prestations de transports pour les besoins de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre

Quantité ou étendue

marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 09 juin 2013.Le marché est susceptible d'être expressément reconduit trois (3) fois et pour une période d'un an et avec les mêmes caractéristiques

Informations complémentaires

a) Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du Code des marchés publics (1er paragraphe chapitre 5, article 32 de la directive 2004/18 CE du 31/03/2004) et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics.B) Obtention du Dce.Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable via la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (l'accès de la plateforme est gratuit).Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20c) Conditions d'envoi et de remise des offresle mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation.Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30/04/2002).La transmission par simple support physique(cd ROM, disquette ou autre support) n'est pas autorisée.En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :. Transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur : www.achatpublic.com.. présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. . Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 00 et le vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 00). La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis.Transmission par voie postale ou remise en mains propresle pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :communaute de communes de la cote D'Albatre48bis, route de Veulettes76450 Cany-BarvilleLe pli indique la mention suivante :"Proposition pour Prestations de transport pour les besoins de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre, Lot(S) no.... Et le cachet de l'entreprise".L'enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre.Transmission par voie électroniqueconformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.comDans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.Contraintes informatiquestout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ".Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par la présente consultation.Dispositions relatives à la signature électroniqueles documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.La signature numérisée n'est admissible que pour lesdocuments qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature : modèle Dc1, signée par tous les membres du groupement.Dispositions relatives à la copie de sauvegardeen cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :. Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres ;. Elle est placéedans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible" copie de sauvegarde ".La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :. La candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;. La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement ou tout autre document contractuel sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossier par voie électronique.D) Renseignements complémentairesles renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, auprès de :. Pour les renseignements d'ordre administratif :communaute de communes de la cote D'Albatre, Service Marchés Publics48bis route de Veulettes76450 Cany-BarvilleTéléphone : 02.35.57.95.27. Télécopie : 02.35.57.95.29.E-mail : marches.publics@cote-albatre.com. Pour les renseignements d'ordre technique :communaute de communes de la cote D'Albatre, M. Jean Baguelin48bis route de Veulettes76450 Cany-BarvilleTéléphone : 02.35.57.95.30. Télécopie : 02.35.57.08.75.E-mail : jean.baguelin@cote-albatre.come) Conformément à l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics (Cmp), un marché complémentaire sans publicité et sans mise en concurrence pourra être passé pour la réalisation de prestations complémentaires identiques à celles du présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitant (Dc1) : (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, formulaires). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé. (En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots).Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics, formulaires). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le Dc1 sur son contenu. (En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation).. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.. Attestation(S) d'assurance(s). Relevé d'identité bancaire (Rib)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

sauf refus du titulaire, une avance est versée à tout titulaire d'un marché dont le montant minimum HT dépasse 50 000 euro(s) HT dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.Sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP relatives à la sous-traitance, cette avance est égale à 5% du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois.Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.Les prestations sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont fermes pour la période initiale. Une révision sera effectuée sur les prix en cas de reconduction.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le financement est assuré par le budget propre de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

chaque candidat est autorisé à présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots.Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :. En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;. En qualité de membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat