Prestations de sûreté pour les installations du programme UP1 et pour L'APM DE L'INBS CEA Marcoule

CEA Marcoule

- La cellule métier sûreté déclassement du département des projets d'assainissement démantèlement (DPAD) du CEA souhaite confier à une entreprise extérieure la réalisation de livrables de sûreté nucléaire nécessaires aux opérations d'assainissement, de démantèlement et de reprise et reconditionnement des déchets des installations individuelles du programme UP1 et de l'Atelier Pilote de Marcoule (APM) du site du CEA Marcoule
Durée ferme : 3 ans et en option : faculté de reconduction du marché 1 an + 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUSY

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fournis par des organisations spécialisées › Services de sûreté nucléaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les deux lots contractuels suivants :- LOT A : Livrables de sûreté associes aux projets d'assainissement, de demantelement et de reprise et reconditionnement des dechets des installations individuelles du programme UP1 ;- LOT B : Livrables de sûreté associes aux projets d'assainissement, de demantelement et de reprise et reconditionnement des dechets de l'atelier pilote de Marcoule (APM).Pour chaque lot A ou B, la prestation attendue porte sur les postes techniques ci-dessous avec un volume annuel de livrables approximatif de:Poste 1 : Management de la prestation: 19 livrables Lot A / 14 livrables Lot BPoste 2 : Phase d'initialisation au processus FEM DAM: 25 livrables Lot A/ 12 livrables Lot BPoste 3 : Rédaction de documents pour le processus FEM DAM: 20 livrables Lot A/ 3 livrables Lot BPoste 4 : Expertise sûreté des dossiers FEM DAM: 50 livrables Lot A/ 10 livrables Lot BPoste 5 : Instructions des dossiers FEM DAM: 860 livrables Lot A/ 172 livrables Lot BPoste 6 : Mise en œuvre de l'autorisation sûreté: 41 livrables Lot A/ 11 livrables Lot BPoste 7 : Mission REX:2 livrables Lot A/ 2 livrables Lot B

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets – bât. 181 – BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397067 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236318
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le DCE peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Réf.B13-164-AN/B13-240-AN. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le DCE peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Réf.B13-164-AN/B13-240-AN.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;

2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.

Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée ferme : 3 ans et en option : faculté de reconduction du marché 1 an + 1 an.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de sûreté pour les installations du programme UP1 de l'INBS CEA Marcoule
Brève description:

- Lot A : Livrables de surete associes aux projets d'assainissement, de démantèlement et de reprise et reconditionnement des déchets des installations individuelles du programme UP1 ;

Quantité ou étendue: La prestation attendue porte sur les postes techniques ci-dessous avec un volume annuel de livrables approximatif de:Poste 1 : Management de la prestation: 85 livrablesPoste 2 : Phase d'initialisation au processus FEM DAM: 25 livrablesPoste 3 : Rédaction de documents pour le processus FEM DAM: 20 livrablesPoste 4 : Expertise sûreté des dossiers FEM DAM: 50 livrablesPoste 5 : Instructions des dossiers FEM DAM: 1066 livrablesPoste 6 : Mise en œuvre de l'autorisation sûreté: 41 livrablesPoste 7 : Mission REX: 2 livrables.

La prestation attendue porte sur les postes techniques ci-dessous avec un volume annuel de livrables approximatif de:

Poste 1 : Management de la prestation: 85 livrables

Poste 2 : Phase d'initialisation au processus FEM DAM: 25 livrables

Poste 3 : Rédaction de documents pour le processus FEM DAM: 20 livrables

Poste 4 : Expertise sûreté des dossiers FEM DAM: 50 livrables

Poste 5 : Instructions des dossiers FEM DAM: 1066 livrables

Poste 6 : Mise en œuvre de l'autorisation sûreté: 41 livrables

Poste 7 : Mission REX: 2 livrables.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de sûreté pour l'APM de l'INBS CEA Marcoule
Brève description:

- LOT B : Livrables de surete associes au projet d'assainissement, de démantèlement et de reprise et reconditionnement des déchets de l'atelier pilote de Marcoule (APM).

Quantité ou étendue: La prestation attendue porte sur les postes techniques ci-dessous avec un volume annuel de livrables approximatif de:Poste 1 : Management de la prestation: 25 livrablesPoste 2 : Phase d'initialisation au processus FEM DAM: 12 livrablesPoste 3 : Rédaction de documents pour le processus FEM DAM: 3 livrablesPoste 4 : Expertise sûreté des dossiers FEM DAM:10 livrablesPoste 5 : Instructions des dossiers FEM DAM:172 livrablesPoste 6 : Mise en œuvre de l'autorisation sûreté: 12 livrablesPoste 7 : Mission REX:2 livrables

Poste 1 : Management de la prestation: 25 livrables

Poste 2 : Phase d'initialisation au processus FEM DAM: 12 livrables

Poste 3 : Rédaction de documents pour le processus FEM DAM: 3 livrables

Poste 4 : Expertise sûreté des dossiers FEM DAM:10 livrables

Poste 5 : Instructions des dossiers FEM DAM:172 livrables

Poste 6 : Mise en œuvre de l'autorisation sûreté: 12 livrables

Poste 7 : Mission REX:2 livrables

Le marché concerne les deux lots contractuels suivants :

- LOT A : Livrables de sûreté associes aux projets d'assainissement, de demantelement et de reprise et reconditionnement des dechets des installations individuelles du programme UP1 ;

- LOT B : Livrables de sûreté associes aux projets d'assainissement, de demantelement et de reprise et reconditionnement des dechets de l'atelier pilote de Marcoule (APM).

Pour chaque lot A ou B, la prestation attendue porte sur les postes techniques ci-dessous avec un volume annuel de livrables approximatif de:

Poste 1 : Management de la prestation: 19 livrables Lot A / 14 livrables Lot B

Poste 2 : Phase d'initialisation au processus FEM DAM: 25 livrables Lot A/ 12 livrables Lot B

Poste 3 : Rédaction de documents pour le processus FEM DAM: 20 livrables Lot A/ 3 livrables Lot B

Poste 4 : Expertise sûreté des dossiers FEM DAM: 50 livrables Lot A/ 10 livrables Lot B

Poste 5 : Instructions des dossiers FEM DAM: 860 livrables Lot A/ 172 livrables Lot B

Poste 6 : Mise en œuvre de l'autorisation sûreté: 41 livrables Lot A/ 11 livrables Lot B

Poste 7 : Mission REX:2 livrables Lot A/ 2 livrables Lot B

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B13-164-AN (Lot A) B13-240-AN (Lot B)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Marcoule

BP 17171

30200 Bagnols-sur-Céze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.

Situation économique et financière:

Les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres - Réglement à 30 jours fin de mois de la date de réception de facture sous réserve de la validation de la facture par le CEA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) ou Groupement Momentané d'Entreprises Conjoints (GMEC solidaires) avec solidarité du mandataire. Le Groupement retenu sera conduit de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un Groupement et mandataire d'un autre.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aleksandra Nadal
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-164-AN (Lot A) B13-240-AN (Lot B)
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le DCE peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Réf.B13-164-AN/B13-240-AN.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:

1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;

2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.

Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2013/S 136-236318 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets – bâtiment 181 – BP 17171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217982
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236318
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Ausy
Adresse postale: 88 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92 445
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et de contentieux
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164522592 📞
Source: OJS 2014/S 122-217982 (2014-06-25)

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