prestations de services postaux pour la Communauté urbaine Marseille provence Métropole
le marché a pour objet des prestations de services postaux concernant:
- l'affranchissement, l'acheminement et la distribution des plis émanant des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à destination de la France et de l'étranger (lot 1),
- la remise et la collecte de courriers et colis sur deux sites de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (lot 2)
- l'envoi et la livraison express de courriers et colis à destination de la France (lot 3) .
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non
Le marché est un marché à bons de commande pour les lots 1 et 3, et forfaitaire pour le lot 2.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
- caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet
- droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du Code des marchés publics : non
la date prévisionnelle de début des prestations est le 10 janvier 2014 .
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-25
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Avis de marché
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