Prestations de services pour le reseau d'abribus departemental - entretien, maintenance et affichage - et prestations de services d'affichage evenementiel 13trs002
Conseil général du Calvados
Prestations de services pour le réseau d'abribus départemental - entretien, maintenance et affichage - et prestations de services d'affichage évènementiel 13trs002.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-31 | Avis de marché |
| 2014-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372683
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149809
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 400 000 💰
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: CG14 DA ST | 13TRS002 | 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
4. Valeur organisationnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mahcer Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service foncier et domanialité publique 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: M. Lebrethon Alain
Courrier électronique: alain.lebrethon@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j7W4W0lMb9 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés 1 place Gambetta BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j7W4W0lMb9 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j7W4W0lMb9 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 13TRS002 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 88-149809
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 214-372683 (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent l'entretien mensuel et la maintenance des 256 abribus et des 2 caissons publicitaires, le remplacement des pièces endommagées ou défectueuses et la pose et dépose des affiches en double face relatives à la communication du département sur les 2 caissons publicitaires et seulement 255 abribus, un abribus n'étant pas équipé de panneau publicitaire.Les prestations comprennent aussi la mise à disposition de mobiliers urbains complémentaires, de façon temporaire, afin de soutenir la comunication évènementielle du Département.Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :Seuil minimum : 150 000 EUR HTSeuil maximum : 600 000 EUR HTCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372683
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149809
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
2 400 000 💰
Brève description:
Prestations de services pour le réseau d'abribus départemental - entretien, maintenance et affichage - et prestations de services d'affichage évènementiel 13trs002.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent l'entretien mensuel et la maintenance des 256 abribus et des 2 caissons publicitaires, le remplacement des pièces endommagées ou défectueuses et la pose et dépose des affiches en double face relatives à la communication du département sur les 2 caissons publicitaires et seulement 255 abribus, un abribus n'étant pas équipé de panneau publicitaire.
Afficher plus
Les prestations comprennent aussi la mise à disposition de mobiliers urbains complémentaires, de façon temporaire, afin de soutenir la comunication évènementielle du Département.
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 150 000 EUR HT
Seuil maximum : 600 000 EUR HT
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2014
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA ST | 13TRS002 | 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat;
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déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
4. Valeur organisationnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mahcer Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service foncier et domanialité publique 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Point de contact: M. Lebrethon Alain
Courrier électronique: alain.lebrethon@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j7W4W0lMb9 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés 1 place Gambetta BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j7W4W0lMb9 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_j7W4W0lMb9 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 13TRS002 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 88-149809
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
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Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 902 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074033
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372683
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92523
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 044-074033 (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 902 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074033
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372683
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Annonce no193, BOAMP 214 B du 6.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92523
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
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