Prestations de services et fournitures connexes en matière de télécommunications

Groupement d’intérêt économique SERM – SAAM

Marché relatif à l’ensemble des services télécommunication du GIE SERM-SAAM Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 Les services sont découpés en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-21 Avis de marché
2013-04-16 Informations complémentaires
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum comprenant la téléphonie fixe type analogiques et numériques (T0, T2), services d’accès à internet filaire type SDSL, services de téléphonie mobile et data nomades, y compris fournitures connexes (terminaux et accessoires) ; liaisons louées analogiques et numériques.
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Valeur totale du marché: 322 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d’intérêt économique SERM – SAAM
Adresse postale: Sc/ SERM, 45 place Ernest Granier, Étoile Richter, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-telecom@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136379 📞
Fax: +33 467136353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100732
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Lot 1 : Valeur technique : 45 % Prix des prestations : 40 % Délai d’exécution : 15 % Lot 2 : Valeur technique : 40 % Prix des prestations : 45 % Délai d’exécution : 15 % Lot 3 : Valeur technique : 45 % Prix des prestations : 35% Délai d’exécution : 20 % Le dossier de consultation des entreprises, sur CD Rom, peut être retiré gratuitement. Il devra être réservé par mail, fax ou courrier. Par courrier, l'envoi sera fait dans les 6 jours suivant la demande. Le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité peut être téléchargé à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com ou via le lien : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_668NB3lCuC La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à l’ensemble des services télécommunication du GIE SERM-SAAM Marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en application de l’article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 Les services sont découpés en 3 lots.
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Intitulé du lot: Lot 1 : Services de téléphonie fixe type analogiques et numériques (T0, T2) : abonnements, communications entrantes et sortantes, options Services d’accès à internet filaire type SDSL : abonnements et options
Brève description:
Fourniture de services relatifs aux accès de téléphonie fixe et d’accès à internet
Intitulé du lot: Lot 2 : Services de téléphonie mobile : abonnements, communications, options, terminaux et accessoires Services data nomades : Abonnements, communications, options, terminaux et accessoires Lot 1 :
Brève description:
Fourniture de services relatifs aux accès de téléphonie mobile et d’accès à internet mobile
Intitulé du lot: Lot 3 : Liaisons louées analogiques et numériques
Brève description:
Fourniture de services relatifs aux accès type liaisons louées de transmissions de données
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité juridique : fourniture des éléments suivants :
Lettre de candidature : en cas de groupement une lettre de candidature signée de l'ensemble des membres du groupement et précisant les habilitations du mandataire.
Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649 (modèle joint au RC).
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Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Capacité financière : Fourniture des éléments suivants Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Fourniture des éléments suivants :
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
La photocopie des licences d’opérateur attribuées avant le 25 juillet 2003 (licences L33.1 et L34.1) ou le récépissé de déclaration préalable mis en place depuis le 25 juillet 2003, pour les services auxquels le candidat soumissionne, conformément aux lignes directrices relatives au cadre juridique applicable entre le 25 juillet 2003 et l’adoption des textes de transposition publiés le 17 juillet 2003 par l’ARCEP et le ministre de l’Industrie.
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En cas de groupement ou présentation de sous-traitant, les documents demandés ci-dessus devront être fournis par tous les membres du groupement, mais l'appréciation des garanties professionnelles et financières s'effectuera globalement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est financée par les fonds propres du GIE SERM-SAAM.
Possibilité de cession ou nantissement des créances. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme du prix : prix unitaire ajustable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l’ensemble des cotraitants.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateur titulaires d’une licence L33.1 ou L34.1

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service informatique
M. P. Chabanis
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
Nom: Groupement d’intérêt économique SERM - SAAM
Adresse postale: Sc/ SERM, 45 place Ernest Granier, Étoile Richter CS 29502
Point de contact: M. l’administrateur
Téléphone: +33 46713637 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Lot 1 :
Valeur technique : 45 %
Prix des prestations : 40 %
Délai d’exécution : 15 %
Lot 2 :
Valeur technique : 40 %
Prix des prestations : 45 %
Lot 3 :
Prix des prestations : 35%
Délai d’exécution : 20 %
Le dossier de consultation des entreprises, sur CD Rom, peut être retiré gratuitement.
Il devra être réservé par mail, fax ou courrier. Par courrier, l'envoi sera fait dans les 6 jours suivant la demande.
Le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité peut être téléchargé à l'adresse internet suivante :
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
mars 2016
Source: OJS 2013/S 060-100732 (2013-03-21)
Informations complémentaires (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126304
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100732
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2013/S 076-126304 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SC/SERM, 45 place Ernest Granier – Étoile Richter – CS 29502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439182
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum comprenant la téléphonie fixe type analogiques et numériques (T0, T2), services d’accès à internet filaire type SDSL, services de téléphonie mobile et data nomades, y compris fournitures connexes (terminaux et accessoires) ; liaisons louées analogiques et numériques Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Lot 1 : Valeur technique : 45% Prix des prestations : 40% Délai d’exécution : 15% Lot 2 : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 45% Délai d’exécution : 15% Lot 3 : Valeur technique : 45% Prix des prestations : 35% Délai d’exécution : 20%
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Completel
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 30 avenue Sud-Ouest Méditerranée
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31506
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2013/S 250-439182 (2013-12-13)
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Fournisseurs:
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Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile