Prestations de transfert de systèmes d'extraction de poussières et d'aspiration de chaleur installés sur des machines de tri, fourniture et installation de ce type de systèmes et, le cas échéant, actions de formation associées

La Poste, direction des achats du courrier (DHA-C)

Le marché comprend des prestations de transfert de systèmes d'extraction de poussières et d'aspiration de chaleur installés sur des machines de machines de tri de courriers de petit format. Les machines de tri de petit format de La Poste sont équipées à plus de 95 % de systèmes d'extraction de poussières, et sur un quart d'entre elles environ, ce système est associé à un système d'aspiration de chaleur.
Les prestations de transfert seront réalisées en France métropolitaine.
La Poste n'envisage pas de globaliser des transferts de plusieurs systèmes d'un site de tri cédant vers un site de tri prenant, même si cela pourra être le cas ponctuellement; chaque transfert concernera le plus souvent un seul système de dépoussiérage d'une machine de tri, éventuellement associé à un système d'extraction de chaleur.
Le marché comprend également la fourniture et l'installation de systèmes d'extraction de poussières éventuellement associés à des systèmes d'aspiration de chaleur en France métropolitaine, pour équiper des machines de tri de courriers non encore équipées ; ces machines sont localisées sur des sites de tri de France métropolitaine.
Le cas échéant, le marché comprendra des actions de formation relatives à l'utilisation des systèmes fournis et à leur maintenance préventive et curative.
Le contrat sera conclu pour une durée de 60 (soixante) mois, par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACFP Environnement

Qui ?

• La Poste, direction des achats du courrier (DHA-C)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils de filtration ou de purification des gaz › Appareils de filtration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-15	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Quantité ou étendue:

20 à 40 transferts de systèmes d'extraction de poussières, associés éventuellement à des systèmes d'aspiration de chaleur, ainsi qu'une à quatre acquisitions et déploiements de systèmes neufs d'extraction de poussières, éventuellement associés à un système d'aspiration de chaleur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.cadillon@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441957 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162283
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les six candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012, ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les six candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012, ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les prestations de transfert seront réalisées en France métropolitaine.

La Poste n'envisage pas de globaliser des transferts de plusieurs systèmes d'un site de tri cédant vers un site de tri prenant, même si cela pourra être le cas ponctuellement; chaque transfert concernera le plus souvent un seul système de dépoussiérage d'une machine de tri, éventuellement associé à un système d'extraction de chaleur.

Le marché comprend également la fourniture et l'installation de systèmes d'extraction de poussières éventuellement associés à des systèmes d'aspiration de chaleur en France métropolitaine, pour équiper des machines de tri de courriers non encore équipées ; ces machines sont localisées sur des sites de tri de France métropolitaine.

Le cas échéant, le marché comprendra des actions de formation relatives à l'utilisation des systèmes fournis et à leur maintenance préventive et curative.

Le contrat sera conclu pour une durée de 60 (soixante) mois, par période ferme ou par prorogations.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 – Reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000298
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

1) Pérennté financière du candidat (critère pondéré à 35 %):

La notation sera basée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat.

A ce titre, le candidat fournira les liasses fiscales, ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.

2) Seuil minimum de chiffre d'affaires du dernier exercice clôturé, requis pour participer à la consultation (ce critère est éliminatoire): 1 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

3) Références clients en matière de transfert de systèmes d'extraction de poussières et d'aspiration de chaleur, et de fourniture et installation de ce type de systèmes (critère pondéré à 55 %):

A ce titre, le candidat fournira trois références si possible, au cours des 3 dernières années, de prestations de transferts de systèmes d'extraction de poussières et/ou d'aspiration de chaleur, entre des sites d'un même client.

Pour chacune de ces références, le candidat transmettra les éléments suivants:

— nom de la société cliente,

— intitulé et contenu du marché,

— montant du marché en euro hors taxe,

— années de début et fin (ou toujours en cours) du marché,

— nombre de sites et nombres de transferts entre sites concernés chez cette société client.

Par ailleurs, le candidat indiquera ses références les plus récentes de fourniture de systèmes d'extraction de poussières et d'aspiration de chaleurs, en précisant pour chacune d'entre elles:

— nom de la société client,

—- montant du marché en euro hors taxe,

— nombre de systèmes d'extraction de poussières ou/et d'aspiration de chaleur, fournis à cette société cliente,

— caractéristiques, ancienneté et performances des systèmes, fournis à cette société cliente.

4) Certifications qualité et méthodologie (critère pondéré à 10 %):

A ce titre, le candidat fournira les certifications qualité qu'il détient, précisera si elles sont en vigueur, échues ou en cours de renouvellement. A défaut, le candidat précisera les démarches qualité qu'il met en oeuvre dans son entreprise.

Le candidat fournira des informations sur ses méthodologies et outils de gestion de projet, reporting, planification et documentation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Cadillon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10285 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 095-162283 (2013-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 510 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124855
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162283
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2014/S 072-124855 (2014-04-07)

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