Prestations de services de telecommunications - voix et données

Ville de Castres

Prestations de services de telecommunications - voix et données . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castres
Adresse postale: BP 10406
Code postal: 81108
Commune postale: Castres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Téléphone: +33 563715858 📞
Fax: +33 563715999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144220
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services de telecommunications - voix et données . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture d'acces isoles et services associes
Brève description: fourniture d'acces isoles et services associes
Quantité ou étendue: montant estimatif : 67 500.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures d'acces principaux aux raccordements des installations telephoniques
Brève description:

Fourniture d'accès principaux aux raccordements des installations téléphoniques et services associés

Quantité ou étendue: montant estimatif : 62 500.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: telephonie mobile voix et donnees et services associes
Brève description:

Téléphonie mobile Voix et Données et services associés, fourniture de matériel de mobilité et prestation de mise en service

Quantité ou étendue: montant estimatif : 50 000.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: interconnexion de sites, fourniture d'acces et services associes
Brève description: interconnexion de sites, fourniture d'acces et services associes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: acces internet et services
Brève description: acces internet et services
Quantité ou étendue: montant estimatif : 20 000.00 EUR (HT)
Numéro de référence: 13TELECO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900000018
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de L''Eau
Adresse postale: rue Eugénie Aubertot
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale
Adresse postale: rue de la Platé
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Oria - M. Jf Patebex, 5 rue Marcel Dassault - 31500 Toulouse tel +33 651806565 fax +33 561541744 - email consultations@oria.fr mairie de castres service systèmes d'information
Téléphone: +33 563715751 📞
Courrier électronique: j.dye@ville-castres.fr 📧
Fax: +33 563715998 📠
Nom: Mairie de Castres - service commande publique - affaires juridiques
Téléphone: +33 563715707 📞
Fax: +33 563715775 📠
URL des documents: http://castres-marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13TELECO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. - - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144220 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341070
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144220
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 492, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 30 avenue Marcel Dassault, BP 55840
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506

2️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 1 place Carpeaux
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92915

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Orange France

4️⃣
Nom: Intermediasud
Adresse postale: Technopole du Causse
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81115

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: Castraise de l'eau – rue François Thomières – 81100 Castres – Centre communal d''action sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 197-341070 (2013-10-07)

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