lesquels une signature est obligatoire, doivent etre revetus de la signature électronique. Les candidats doivent disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents. Cela doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention d'un mois. Les candidats font appel au prestataire de certification de leur choix.la signature électronique doit etre détenue par une personne habilitée à engager la société qui est : - soit le représentant légal du candidat, - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il n'est pas permis de présenter une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. L'Offre présentée sous forme papier et sous forme dématérialisée sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas de dépôt d'une offre sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut etre envoyée dans les conditions fixées par l'arreté du 28 août 2006, conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie de sauvegarde est destinée à n'etre ouverte qu'en cas, notamment, de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans un ou des document(s) électronique(s) transmis par le candidat. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions lisibles : " Intitulé du marché ", " copie de sauvegarde " et " pli à ne pas ouvrir par le courrier ".