Prestations de services en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés d'Alès Agglomération

Alès agglomération

Marché de prestations de services décomposé en quatre lots à bons de commande pour les besoins de collecte et de transports des déchets ménagers hors ordures ménagères résiduelles de la Communauté d'agglomération d'Alès agglomération. Chaque lot est conclu pour une année avec prise d'effet au premier bon de commande juridique et est reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2014-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen alloti à bons de commande avec engagement minimum annuel en quantité (tonnage annuel minimum) et sans engagement maximum annuel en quantité décomposé comme suit :Lot no1 : quantité minimale annuelle : 400 Tonnes/An Lot no2 : quantité minimale annuelle papiers-journaux-magazines : 300 Tonnes/An - quantité minimale annuelle emballages ménagers recyclables : 50 Tonnes/AnLot no 3 : quantité minimale annuelle : 1 000 Tonnes/An Lot no4 :quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de 30 m³ d'encombrants non incinérables vers le site de l'isdnd sita fd de Bellegarde (30) : 15 unités- quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de 30 m3 d'encombrants incinérables vers le site de l'uiom Evolia à Nîmes (30) : 90 unités - quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de ferrailles (métaux) de 30 m³ vers le site l'entreprise GDE à Aubord (30) : 15 unités/Quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de cartons de 30 m3 vers le site du centre de tri BS Environnement, ZI Nîmes-Grézan à Nîmes : 30 unitésquantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de bois 30 m³ vers le site de la société sud broyage, zi de Saint Césaire à Nîmes : 45 unités- quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes à gravats de 9 m³ vers le site de traitement de la société Cévennes Déchets à Alès : 50 unités - quantité minimale annuelle d'enlèvement de bennes de 9 m³ de placo plâtre vers le site de l'isdnd sita fd de Bellegarde (30) : 10 unités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 1642 chemin de Trespeaux
Code postal: 30105
Commune postale: Alès
Contact
Courrier électronique: laurence.nespoulous@ville-ales.fr 📧
Téléphone: +33 466564258 📞
Fax: +33 466561135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274340
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux opérateurs économiques venant le retirer sur place, les jours ouvrés de 8:30 - 12:00/13:30 - 17:00, à l'adresse ci-dessous indiquée: Mairie d'Ales -Direction des Moyens Généraux - service de la commande publique - place de l'hôtel de ville - 30100 ales tel +33 466564258 Fax : +33 466561035. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier retiré sur le site www.achatpublic.com. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 précisant notamment le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché (lot), le mode de retrait choisi. La présentation des plis et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : ww.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir a adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Il est précisé que la remise des plis sous format électronique devra se faire en conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité RGS seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services décomposé en quatre lots à bons de commande pour les besoins de collecte et de transports des déchets ménagers hors ordures ménagères résiduelles de la Communauté d'agglomération d'Alès agglomération. Chaque lot est conclu pour une année avec prise d'effet au premier bon de commande juridique et est reconductible trois fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte du carton d'origine artisanale ou commerciale en porte à porte et points de regroupement sur le territoire d'Alès Agglomération - transport des cartons collectés au centre de traitement.
Brève description:
Collecte et transport vers le centre de traitement des cartons d'origine artisanale et/ou commerciale déposés en bordure des principaux axes commerçants communautaires ou en points de regroupement. Les cartons d'origine artisanale et commerciale collectés en porte à porte ou en points de regroupement seront transportés par le prestataire vers un centre de traitement désigné par le Smiritom, syndicat intercommunal auquel Alès agglomération a délégué sa compétence traitement des déchets ménagers à la date du 1.4.2013.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot une fois notifié prendra effet à compter du premier bon de commande juridique au plus tôt le 4.11.2013, au plus tard le 1.1.2014. Il est conclu pour une année reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des papiers journaux magazines et des emballages ménagers recyclables aux points d'apports volontaires en déchetteries et sur l'ensemble du territoire communautaire et transport des déchets collectés au centre de tri.
Brève description:
Les déchets à collecter et à transporter sont issus de la collecte des usagers par points d'apport volontaire et/ou conteneurs isolés pour les Papiers-journaux-magazines (PJM), sis en déchetteries hors celle Saint-Cézaire de Gauzignan et sur l'ensemble du territoire des communes d'alès Agglomération adhérentes au Smiritom pour leur compétence traitement. Les PJM et EMR collectés seront transportés par le prestataire vers un centre de tri désigné par le Smiritom, syndicat intercommunal auquel Alès Agglomération a délégué sa compétence traitement des déchets ménagers à la date du 1.4.2013.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte du verre ménager en colonnes, aux points d'apports volontaires et aux déchetteries sur le périmètre communautaire et transport du verre collecté jusqu'à la verrerie.
Brève description:
Les déchets à collecter et à transporter sont présentés en colonne à verre et issus de la collecte sélective du verre par les usagers en points d'apport volontaires sis sur l'ensemble du territoire des communes d'alès Agglomération adhérentes au Smiritom pour leur compétence traitement. Il s'agit d'emballages en verre (bouteilles, verrines, flacons ...).
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot une fois notifié prendra effet à compter du premier bon de commande juridique le 1.2.2014. Il est conclu pour une année reconductible 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Évacuation et transport des déchets produits par la déchetterie de Saint-Cézaire de Gauzignan.
Brève description:
Enlèvement de bennes pleines en déchetterie et leur remplacement par des bennes…
… videstransport des bennes pleines de déchets vers les différents sites de traitement précisés par le sitom sud gard dont dépend pour l'application de la compétence traitement des déchets, les communes de l'ex Communauté de communes de la Région de Vézénobres.
… vides
