Prestations de transports sanitaires medicalises et terrestres non medicalises, transports de corps

CHI de Meulan

Le marché porte sur la prestation des transports sanitaires médicalisés et terrestres non médicalisés, transports de corps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Qui ?

• CHI de Meulan

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Ambulances

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ambulances
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat . La durée totale du marché ne pourra pas excéder 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ambulances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Meulan
Adresse postale: 1 rue du Fort
Code postal: 78250
Commune postale: Meulan
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@chimm.fr 📧
Téléphone: +33 130918501 📞
Fax: +33 130918518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090622
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Vous pouvez indiquer les formats de fichiers dans lesquels pourront etre transmis les documents (pdf, rtf, odf, doc, xls, ppt, dxf, dwf, jpg, Mp4 ), et préciser éventuellement les versions des logiciels que les candidats pourront utiliser. Exemple : "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)". Il est recommandé de préconiser des formats de fichiers largement disponibles afin de respecter les principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Si la zone est laissée vide, MARCO indiquera qu'"aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents".. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis, et signer électroniquement les documents dont le présent dossier de consultation impose la signature. Les documents figurant sur ce support pour lesquels une signature est obligatoire, doivent etre revetus de la signature électronique. Les candidats doivent disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents. Cela doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention d'un mois. Les candidats font appel au prestataire de certification de leur choix.la signature électronique doit etre détenue par une personne habilitée à engager la société qui est : - soit le représentant légal du candidat, - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il n'est pas permis de présenter une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. L'Offre présentée sous forme papier et sous forme dématérialisée sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas de dépôt d'une offre sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut etre envoyée dans les conditions fixées par l'arreté du 28 août 2006, conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie de sauvegarde est destinée à n'etre ouverte qu'en cas, notamment, de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans un ou des document(s) électronique(s) transmis par le candidat. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions lisibles : " Intitulé du marché ", " copie de sauvegarde " et " pli à ne pas ouvrir par le courrier ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Vous pouvez indiquer les formats de fichiers dans lesquels pourront etre transmis les documents (pdf, rtf, odf, doc, xls, ppt, dxf, dwf, jpg, Mp4 ), et préciser éventuellement les versions des logiciels que les candidats pourront utiliser. Exemple : "Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce)". Il est recommandé de préconiser des formats de fichiers largement disponibles afin de respecter les principes de libre accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Si la zone est laissée vide, MARCO indiquera qu'"aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents".. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats doivent insérer dans l'enveloppe électronique l'ensemble des documents requis, et signer électroniquement les documents dont le présent dossier de consultation impose la signature. Les documents figurant sur ce support pour lesquels une signature est obligatoire, doivent etre revetus de la signature électronique. Les candidats doivent disposer de la signature électronique pour signer électroniquement les documents. Cela doit permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention d'un mois. Les candidats font appel au prestataire de certification de leur choix.la signature électronique doit etre détenue par une personne habilitée à engager la société qui est : - soit le représentant légal du candidat, - soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il n'est pas permis de présenter une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. L'Offre présentée sous forme papier et sous forme dématérialisée sera déclarée irrecevable. Toutefois, en cas de dépôt d'une offre sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut etre envoyée dans les conditions fixées par l'arreté du 28 août 2006, conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Cette copie de sauvegarde est destinée à n'etre ouverte qu'en cas, notamment, de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans un ou des document(s) électronique(s) transmis par le candidat. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement les mentions lisibles : " Intitulé du marché ", " copie de sauvegarde " et " pli à ne pas ouvrir par le courrier ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la prestation des transports sanitaires médicalisés et terrestres non médicalisés, transports de corps.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13DLA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Fort, 78250 Meulan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Valeur technique : Références hospitalières (5)
3. Valeur technique : effectifs (10)
4. Valeur technique : Parc automobiles (15)
5. Proximité géographique (15)
6. Qualité - hygiène : protocole d'hygiène mis en place (15)
7. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier intercommunal
Adresse postale: Cellule marchés, 1 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Point de contact: Nelly Malpaux
Téléphone: +33 130918507 📞
Nom: Centre hospitalier Intercommunal de Meulan Les Mureaux
Adresse postale: 1 rue Baptiste Marcet
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse postale: Cellule des marchés, 1 rue Baptiste Marcet
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DLA01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 055-090622 (2013-03-14)

Informations complémentaires (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094372
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090622
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2013/S 058-094372 (2013-03-19)

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