prestations de services d'aérosurveillance des feux de forêts, d'enregistrement, d'analyse et de transmission d'images pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

SDIS des Bouches-du-Rhône

location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées.
cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnel tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, évènements climatiques et technologiques exceptionnels, etc.
La réalisation de ce service est entièrement confiée à un prestataire. Elle comprend notamment :
- la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts,
- l'enregistrement d'images vidéo, avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles. Ces images seront également accessibles en temps réel sur un site web sécurisé.
le marché comporte une tranche ferme comprenant des prestations d'aérosurveillance (mission en vol et veille au sol) pour une période de 65 jours consécutifs (hors phases d'arrêt, tests et entraînement décrites dans le Cctp) à compter de la date de disponibilité opérationnelle de l'aéronef et incluant une durée forfaitisée de vol de 70 heures. Les heures de vol non consommées sur la tranche ferme peuvent faire l'objet de report ou de conversion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-01-28 Informations complémentaires
2014-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'aéronefs avec équipage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'aéronefs avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436668
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre ans. Délai d'exécution : Pour tenir compte des aléas du risque feux de forêts, la prestation débute entre le 1er et le 12 juillet de chaque période annuelle du marché. Le démarrage de la tranche ferme et le début de la disponibilité opérationnelle sont notifiés au titulaire par le SDIS 13 par un ordre de service transmis avec un préavis de 30 jours francs. Ce préavis doit permettre l'organisation des étapes d'acheminement de l'appareil, de vérification et réception, de tests et d'entrainement avec le SDIS 13. De la même manière, le SDIS 13 notifie par voie d'ordre de service au titulaire du marché, 5 jours francs avant la fin de la période de la tranche ferme : - soit l'arrêt définitif des prestations ; -soit la poursuite des prestations d'aérosurveillance par la commande de journées et/ou d'heures de vol supplémentaires (tranche conditionnelle) ; Retrait du dossier de consultation : Dossier consultable et téléchargeable sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yTEaUMj7Q6&v=1&selected=0 Ou remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande en temps utile par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1). Modalités de transmission des plis : Les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre : - soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 ; -soit la transmission électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yTEaUMj7Q6&v=1&selected=0 ; (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1) Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée, sauf indication contraire. Sous-Critères d'attribution du prix (50 %) : La comparaison des offres financières se fait sur la base des prix ci-dessous : - prix forfaitaire (tranche ferme) : 48 % ; - prix unitaire d'une journée et d'une heure de vol supplémentaires (tranche conditionnelle) : 2 % ; Sous-Critères de la valeur technique (40 %) : - aéronef : 9 % ; - système de prise de vue : 9 % ; - système de transmission : 6 % ; - système de géo-localication : 6 % ; - enregistrement - traitement des images : 10 % ; Variantes : elles doivent respecter les exigences minimales définies dans les documents de la consultation. Elles peuvent porter sur le mode de transmission des données et images et de leurs traitements. Visite facultative des sites et des installations : Les candidats ayant retiré un dossier de consultation peuvent effectuer une visite des installations (CODIS et quelques points hauts le cas échéant) du SDIS 13 (voir règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location d'un aéronef avec pilote et équipage permettant l'aérosurveillance des massifs forestiers, la détection des départs de feux ainsi que la retransmission d'images des zones survolées.
cet aéronef est intégré à l'organisation opérationnelle du SDIS 13. Il peut en tant que de besoin participer à d'autres types de missions relevant de son champ de compétence opérationnel tels que recherches de personnes, lutte contre les pollutions, évènements climatiques et technologiques exceptionnels, etc.
Afficher plus
La réalisation de ce service est entièrement confiée à un prestataire. Elle comprend notamment :
- la vidéosurveillance aérienne dans les domaines du visible et de l'infrarouge des massifs forestiers et des feux de forêts,
- l'enregistrement d'images vidéo, avec des données de géo-positionnement, et leur transmission en temps réel à la fois vers le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (Codis) situé dans les locaux du SDIS à Marseille et vers une ou plusieurs unités de commandement mobiles. Ces images seront également accessibles en temps réel sur un site web sécurisé.
Afficher plus
le marché comporte une tranche ferme comprenant des prestations d'aérosurveillance (mission en vol et veille au sol) pour une période de 65 jours consécutifs (hors phases d'arrêt, tests et entraînement décrites dans le Cctp) à compter de la date de disponibilité opérationnelle de l'aéronef et incluant une durée forfaitisée de vol de 70 heures. Les heures de vol non consommées sur la tranche ferme peuvent faire l'objet de report ou de conversion
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le marché comporte une ou plusieurs tranches conditionnelles concernant la possibilité de recourir :
- à des journées supplémentaires au-delà des 65 jours de la tranche ferme,
- à des heures de vol supplémentaires au-delà des 70 heures de la tranche ferme.
Le SDIS 13 pourra, en cas de nécessité, recourir à des marchés complémentaires de services ainsi qu'à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles 35.ii.5° et 35.ii.6° du Code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: A950
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (voir règlement de consultation).
Afficher plus
- pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne).
- extrait de l'inscription au RCS (K-Bis) datant de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du marché.
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires (H.T.) global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
- attestations d'assurance en cours de validité et couvrant la période de la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- documents et justificatifs relatant les diverses expériences et réalisations dans le domaine de l'aérosurveillance au cours des trois dernières années, avec attestations des différents utilisateurs sur l'évaluation de la prestation fournie.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune retenue de garantie.
Une avance est versée au titulaire dans les conditions visées à l'article 87 du Code des marchés publics. L'Octroi de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement : 30 jours.
Paiement par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, il devra être solidaire au moment de l'attribution

