prestations de tierce recette d'applications gérées par l'ASIP santé

Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation.pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant : 01 72 36 55 48les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde peuvent la transmettre :-soit par la voie postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-joint : asip santéaccueil - 1er étage 9, rue georges pitard 75 015 paris- soit par remise en main propre contre récépissé. Les remises en main propre se font au l'accueil de l'asip santé, situé au 1er étage (ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité :La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.les offres sont jugées au regard des critères pondérés suivants :critère no 1 valeur technique de l'offre (65 % notée sur 65 points)ce critère sera apprécié au regard des sous-critèrespondérés ci-après définis :compréhension du contexte de l'asip santé (20 points)ocompréhension du besoin (10 points)oqualité de la solution proposée pour répondre aux exigences techniques contenues dans le cctp (10 points)méthodes et moyens mis en oeuvre pour la bonne réalisation des prestations (30 points)omaitrise des méthodologies et outils de recette (15 points)oapplication de ces méthodologies et outils de recette aux besoins de l'asip santé (15 points)organisation et compétences (15 points)opertinence de(s) l'organisation(s) proposée(s) pour la réalisation des prestations (7 points)opertinence et adéquation des compétences proposées pour la réalisation des prestations (8 points)critère no 2 proposition financière (35 % noté sur 35 points)le critère prix sera analysé au regard des prix proposés dans la grille de prix et dans la simulation financière communiquée aux candidats.La proposition du candidat sera appréciée sur la base de chacun des onglets suivants de la simulation financière : un onglet " simulation financière no1 " relative aux prestations à prix forfaitaires noté sur 17 points.Deux onglets " simulation financière no2 relatives aux prestations à prix unitaires notés sur 18 points dont -: 9 points pour la simulation 2a ;-: 9 points pour la simulation 2b.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2013.

Brève description

le présent marché est un marché de service qui a pour objet des prestations de tierce recette d'applications gérées par l'asip santé. Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont de trois types : -des prestations initiales relatives à :Ol'Organisation et gestion des prestations de tra (p0)oà l'initialisation (p1)oau maintien en conditions opérationnelles (mco), exploitation et administration des plateformes (p2)oau maintien en conditions opérationnelles (mco) des outils et jeux de tests et de qualification (p3)-des prestations récurrentes relatives :Oà la recette et assistance à la recette (p4)aux tests de performance (p5);au contrôle des sources et vérification de la qualimétrie (p6).- des prestations de réversibilité (p7) permettant la reprise des services par l'asip santé en fin de marché

Description des options

le marché comporte des options au sens du droit communautaire.L'asip santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics et au marché complémentaire de services visé à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics, en considération de l'évolution du marché.Le marché peut être reconduit deux fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.- le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait k bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ;- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle

une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit : les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

budget propre de l'ASIP santéles prestations sont payées dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.Le marché comporte des prestations traitées à prix unitaires et des prestations traitées à prix global et forfaitaire. Une avance peut être accordée dans les conditions posées par les articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du montant total des prestations à prix forfaitaires sur la durée initiale du marché (36 mois). En application des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics, le titulaire peut demander le versement d'acomptes pour les prestations ayant donné lieu à un commencement d'exécution. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois (3) mois. A la demande du titulaire, la périodicité peut être ramenée à un (1) mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire