prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS 06

SDIS 06

prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS 06
marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.
Le marché concerne la réparation de carrosserie des véhicules d'incendie poids, lourds, des véhicules de secours légers de type VSAV, des véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes en provenance des centres de secours situés dans le ressort des différents groupements territoriaux du SDIS 06.
Pour ce faire, le marché fait l'objet de cinq lots distincts.
cependant pour des raisons liées aux impératifs opérationnels du SDIS 06 et aux capacités d'accueil des véhicules par les attributaires dans leurs locaux respectifs, il est prévu, ponctuellement, la possibilité de croisement des prestations de chaque lot(voir articles 2 et 3 du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue: voir infra rubrique relative à l'information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.f 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353542
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr) L'Engagement de qualité de service sera noté sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation suivante : 25 points pour les lignes techniques faisant l'objet d'une notation (5 points pour les cabines de peintures supplémentaires, 5 points pour les moyens humains spécialement dédiés à l'exécution du marché, 5 points pour la capacité à réparer les pièces plastiques), 5 points pour la durée de la garantie sur les travaux de peinture et 5 points pour la durée de la garantie sur les pièces détachées) La formule suivante sera appliquée : (10 x nombre de points de l'offre attribués à l'engagement de qualité de service / nombre de points de la meilleure offre attribués à l'engagement de qualité de service et application du coefficient de pondération (0,5)) Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement : Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,5 (coefficient de pondération). Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: janvier 2014 (semaine 3) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services de carrosserie pour les véhicules du SDIS 06
marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Aucun marché subséquent n'est possible, fonctionnement par bons de commande sans remise en concurrence.
Le marché concerne la réparation de carrosserie des véhicules d'incendie poids, lourds, des véhicules de secours légers de type VSAV, des véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type du Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes en provenance des centres de secours situés dans le ressort des différents groupements territoriaux du SDIS 06.
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Pour ce faire, le marché fait l'objet de cinq lots distincts.
cependant pour des raisons liées aux impératifs opérationnels du SDIS 06 et aux capacités d'accueil des véhicules par les attributaires dans leurs locaux respectifs, il est prévu, ponctuellement, la possibilité de croisement des prestations de chaque lot(voir articles 2 et 3 du règlement de la consultation).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de services de carrosserie pour les véhicules d'incendie PL et les VSAV
Brève description:
Lot réservé au traitement des Véhicules incendie poids lourds et…
… VSAV.A l'exception des prestations de la partie véhicules incendie poids lourds, l'attributaire principal du lot pourra intervenir, dans les conditions décrites à l'article 2.1. Du règlement de la consultation, en qualité d'attributaire secondaire, pour des prestations ponctuelles relevant habituellement d'un autre lot géographiquement le plus proche du sien (se reporter à l'article 3.4. Du règlement de la consultation)
… VSAV.
A l'exception des prestations de la partie véhicules incendie poids lourds, l'attributaire principal du lot pourra intervenir, dans les conditions décrites à l'article 2.1. Du règlement de la consultation, en qualité d'attributaire secondaire, pour des prestations ponctuelles relevant habituellement d'un autre lot géographiquement le plus proche du sien (se reporter à l'article 3.4. Du règlement de la consultation)
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Quantité ou étendue: mini par période euro. (T.T.C.): 15 000 / Maxi par période euro. (T.T.C.): 90 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de services de carrosserie pour les VL du secteur Sud
Brève description: Lot réservé aux véhicules légers utilitaires et de liaison de tout type
Quantité ou étendue: mini par période euro. (T.T.C.): 10 000 / Maxi par période euro. (T.T.C.): 55 000
Informations complémentaires sur les lots:
l'attributaire principal pourra intervenir, dans les conditions fixées à l'article 2.1. du règlement de la consultation, en qualité d'attributaire secondaire, pour des prestations ponctuelles relevant habituellement d'un autre lot géographiquement le plus proche du sien selon un ordre de priorité établi au B de l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de services de carrosserie pour les VL du secteur Centre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de services de carrosserie pour les VL du secteur Est
Informations complémentaires sur les lots:
l'attributaire principal pourra intervenir, dans les conditions fixées à l'article 2.1. Du règlement de la consultation, en qualité d'attributaire secondaire, pour des prestations ponctuelles relevant habituellement d'un autre lot géographiquement le plus proche du sien selon un ordre de priorité établi au B de l'acte d'engagement
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de services de carrosserie pour les VL du secteur Ouest
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics
- dc1
- en cas de réponse avec le Dc1, joindre en annexe les moyens, les références et les capacités financières (CA des 3 derniers exercices) du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement
- extrait Kbis récent de l'entreprise
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)
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- attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
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- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
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- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe lll.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1. ] / [ à l'appui de la candidature ] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Engagement de qualité de service examiné au regard des réponses apportées dans le mémoire technique du candidat (annexe 2 à l'acte d'engagement) (50)
2. Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0036
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations.
En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr)
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L'Engagement de qualité de service sera noté sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges) selon la grille de notation suivante : 25 points pour les lignes techniques faisant l'objet d'une notation (5 points pour les cabines de peintures supplémentaires, 5 points pour les moyens humains spécialement dédiés à l'exécution du marché, 5 points pour la capacité à réparer les pièces plastiques), 5 points pour la durée de la garantie sur les travaux de peinture et 5 points pour la durée de la garantie sur les pièces détachées)
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La formule suivante sera appliquée :
(10 x nombre de points de l'offre attribués à l'engagement de qualité de service / nombre de points de la meilleure offre attribués à l'engagement de qualité de service et application du coefficient de pondération (0,5))
Pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement :
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,5 (coefficient de pondération).
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: janvier 2014 (semaine 3)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 204-353542 (2013-10-15)
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