Prestations de services en matière de transport, tri, valorisation, traitement et élimination de déchets ménagers et assimilés

Smiritom de la Zone Nord

Marché alloti à bons de commande pour répondre aux besoins du smiritom d'une part, pour le transport et le traitement des déchets ménagers déposés en bennes de déchetteries et d'autre part, pour le tri des emballages ménagers recyclables (Emr) et des papiers journaux magazines (Pjm). Le lot no1 comprend trois sous-lots correspondant respectivement au territoire d'Alès agglomération, celui de la communauté de communes de cèze en cévennes et celui de la communauté de communes de vivre en cévennes. Le Lot no2 comprend deux sous lots correspondant respectivement au territoire d'ales agglomération et celui de la communauté de communes de cèze en cévennes. Chaque sous lot est conclu pour une année avec prise d'effet au premier bon de commande juridique et est reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen en lots et sous lots, à bons de commande avec engagement minimum annuel en quantité ou en nombre de rotation et sans engagement maximum annuel en quantité ou en nombre de rotation. Compte tenu de la consistance des quantités propres à chaque lot, il n'est pas possible d'en retranscrire l'intégralité, laquelle est détaillée dans le règlement de consultation. Par transparence, il indiqué ce qui suit :lot no1 sous lot1 (territoire alès agglomération) sous lot no2 (territoire de la communauté de communes cèze cévennes) sous lot no3 (territoire de la communauté de communes vivre en Cévennes) : 4 000 000 EUR HT à valeur mois avril 2013 sur la durée totale du marché (reconductions expresses comprises) pour les trois sous lots cumulés au titre du lot no1.lot no2 sous lot1 (territoire Alès agglomération) sous lot no2 (territoire de la communauté de communes cèze Cévennes) ) : 7 500 000 EUR HT à valeur mois avril 2013 sur la durée totale du marché (reconductions expresses comprises) pour les deux sous lots cumulés au titre du lot no 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiritom de la Zone Nord
Adresse postale: 1642 chemin de Trespeaux
Code postal: 30319
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Courrier électronique: laurence.nespoulous@ville-ales.fr 📧
Téléphone: +33 466922220 📞
Fax: +33 466922230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274361
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, tous les jours ouvrés de 8:30 - 17:00/13:30- 17:00 à l'adresse suivante : Mairie d'Alès - direction des moyens généraux - service de la commande publique - place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès -tel +33 466564258 FAX +33 466561035 les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier retiré sur le site www.achatpublic.com. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 - précisant notamment le nom et les coordonnées de l'entreprise l'objet du marché (lot: sous-lot), le mode de retrait choisi. La présentation des plis et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Il est précisé que la remise des plis sous format électronique devra se faire en conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité RGS seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. lot no1 sous lot no1/ Lot no2 sous lot no1 : conformément à la loi constitutionnelle du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, à l'article 5 du code des marchés publics et dans le cadre de sa politique engagée en faveur du développement durable (mise en oeuvre de son agenda 21 publié le 21 mars 2007), ales agglomération privilégie, en raison de la masse volumétrique en matière de production de déchets représentée par la ville centre, une rationalisation des transports des déchets par la fixation d'un centre de traitement ou à minima un quai de transfert dans un rayon maximum de 10 km autour d'alès. Au titre du lot no1 sous lot 1, les spécificités techniques des véhicules de propreté et d'entretien des espaces verts limitant leur vitesse de déplacement à 25km/h et l'optimisation souhaitée de leur temps de déplacement et du nombre de rotations des véhicules conduisent le pouvoir adjudicateur à prescrire que le titulaire doit proposer un centre de traitement ou à minima un quai de transfert dans un rayon maximum de 10 km autour d'alès capable de recevoir les déchets apportés en direct par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une commune membre : déchets verts des communes, déchets de chantier (gravats, déchets de démolitions) et déchets de voirie (récupérés par les balayeuses) .Chaque sous lot, une fois notifié, prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4.11.2013 au plus tard le 1.1.2014. Chaque sous lot est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction express sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti à bons de commande pour répondre aux besoins du smiritom d'une part, pour le transport et le traitement des déchets ménagers déposés en bennes de déchetteries et d'autre part, pour le tri des emballages ménagers recyclables (Emr) et des papiers journaux magazines (Pjm). Le lot no1 comprend trois sous-lots correspondant respectivement au territoire d'Alès agglomération, celui de la communauté de communes de cèze en cévennes et celui de la communauté de communes de vivre en cévennes. Le Lot no2 comprend deux sous lots correspondant respectivement au territoire d'ales agglomération et celui de la communauté de communes de cèze en cévennes. Chaque sous lot est conclu pour une année avec prise d'effet au premier bon de commande juridique et est reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri des papiers journaux magazines et des emballages ménagers recyclables collectés en pav en bennes de déchetterie et tri des emblages ménagers recyclables et des papiers journaux magazines collectés séparement ou en mélange en porte à porte
