Prestations de services postaux
Conseil général de la Haute-Garonne
prestations de services postaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services postaux › Services postaux relatifs aux colis
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
- • Services postaux › Services postaux relatifs aux lettres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-05 | Avis de marché |
| 2014-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue: marchés à bons de commande pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg.31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078287
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services postaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Quantité ou étendue: montants minimum 2 500 000 EUR HT / Maximum 7 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Acheminement et distribution express de courrier et colis
Quantité ou étendue: montants minimum 7 000 EUR HT / Maximum 28 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acheminement et distribution de courrier non adressé
Quantité ou étendue: montants minimum 600 000 EUR HT / Maximum 1 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, acheminement et distribution de courrier préaffranchi
Quantité ou étendue: montants minimum 70 000 EUR HT / Maximum 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Acheminement des colis postaux d'un poids maximum de 30 kilogrammes
Quantité ou étendue: montants minimum 25 000 EUR HT / Maximum 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Remise et collecte de courrier et colis
Quantité ou étendue: montants minimum 6 000 EUR HT / Maximum 20 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics - bureau B 067 (bât. B.rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0062
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. au point VI.4.1
Source: OJS 2013/S 048-078287 (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue: marchés à bons de commande pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg.31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078287
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services postaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Quantité ou étendue: montants minimum 2 500 000 EUR HT / Maximum 7 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Acheminement et distribution express de courrier et colis
Quantité ou étendue: montants minimum 7 000 EUR HT / Maximum 28 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acheminement et distribution de courrier non adressé
Quantité ou étendue: montants minimum 600 000 EUR HT / Maximum 1 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture, acheminement et distribution de courrier préaffranchi
Quantité ou étendue: montants minimum 70 000 EUR HT / Maximum 280 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Acheminement des colis postaux d'un poids maximum de 30 kilogrammes
Quantité ou étendue: montants minimum 25 000 EUR HT / Maximum 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Remise et collecte de courrier et colis
Quantité ou étendue: montants minimum 6 000 EUR HT / Maximum 20 000 EUR HT.
Numéro de référence: 13S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % budget propre du Conseil général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics - bureau B 067 (bât. B.rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0062
Informations complémentaires
possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. au point VI.4.1
Source: OJS 2013/S 048-078287 (2013-03-05)
Avis d'attribution de marché (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103830
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078287
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 169 avenue des Minimes
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Chronospost International
Adresse postale: 1 rue Joseph Lebrix
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Groupement La Poste/Médiapost
4️⃣
Commune postale: Toulouse cedex 2
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cf. Rubrique VI.3.1
Source: OJS 2014/S 061-103830 (2014-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103830
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078287
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Montants HT des marchés sur 4 ans:
— Lot 1: minimum 2 500 000 EUR / maximum 7 000 000 EUR,
— Lot 2: minimum 7 000 EUR / maximum 28 000 EUR,
— Lot 3: minimum 600 000 EUR / maximum 1 500 000 EUR,
— Lot 4: minimum 70 000 EUR / maximum 280 000 EUR,
— Lot 5: minimum 25 000 EUR / maximum 100 000 EUR,
— Lot 6: minimum 6 000 EUR / maximum 20 000 EUR.
Annonce n° 160, BOAMP 48 B du 8.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 169 avenue des Minimes
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Chronospost International
Adresse postale: 1 rue Joseph Lebrix
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Groupement La Poste/Médiapost
4️⃣
Commune postale: Toulouse cedex 2
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cf. Rubrique VI.3.1
Source: OJS 2014/S 061-103830 (2014-03-24)
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