transport des bennes pleines de déchets vers les différents sites de traitement précisés par le sitom sud gard dont dépend pour l'application de la compétence traitement des déchets, les communes de l'ex Communauté de communes de la Région de Vézénobres.
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Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert européen alloti à bons de commande avec engagement minimum annuel en quantité (tonnage annuel minimum) et sans engagement maximum annuel en quantité décomposé comme suit :
Lot no1 : quantité minimale annuelle : 400 Tonnes/An Lot no2 : quantité minimale annuelle papiers-journaux-magazines : 300 Tonnes/An - quantité minimale annuelle emballages ménagers recyclables : 50 Tonnes/An
Lot n
quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes de bois 30 m³ vers le site de la société sud broyage, zi de Saint Césaire à Nîmes : 45 unités- quantité minimale annuelle d'enlèvements de bennes à gravats de 9 m³ vers le site de traitement de la société Cévennes Déchets à Alès : 50 unités - quantité minimale annuelle d'enlèvement de bennes de 9 m³ de placo plâtre vers le site de l'isdnd sita fd de Bellegarde (30) : 10 unités.
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Description des options:
Les options ci-après indiquées pour les lots no1 à 3 ne sont pas celles entendues au sens du droit européen mais de moyens matériels concourant à la réalisation des prestations au titre du présent appel d'offres, à savoir :
En solution de base : le prestataire devra être équipé de véhicules adaptés au type de collecte imposé par les points d'apports volontaires et les installations en déchetteries (solution sans pesée embarquée)
en option non obligatoire : le prestataire devra être équipé de véhicules adaptés au de type de collecte imposé par les points d'apports volontaires et les installations en déchetteries (solution sans pesée embarquée).
Les opérateurs économiques sont libres de répondre à la solution de base, à l'option non obligatoire voir aux deux.
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité d'utiliser le recours au marché complémentaire de services de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de recourir au marché similaire de services dans les conditions imparties à l'article 35 II 6°, le montant dudit marché similaire ne pourra pas excéder 20 % du montant total du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: LN/DL/08.2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect d'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui (lots 1 à 4)
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont forfaitaires et révisables. Possibilité de nantissement. Financement sur fonds propres de l'établissement public de coopération intercommunale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de cotraitance, le mandataire commun devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'établissement public de coopération intercommunale pour l'exécution du présent marché.
Autres conditions particulières:
Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui (lot 1 à 4).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurence Nespoulous - service commande publique
M. Roustan Max
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Alès agglomération
Adresse postale: 1642 chemin de Trespeaux
Code postal: 30100
Point de contact: Directeur service ordures ménagères/collecte sélective
M. Laoir David
Téléphone: +33 466922220 📞
Courrier électronique: david.lanoir@alesagglo.fr 📧
Fax: +33 466922230 📠
Nom: Mairie d'Alès
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Direction des moyens généraux - service de la commande publique
Mme Nespoulous Laurence
Fax: +33 466561035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wBe5YDhu3t 🌏
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LN/DL/08.2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement aux opérateurs économiques venant le retirer sur place, les jours ouvrés de 8:30 - 12:00/13:30 - 17:00, à l'adresse ci-dessous indiquée: Mairie d'Ales -Direction des Moyens Généraux - service de la commande publique - place de l'hôtel de ville - 30100 ales tel +33 466564258 Fax : +33 466561035.
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Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier retiré sur le site www.achatpublic.com. Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par fax - le numéro de fax étant le +33 466561035 précisant notamment le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché (lot), le mode de retrait choisi.
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La présentation des plis et les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : ww.achatpublic.com. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir a adjudicateur. Dans ce cas, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier.chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Il est précisé que la remise des plis sous format électronique devra se faire en conformité avec l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité RGS seront autorisés (niveaux ** et *** rgs).
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Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta.nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et R551-1 du code de la justice administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du code de la justice administrative) ;
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 157-274340 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021421
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274340
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce nº 158, BOAMP 156 A du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 :Prix (60)
2. Lot 1 : Valeur Technique (Moyens matériels 25%, Moyens Humains 10%, Mesures éco responsables 5%) (40)
3. Lot 2 : Prix (55)
4. Lot 2: Valeur technique (Moyens matériels 30%, Moyens humains 10%, mesures éco responsable 5%) (45)
5. Lot 3: Prix (55)
6. Lot 3: Valeur technique (Moyens matériels 30%, Moyens humains 10%, mesures éco responsable 5%) (45)
7. Lot 4: Prix (55)
8. Lot 4: Valeur technique (Moyens matériels 25%, Moyens humains 15%, mesures éco responsable 5%) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: SAS Cévennes Déchets
Adresse postale: 3 rue de Lajudie
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Courrier électronique: cevennesdechets@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: SAS Cévennes déchets

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-14 📅
Nom: SARL Vial
Adresse postale: Les Bouliens BP 17
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310

4️⃣
Commune postale: Alès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et R551-1 du code de la justice administrative) ;
référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de la justice administrative) ;
recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 014-021421 (2014-01-16)
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