Prestations de services postaux
Conseil général de la Haute-Garonne
prestations de services postaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services postaux › Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-05 | Avis de marché |
| 2014-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue:
“marchés à bons de commande pour une durée de 4 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg.31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078287
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services postaux.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé”
Quantité ou étendue: montants minimum 2 500 000 EUR HT / Maximum 7 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acheminement et distribution express de courrier et colis”
Quantité ou étendue: montants minimum 7 000 EUR HT / Maximum 28 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Acheminement et distribution de courrier non adressé”
Quantité ou étendue: montants minimum 600 000 EUR HT / Maximum 1 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture, acheminement et distribution de courrier préaffranchi”
Quantité ou étendue: montants minimum 70 000 EUR HT / Maximum 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Acheminement des colis postaux d'un poids maximum de 30 kilogrammes”
Quantité ou étendue: montants minimum 25 000 EUR HT / Maximum 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Remise et collecte de courrier et colis”
Quantité ou étendue: montants minimum 6 000 EUR HT / Maximum 20 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si...”
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Situation économique et financière:
“chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).”
Capacité technique et professionnelle:
“descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande exigée si avance sollicitée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“100 % budget propre du Conseil général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics - bureau B 067 (bât. B.rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13S0062
Informations complémentaires
“possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. au point VI.4.1
Source: OJS 2013/S 048-078287 (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue:
“marchés à bons de commande pour une durée de 4 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg.31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078287
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services postaux.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé”
Quantité ou étendue: montants minimum 2 500 000 EUR HT / Maximum 7 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Acheminement et distribution express de courrier et colis”
Quantité ou étendue: montants minimum 7 000 EUR HT / Maximum 28 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Acheminement et distribution de courrier non adressé”
Quantité ou étendue: montants minimum 600 000 EUR HT / Maximum 1 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture, acheminement et distribution de courrier préaffranchi”
Quantité ou étendue: montants minimum 70 000 EUR HT / Maximum 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Acheminement des colis postaux d'un poids maximum de 30 kilogrammes”
Quantité ou étendue: montants minimum 25 000 EUR HT / Maximum 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Remise et collecte de courrier et colis”
Quantité ou étendue: montants minimum 6 000 EUR HT / Maximum 20 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si...”
Situation économique et financière:
“chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).”
Capacité technique et professionnelle:
“descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande exigée si avance sollicitée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“100 % budget propre du Conseil général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics - bureau B 067 (bât. B.rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13S0062
Informations complémentaires
“possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. au point VI.4.1
Source: OJS 2013/S 048-078287 (2013-03-05)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103830
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078287
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus. Montants HT des marchés sur 4 ans: — Lot 1: minimum 2 500 000 EUR /...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 169 avenue des Minimes
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Chronospost International
Adresse postale: 1 rue Joseph Lebrix
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Groupement La Poste/Médiapost
4️⃣
Commune postale: Toulouse cedex 2
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cf. Rubrique VI.3.1
Source: OJS 2014/S 061-103830 (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103830
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078287
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus. Montants HT des marchés sur 4 ans: — Lot 1: minimum 2 500 000 EUR /...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute-Garonne.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 169 avenue des Minimes
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Chronospost International
Adresse postale: 1 rue Joseph Lebrix
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Groupement La Poste/Médiapost
4️⃣
Commune postale: Toulouse cedex 2
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cf. Rubrique VI.3.1
Source: OJS 2014/S 061-103830 (2014-03-24)
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