Prestations de transport pour la période du 1.7.2014 au 30.6.2017 Emballages légers et OMR du Smictom du Sud Lochois Mâchefers du Smictom du Chinonais
Smictom du Chinonais
Transport des déchets ménagers recyclables et non recyclables provenant du Smictom du Sud Lochois et transport des mâchefers provenant du Smictom du Chinonais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-18 | Avis de marché |
| 2014-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretaruat@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433235
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2013 - 05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets des syndicats
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc – BP 203
Courrier électronique: smictomduchinonais@smictom.com 📧
: taorleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - 05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnière
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 248-433235 (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Ordures ménagères résiduelles : 2 000 t/an environEmballages légers : 600 t/an environMâchefers : 4 300 t/an environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretaruat@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433235
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Marché passé en groupement de commandes - article 8 du code des marchés publics - formé entre le Smictom du Chinonais et le Smictom du Sud Lochois. Le Smictom du Chinonais est le coodonateur du groupement.
adresse de la plate-forme de dématérialisation : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des déchets ménagers recyclables et non recyclables provenant du Smictom du Sud Lochois et transport des mâchefers provenant du Smictom du Chinonais.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ordures ménagères résiduelles : 2 000 t/an environ
Emballages légers : 600 t/an environ
Mâchefers : 4 300 t/an environ
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budgets des syndicats
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après :
- avec un candidat unique,
- avec des candidats groupés.
Dans le cas où les candidats seraient groupés, le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'Acte d'engagement doit obligatoirement désigner le mandataire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc – BP 203
Courrier électronique: smictomduchinonais@smictom.com 📧
: taorleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 - 05
Informations complémentaires
Marché passé en groupement de commandes - article 8 du code des marchés publics - formé entre le Smictom du Chinonais et le Smictom du Sud Lochois. Le Smictom du Chinonais est le coodonateur du groupement.
adresse de la plate-forme de dématérialisation : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnière
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Loire-Atlantique, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 248-433235 (2013-12-18)
Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 554 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-098000
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433235
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Société OURRY
Adresse postale: Ferme des fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Loire Atlantique, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2014/S 058-098000 (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 554 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-098000
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433235
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le montant susvisé correspondant au montant HT par an - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2013/05
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 150, BOAMP 245 A. Annonce nº 213, BOAMP 245 B du 20.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Société OURRY
Adresse postale: Ferme des fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Loire Atlantique, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2014/S 058-098000 (2014-03-19)
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