Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne

SNCF – CAI Est

Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne et plus particulièrement sur les secteurs de Charleville-Mézières, Reims/Epernay, Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont et Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Est
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57006
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: geraldine.joly@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354735972 📞
Fax: +33 354735969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104129
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com – Fournisseurs – Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne et plus particulièrement sur les secteurs de Charleville-Mézières, Reims/Epernay, Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont et Troyes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Charleville-Mézières
Brève description:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Charleville-Mézières.
Quantité ou étendue: Environ 9 460 km.
Informations complémentaires sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Charleville/Givet – Charleville/Sedan/Metz – Charleville/Hirson/Lille – Charleville/Reims.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Reims/Epernay
Brève description:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Reims/Epernay.
Quantité ou étendue: Environ 9 700 km.
Informations complémentaires sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Reims/Charleville Mézières – Reims/Laon – Reims/La Ferté-Millon – Reims/Châlons-en-Champagne – Reims/Epernay – Château-Thierry/Epernay – Châlons-en-Champagne/Epernay.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Châlons-en-Champagne
Brève description:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Châlons-en-Champagne.
Quantité ou étendue: Environ 9 960 km.
Informations complémentaires sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Reims/Châlons-en-Champagne – Châlons-en-Champagne/Verdun – Châlons-en-Champagne/Bar-le-Duc – Châlons-en-Champagne/Vitry le François/Saint-Dizier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Saint-Dizier
Brève description:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Saint-Dizier.
Quantité ou étendue: Environ 4 815 km.
Informations complémentaires sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Saint-Dizier/Chaumont – Châlons-en-Champagne/Vitry-le-François/Saint-Dizier.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Chaumont
Brève description:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Chaumont.
Quantité ou étendue: Environ 4 580 km.
Informations complémentaires sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Saint-Dizier/Chaumont – Chaumont/Culmont-Chalindrey – Chaumont/Troyes.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Troyes
Brève description:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Troyes.
Quantité ou étendue: Environ 1 945 km.
Informations complémentaires sur les lots: Comporte les relations suivantes : Chaumont/Troyes – Troyes/Romilly/Paris.
Description des options:
La durée du marché est de 3 ans fermes, avec possibilité de prorogation expresse de deux périodes de 1 an (3+1+1).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 10139 / AO 12877
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Champagne-Ardenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,
— le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
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— le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Devenir Fournisseur.),
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle prestations de services
Géraldine Joly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-104129 (2013-03-26)
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