prestations de transports par ambulances et VSL, de 6:00 à 20:00, de patients hospitalisés pour le compte des hôpitaux universitaires Henri Mondor, site Georges Clemenceau, établissement de l'assistance publique hôpitaux de Paris

Hôpitaux universitaires Henri Mondor

la présente consultation porte sur " la prestation de transports par ambulances et VSL, de 6:00 à 20:00, de patients hospitalisés pour le compte des hôpitaux universitaires Henri Mondor, site Georges Clemenceau, établissement de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ambulance DPT sud Francilien ADSF

Qui ?

• Hôpitaux universitaires Henri Mondor

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Ambulances

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ambulances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ambulances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Henri Mondor
Adresse postale: 51 av. du Maréchal de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171578
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

toute question relative au dossier de consultation doit parvenir aux Hôpitaux Universitaires Henri Mondor au plus tard le 2.7.2013 à 12:00 les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor transmettent les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: HMN13A15SRV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Georges Clemenceau, 91750 Champcueil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

candidature Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :Imprimé Dc1 (ex-dc4) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Imprimé Dc2 (ex-dc5) ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htmLa copie de l'arrêté préfectoral d'agrément obligatoire aux activités de transport, avec une note manuscrite du candidat certifiant sur l'honneur que cet arrêté n'a pas fait l'objet de modification.Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

offre technique et financière ,Documents obligatoires :Chaque candidat formule son offre en produisant :L'Acte d'engagement complété (compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné de sa ou ses grilles tarifaires, signées et portant le cachet de la société. L'Annexe financière dûment complétées en trois exemplaires, original signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) et deux copies. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le ou les lots. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que l'annexe financière devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le cahier des clauses particulières de la consultation no Hmn13a15srv du 23/05/2013 paraphé sur chaque page ou signés électroniquement. Seul le CCP conservés par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige. Le cadre de réponse technique fourni en annexe 2 du RcLa production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l'offre.les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite

Capacité technique et professionnelle:

documents complémentaires souhaités par l'ap-hp :Tout document certifié conforme doit être signé pour le candidat, par le représentant légal de la société.1-l'état annuel des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2, ex-dc 7) délivré au 31/12/2012 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation. Si l'imprimé NOTI 2 (ex Dc-7), n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.2-une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Particulières de la consultation nohmn13a15srv du 23/05/2013.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3-un Rib.4-Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues).5-un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.6-toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.7-le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.8-imprimé DC 4 (ex-dc 13) ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.9-si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ex-dc4) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).Communications et échanges d'informations par voie électroniqueen cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.Le candidat doit clairement présenter les sous-traitants pressentis pour cette opération. Chaque sous-traitant doit faire l'objet d'un document Dc4 (ex-dc 13) ; les moyens techniques des sous-traitants doivent être présentés

Procédure
Période de validité de l'offre: 113 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 (coefficient : 60 %) : Prix (60)
2. Critère 2 (coefficient : (40 %) : Qualité de l'organisation pour répondre aux demandes (cf cadre de réponse techniques, annexe no 2 du Rc) : (sous-critère a : Processus de régulation et ventilation des transports à réception de la commande (20 %))+(Sous-Critère b : Qualité des mesures prises pour assurer la prestation (20 %)) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Henri Mondor
Adresse postale: 51 av. du Mal de Lattre de Tassigny, direction des achats, des services économiques et de la logistique
Code postal: 94000
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
Fax: +33 149812197 📠
Nom: Hôpital A Chenevier
Adresse postale: 40 rue de Mesly, bâtiment Chaptal, 1er étage,cellule unique des marchés
Point de contact: Mme Francoise Beaumont
Commune postale: Créteil Cedex
Point de contact: Mme Françoise Beaumont

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-05 📅
Date de fin: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMN13A15SRV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 100-171578 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Adresse postale: 51 avenue du Maréchal de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346595
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171578
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Annonce no340, B.O.A.M.P. 100 B du 28 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 (coefficient : 60%) : Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: ambulance DPT sud Francilien ADSF
Adresse postale: 29 route de Corbeil
Commune postale: Baulne la Ferte Alais
Code postal: 91590

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 200-346595 (2013-10-10)

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