prestations de transport, tri et valorisation des emballages issus de la collecte sélective

Communauté de l'agglomération belfortaine

prestations de transport, tri et valorisation des emballages issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique selon article 77 du CMPF. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Déchets ménagers, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149921
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 860 000 💰
4 320 000 💰
Brève description:

prestations de transport, tri et valorisation des emballages issus de la collecte sélective.

Numéro du lot: 1
Brève description: transport, tri et recyclage des papiers/cartons.
Quantité ou étendue: minimum 15 000 EUR, maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: transfert, tri et recyclage du flux multimatériaux.
Quantité ou étendue: minimum 200 000 EUR, maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 13C043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail; lettre de candidature (imprimé DC1), déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.). Agrément du site de transfert (arreté préfectoral).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français – prix unitaires avec révision annuelle – avance de 5% selon conditions prévues au contrat – délai global de paiement: 30 jours – financement des prestations assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
Point de contact: Mme Cusenier
Téléphone: +33 384542519 📞
Courrier électronique: mcusenier@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384542611 📠
Adresse postale: Service marchés publics, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: Bureau du courrier, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C043

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 088-149921 (2013-05-03)

Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération belfortaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256143
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149921
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Valeur total (HT) finale comprise entre 860 000 EUR HT et 4 320 000 EUR HT autres informations : montant global des commandes pour la durée du marché (reconductions incluses) compris entre les seuils suivants : lot no 1 : seuil minimum : 60 000 EUR HT – seuil maximum : 320 000 EUR HT ; lot no 2 seuil minimum : 800 000 EUR HT – seuil maximum : 4 000 000 EUR HT. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no 289, BOAMP 88 A du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAB

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: Schroll
Adresse postale: 2 rue des Imprimés
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Source: OJS 2013/S 147-256143 (2013-07-26)

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