Prestations de services d'agence de voyage pour l'organisation de week-ends, séjours en France et y à l'étranger pour les agents de la ville d'Istres
Le présent accord-cadre concerne l'organisation de week-ends, séjours en France et à l'étranger pour les agents de la ville d'Istres.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de service, conformément à l'article 1er du code des marchés publics (Cmp). Elle est passée sur le fondement d'un accord-cadre, conformément à l'article 76 du Cmp.
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée soumise aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCA.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-21
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Avis de marché
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