Brève description:
Au titre des trois sous lots : enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchetterie y compris les emballages ménagers recyclables et les papiers-journaux-magazines présentés en bennes (hors verre) sur les déchetteries communautaires et un point tri multibennes à Ribaute les Tavernes - enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes de 30 m3 pour des déchets issus respectivement de l'entretien des espaces verts et des voiries déposés par les agents des ateliers ou parcs techniques d'alès Agglomération et des différentes communes membres, dans le(s) dépôt(s) du titulaire situé(s) sur le territoire d'Alès agglomération -traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés - traitement par valorisation et élimination de tous les déchets de type encombrants non métalliques ou métalliques - traitement par valorisation et élimination des déchets verts et de voirie issus des communes de la communauté d'agglomération et déposés directement au centre de traitement par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une commune membre - versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants : cartons, ferraille et batteries.
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Informations complémentaires sur les lots:
Chaque sous lot, une fois notifié, prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4.11.2013 au plus tard le 1.1.2014. chaque sous lot est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction express sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement de bennes de déchets des ménages déposés en déchetterie - enlèvement de bennes de déchets des communes - tranpsort de bennes de déchets vers un ou des centres de traitement - traitement du contetu des bennes - traitement d'encombrants et de déchets des communes apportés directmeent aux centres de traitement
Brève description:
Sous lot 1 (ales agglomération) : enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchetterie y compris les emballages ménagers recyclables et les papiers-journaux-magazines présentés en bennes (hors verre) sur les déchetteries communautaires et un point tri multibennes -enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes de 30 m3 pour des déchets issus respectivement de l'entretien des espaces verts et des voiries déposés par les agents des ateliers ou parcs techniques d'Alès agglomération et des différentes communes membres, dans le(s) dépôt(s) du titulaire situé(s) sur le territoire d'alès agglomération. Traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés - traitement par valorisation et élimination de tous les déchets de type encombrants non métalliques ou métalliques - traitement par valorisation et élimination des déchets verts et de voirie issus des communes de la communauté d'agglomération et déposés directement au centre de traitement par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une commune membre - versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants : cartons, ferraille et…
… batteries.Sous lot no2 (cc cèze en cévennes) : enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchetterie - traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés. Versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants : cartons, ferraille et batteries.
… batteries.
Sous lot no2 (cc cèze en cévennes) : enlèvement et le transport jusqu'au(x) centre(s) de traitement, de bennes ou conteneurs communautaires, de déchets des ménages déposés en déchetterie - traitement par valorisation et élimination de tous les déchets enlevés et transportés. Versement d'un prix de reprise pour les déchets suivants : cartons, ferraille et batteries.
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Informations complémentaires sur les lots:
Chaque sous lot, une fois notifié, prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4.11.2013 au plus tard le 1.1.2014. chaque sous lot est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction express sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen en lots et sous lots, à bons de commande avec engagement minimum annuel en quantité ou en nombre de rotation et sans engagement maximum annuel en quantité ou en nombre de rotation. Compte tenu de la consistance des quantités propres à chaque lot, il n'est pas possible d'en retranscrire l'intégralité, laquelle est détaillée dans le règlement de consultation. Par transparence, il indiqué ce qui suit :
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lot no1 sous lot1 (territoire alès agglomération) sous lot no2 (territoire de la communauté de communes cèze cévennes) sous lot no3 (territoire de la communauté de communes vivre en Cévennes) : 4 000 000 EUR HT à valeur mois avril 2013 sur la durée totale du marché (reconductions expresses comprises) pour les trois sous lots cumulés au titre du lot no1.
