prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire

Communauté d'agglomération du Grand Dole

prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 458
Code postal: 39109
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@dole.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344417
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

http://dole.e-marchespublics.com/. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports durant le temps scolaire et périscolaire
Brève description: Transports durant le temps scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports pendant le temps extrascolaire
Brève description: Transports pendant le temps extrascolaire
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: gpt commandes transport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:

ce marché public comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président – Claude Chalon
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Dole
Point de contact: M. Mignot, service transports
Téléphone: +33 384828838 📞
Courrier électronique: jean-louis.mignot@grand-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384797970 📞
Fax: +33 384797984 📠
URL pour la participation: http://dole.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2015-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: gpt commandes transport
Informations complémentaires

http://dole.e-marchespublics.com/.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 et l551-4 du code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.

recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative) devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.

recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché devant le tribunal administratif de besançon - 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.

Source: OJS 2013/S 199-344417 (2013-10-09)

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