Prestations de services relatives au fonctionnement des déchetteries de Crest et de la Communauté de communes du Pays de Saillans
Commune de Crest
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations de services au fonctionnement des déchetteries de Crest et de la Communauté du Pays de Saillans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-30 | Avis de marché |
| 2013-12-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crest
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier, BP 512
Code postal: 26400
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://mairie-crest.fr 🌏
Téléphone: +33 4757676110 📞
Fax: +33 475250063 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331453
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Mouvement de bennes sur le site de la déchetterie de Crest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : le prix : coefficient de pondération (70)
2. Pour le lot 1 : valeur technique de l'offre : coefficient de pondération (30)
3. Pour le lot 2 : valeur technique de l'offre : coefficient de pondération (20)
4. Pour le lot 2 : protection de l'environnement : coefficent de pondération (20)
5. Pour le lot 2 : les tarifs de reprise des déchets valorisés : coefficient de pondération (20)
6. Pour le lot 2 : le prix : coefficient de pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260108200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saillans
Adresse postale: place Maurice Faure
Commune postale: Saillans
Code postal: 26340
Contact
Point de contact: Mairton Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Crest - services techniques : dominique Sartre, directeur
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier
Téléphone: +33 475766445 📞
Courrier électronique: st@mairie-crest.fr 📧
Nom: Mairie : service financier
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier, du lundi au vendredi aux heures d'ouvertures suivantes : 8:00-12:30 et 13:30-17:00 BP 512
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 192-331453 (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations sont réalisées conformément aux dispositions de l'article 29 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Crest
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier, BP 512
Code postal: 26400
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://mairie-crest.fr 🌏
Téléphone: +33 4757676110 📞
Fax: +33 475250063 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331453
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Marché passé à compter du 1.1.2014 pour une durée de un an. Le marché pourra être reconduit annuellement, par décision expresse, pour une durée maximale de 3 ans.
Durée du marché : 36 mois à compter du 1.1.2014
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations de services au fonctionnement des déchetteries de Crest et de la Communauté du Pays de Saillans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mouvement de bennes sur le site de la déchetterie de Crest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location, transport de bennes, traitement ou valorisation des déchets issus des déchetteries de Crest et de la Communauté de Communes du Pays de Saillans
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront réalisés par la commune de Crest jusqu'à l'adoption des statuts pour la déchetterie de Crest et par la nouvelle communauté de communes pour la déchetterie de de la Communauté de communes du Pays de Saillans sous forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations effectuées. Le délai de paiement est fixé, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
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Les entreprises candidates peuvent se présenter groupées à l'attribution du marché. La forme du groupement ne constitue pas une modalité de sélection des offres ou des candidatures.
Toutefois, si le groupement ne se présente pas sous la forme d'un groupement solidaire, cette forme de groupement s'imposera aux membres du groupement en cas d'attribution.
Il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : le prix : coefficient de pondération (70)
2. Pour le lot 1 : valeur technique de l'offre : coefficient de pondération (30)
3. Pour le lot 2 : valeur technique de l'offre : coefficient de pondération (20)
4. Pour le lot 2 : protection de l'environnement : coefficent de pondération (20)
5. Pour le lot 2 : les tarifs de reprise des déchets valorisés : coefficient de pondération (20)
6. Pour le lot 2 : le prix : coefficient de pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260108200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saillans
Adresse postale: place Maurice Faure
Commune postale: Saillans
Code postal: 26340
Contact
Point de contact: Mairton Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Crest - services techniques : dominique Sartre, directeur
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier
Téléphone: +33 475766445 📞
Courrier électronique: st@mairie-crest.fr 📧
Nom: Mairie : service financier
Adresse postale: place du Docteur Maurice Rozier, du lundi au vendredi aux heures d'ouvertures suivantes : 8:00-12:30 et 13:30-17:00 BP 512
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : Marché passé à compter du 1.1.2014 pour une durée de un an. Le marché pourra être reconduit annuellement, par décision expresse, pour une durée maximale de 3 ans.
Durée du marché : 36 mois à compter du 1.1.2014
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 192-331453 (2013-09-30)
Informations complémentaires (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442153
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331453
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2013/S 252-442153 (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442153
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331453
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2013/S 252-442153 (2013-12-27)
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