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de la solution proposée (40)
3. Modalités de mise en oeuvre opérationnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A950
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. La durée maximum de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre ans.
Afficher plus
Délai d'exécution :
Pour tenir compte des aléas du risque feux de forêts, la prestation débute entre le 1er et le 12 juillet de chaque période annuelle du marché. Le démarrage de la tranche ferme et le début de la disponibilité opérationnelle sont notifiés au titulaire par le SDIS 13 par un ordre de service transmis avec un préavis de 30 jours francs. Ce préavis doit permettre l'organisation des étapes d'acheminement de l'appareil, de vérification et réception, de tests et d'entrainement avec le SDIS 13. De la même manière, le SDIS 13 notifie par voie d'ordre de service au titulaire du marché, 5 jours francs avant la fin de la période de la tranche ferme :
Afficher plus
- soit l'arrêt définitif des prestations ;
-soit la poursuite des prestations d'aérosurveillance par la commande de journées et/ou d'heures de vol supplémentaires (tranche conditionnelle) ;
Retrait du dossier de consultation :
Ou remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande en temps utile par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1).
Modalités de transmission des plis :
Les candidats peuvent remettre leur pli (candidature + offre) de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre :
- soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 ;
(modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir au SDIS 13, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier à l'adresse citée au I.1)
Afficher plus
Transmission des plis par télécopie ou sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) non autorisée, sauf indication contraire.
Sous-Critères d'attribution du prix (50 %) :
La comparaison des offres financières se fait sur la base des prix ci-dessous :
- prix forfaitaire (tranche ferme) : 48 % ;
- prix unitaire d'une journée et d'une heure de vol supplémentaires (tranche conditionnelle) : 2 % ;
Sous-Critères de la valeur technique (40 %) :
- aéronef : 9 % ;
- système de prise de vue : 9 % ;
- système de transmission : 6 % ;
- système de géo-localication : 6 % ;
- enregistrement - traitement des images : 10 % ;
Variantes : elles doivent respecter les exigences minimales définies dans les documents de la consultation. Elles peuvent porter sur le mode de transmission des données et images et de leurs traitements.
Visite facultative des sites et des installations :
Les candidats ayant retiré un dossier de consultation peuvent effectuer une visite des installations (CODIS et quelques points hauts le cas échéant) du SDIS 13 (voir règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491134813 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent.
Afficher plus
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, devant le Tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de justice administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent
Source: OJS 2013/S 249-436668 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036048
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436668
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-036048 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207604
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 12.5.2014. Date de notification du marché : 20.5.2014. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par périodes successives d'un an, par reconduction expresse. Le montant forfaitaire indiqué au V.4) correspond à la tranche ferme pour une durée d'un an. La tranche conditionnelle est à prix unitaires sans mini ni maxi. Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 248 B, annonce nº 289 du 26.12.2013. Références de publication rectificative. Parution nº: 23 B, annonce nº 136 du 1.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: CAE aviation
Adresse postale: Aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 117-207604 (2014-06-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien Services de transport aérien non régulier Location de matériel de transport aérien... Location d'aéronefs avec équipage