prestations de transport de personnes par voie maritime

Conseil général de Guadeloupe

prestations de transport de personnes par voie MaritimeLot no 1 : Basse-Terre - les Saintes,Lot no 2 : Pointe à Pitre - les Saintes,Lot no 3 : Trois-Rivières- les Saintes,Lot no4 : Saint-François - la Désirade,Lot no 5 : Pointe-À-Pitre-Marie Galante.Marché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Qui ?

• Conseil général de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-05-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Quantité ou étendue:

marché de prestations de services de transport maritime, portant sur la délivrance des titres de transport par bateau aller simple ou aller/retour, au bénéfice des élus et du personnel du Conseil Général qui auront à accomplir des missions, des réunions, des tournées ou des formations.cette prestation sera aussi ouverte aux enfants pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, et aux personnels appelés à les accompagner, aux personnes extérieures au Conseil Général, à savoir les étudiants et scolaires, les particuliers effectuant des déplacements dans l'intérêt du Département ainsi que toutes personnes pour lesquelles le Département aurait décidé de prendre en charge le billet

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065998
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

marché à bon de commande au niveau national et accord cadre au niveau Européen.Sans montants minimums et sans montants maximums.date prévisionnelle de commencement des prestations : Avril 2013.modalites de retrait du dossier de consultation :Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr.Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre, GUADELOUPE Conditions d'envoi et de remise des offres :Les réponses se font par voie papier et par voie Electronique.L'Enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions :consultation pour :appel D'OffresTransport de personnes par voie maritimelot no ......"A n'ouvrir qu'en seance"Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :Conseil général de la Guadeloupe Direction des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre, GUADELOUPE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: basse-terre - les saintes
Informations complémentaires sur les lots: Sans montants minimums et sans montants maximums
Numéro du lot: 2
Brève description: pointe-a-pitre - les saintes
Numéro du lot: 3
Brève description: trois-rivieres - les saintes
Numéro du lot: 4
Brève description: saint-francois - la désirade
Numéro du lot: 5
Brève description: pointe-a-pitre - mARIE-GALANTE
Description des options:

calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2014-2015-2016

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-010-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.situation juridique - références requises : Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du C.M.P

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Preuve de la capacité professionnelle, - références en prestations similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des trois dernières années. Capacités et compétences :Sociétés ou agences de voyage ayant les capacités et compétences dans le domaine, possédant un permis de navigation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Budget Départemental,- délais de paiement : 30 jours, - forme du prix : révisables,- type de Prix : Prix unitaire journalier (aller-retour)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateurs économiques unique ou groupement d'opérateurs économiques

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la Commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix : (rabais consentis par rapport au prix public sur les billets de bateau quelle que soit la saison) (60)
2. Le nombre de Kg de franchise bagages qui est attribué pour le transport d'un passager (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureau du Conseil général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président : M. Jacques Gillot
Mme Joselyne Berry - directrice des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Joselyne Berry
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: parc de la Préfecture
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Viviane Mondoloni
Téléphone: +590 590997834 📞
Courrier électronique: viviane.mondoloni@cg971.fr 📧
Fax: +590 590997631 📠
URL des documents: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-010-17
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2013/S 041-065998 (2013-02-22)

Informations complémentaires (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178432
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065998
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-178432 (2013-05-28)

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