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lot no2 sous lot1 (territoire Alès agglomération) sous lot no2 (territoire de la communauté de communes cèze Cévennes) ) : 7 500 000 EUR HT à valeur mois avril 2013 sur la durée totale du marché (reconductions expresses comprises) pour les deux sous lots cumulés au titre du lot no 2.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'utiliser le recours au marché complémentaire de services de l'article 35 II 5 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir au marché similaire de services dans les conditions imparties à l'article 35 II 6 du code des marchés publics, le montant dudit marché similaire ne pourra pas excéder 20 % du montant total du marché.
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Numéro de référence: LN/DL08.2.2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du Smiritom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (2 lots)
licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui (2 lots)
récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets (2lots)
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés. Les prix sont forfaitaires et révisables. Possibilité de nantissement. Financement sur fonds propre du syndicat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de cotraitance, le mandataire commun devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour l'exécution du présent marché.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du syndicat pour l'exécution du présent marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de…
… transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui
… négoce et de courtage de déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Roustan Max
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Smiritom
Adresse postale: 1642 chemin des Trespeaux
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Point de contact: Renseignements techniques David Lanoir - Ingénieur environnement déchets
Courrier électronique: david.lanoir@alesagglo.fr 📧
Nom: Mairie d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Point de contact: Direction des moyens généraux service de la commande publique
Mme Nespoulous Laurence
Téléphone: +33 466564258 📞
Fax: +33 466561035 📠
Point de contact: Direction des moyens généraux - service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LN/DL08.2.2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place, tous les jours ouvrés de 8:30 - 17:00/13:30- 17:00 à l'adresse suivante : Mairie d'Alès - direction des moyens généraux - service de la commande publique - place de l'Hôtel de Ville - 30100 Alès -tel +33 466564258 FAX +33 466561035
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les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier retiré sur le site www.achatpublic.com. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 - précisant notamment le nom et les coordonnées de l'entreprise
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l'objet du marché (lot: sous-lot), le mode de retrait choisi.
La présentation des plis et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au Pouvoir Adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est précisé que la remise des plis sous format électronique devra se faire en conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité RGS seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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lot no1 sous lot no1/ Lot no2 sous lot no1 : conformément à la loi constitutionnelle du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, à l'article 5 du code des marchés publics et dans le cadre de sa politique engagée en faveur du développement durable (mise en oeuvre de son agenda 21 publié le 21 mars 2007), ales agglomération privilégie, en raison de la masse volumétrique en matière de production de déchets représentée par la ville centre, une rationalisation des transports des déchets par la fixation d'un centre de traitement ou à minima un quai de transfert dans un rayon maximum de 10 km autour d'alès.
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Au titre du lot no1 sous lot 1, les spécificités techniques des véhicules de propreté et d'entretien des espaces verts limitant leur vitesse de déplacement à 25km/h et l'optimisation souhaitée de leur temps de déplacement et du nombre de rotations des véhicules conduisent le pouvoir adjudicateur à prescrire que le titulaire doit proposer un centre de traitement ou à minima un quai de transfert dans un rayon maximum de 10 km autour d'alès capable de recevoir les déchets apportés en direct par les services techniques communautaires ou les services techniques d'une commune membre : déchets verts des communes, déchets de chantier (gravats, déchets de démolitions) et déchets de voirie (récupérés par les balayeuses) .Chaque sous lot, une fois notifié, prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4.11.2013 au plus tard le 1.1.2014. Chaque sous lot est conclu pour une année reconductible trois fois par reconduction express sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.554-1 et R551-1 du code de la justice administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative) ;
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 157-274361 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiritom de La Zone Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021255
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274361
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce n° 160, BOAMP 156 A du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Prix du tri PJM 25%, Prix du tri EMR 25%, Prix d'élimination 10%) (60)
2. Valeur Technique (Moyens matériels 25%, Descriptif chaine de tri 15%, liste des véhicules 5%, note technique 5%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: SAS Cévennes Déchets
Adresse postale: 3 rue de Lajudie
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Courrier électronique: cevennesdechets@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Commune postale: Ales
Courrier électronique: cevennesdechets@wanandoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.554-1 et R551-1 du code de la justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative).
Source: OJS 2014/S 014-021255 (2014-01-16)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...