Prestations de services afin d'assurer la gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) des installations de l'éclairage public de la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Le marché concerne des prestations de services afin d'assurer la gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) des installations d'eclairage Public de la Ville de Toulon.
La solution proposée sera une prestation entièrement " hébergée " i.e. En mode SAAS accessible à distance par les agents de la DEP de la Ville de Toulon.
Elle se définit ainsi :
Le Saas (Software as a Service) consiste à commercialiser un logiciel non pas en l'installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l'entreprise, mais en tant qu'application accessible à distance comme un service, par le biais d'internet.
Les principales caractéristiques du Software as a Service sont les suivantes :
-L'Utilisateur accède à l'application (au logiciel) par Internet.
-Le coût dépend de la consommation réelle du service (du logiciel).
-le fournisseur de l'application (du logiciel) est responsable de sa maintenance et de sa disponibilité. Cette solution, devra permettre de :
Gérer le parc de l'éclairage public existant,
Gérer la gestion du maintien en conditions opérationnelles des installations,
Permettre une assistance pour l'aide à la décision.
Elaborer des tableaux de bord, rapports prédéfinis ou personnalisés afin d'analyser les coûts et de suivre les charges financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
Le marché est dit à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Montant minimum annuel du marché: 10 000 EUR TTC.Montant maximum annuel du marché: 40 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368499 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257752
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Cette consultation concernant l'achat de services informatiques, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique. Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée totale du marché à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du jour de sa notification. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8. Concernant le lieu d'exécution des prestations: la solution de gestion de maintenance pour les installations d'eclairage public sera entièrement "hébergée" i.e en mode SSAS accessible à distance par les agents de la DEP de la Ville de Toulon. Il s'agira non pas d'une installation sur un serveur interne ou un poste de travail dans l'entreprise mais en tant qu'application accessible à distance comme un service, par le biais d'internet. Seules les prestations annexes relatives à la formation du personnel, aux réunions de travail seront effectuées dans les locaux de la Direction de l'eclairage public de la Ville de Toulon, sise chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran - 83 200 Toulon. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Brève description:
Le marché concerne des prestations de services afin d'assurer la gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) des installations d'eclairage Public de la Ville de Toulon.
La solution proposée sera une prestation entièrement " hébergée " i.e. En mode SAAS accessible à distance par les agents de la DEP de la Ville de Toulon.
Elle se définit ainsi :
Le Saas (Software as a Service) consiste à commercialiser un logiciel non pas en l'installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l'entreprise, mais en tant qu'application accessible à distance comme un service, par le biais d'internet.
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Les principales caractéristiques du Software as a Service sont les suivantes :
-L'Utilisateur accède à l'application (au logiciel) par Internet.
-Le coût dépend de la consommation réelle du service (du logiciel).
-le fournisseur de l'application (du logiciel) est responsable de sa maintenance et de sa disponibilité. Cette solution, devra permettre de :
Gérer le parc de l'éclairage public existant,
Gérer la gestion du maintien en conditions opérationnelles des installations,
Permettre une assistance pour l'aide à la décision.
Elaborer des tableaux de bord, rapports prédéfinis ou personnalisés afin d'analyser les coûts et de suivre les charges financières
Quantité ou étendue:
Le marché est dit à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Montant minimum annuel du marché: 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel du marché: 40 000 EUR TTC.
Numéro de référence: AOOPSVMBCGMAO2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du Code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur Maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCGMAO2013.
Informations complémentaires
Cette consultation concernant l'achat de services informatiques, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée totale du marché à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du jour de sa notification.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.
Concernant le lieu d'exécution des prestations:
la solution de gestion de maintenance pour les installations d'eclairage public sera entièrement "hébergée" i.e en mode SSAS accessible à distance par les agents de la DEP de la Ville de Toulon. Il s'agira non pas d'une installation sur un serveur interne ou un poste de travail dans l'entreprise mais en tant qu'application accessible à distance comme un service, par le biais d'internet. Seules les prestations annexes relatives à la formation du personnel, aux réunions de travail seront effectuées dans les locaux de la Direction de l'eclairage public de la Ville de Toulon, sise chemin de Tombouctou, quartier Lagoubran - 83 200 Toulon.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 148-257752 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410670
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257752
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant Le montant minimum annuel à 10 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 40 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 6. Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 90 178 EUR (TTC) (sur 4 ans). Valeur totale finale du marché : Valeur : 76 711,44 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1) le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12; 2) la valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique prévus à l'article 8.3 du règlement de consultation «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Les marchés ont été signés le : 19.11.2013 et notifiés : 27.11.2013. Annonce n° 296, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOOPSVMBCGMAO2013

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Roch Service SAS
Adresse postale: Immeuble APSARA, 5 rue du Petit Albi, BP 98431
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95807
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2013/S 236-410670 (2013-12-02)
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Produits/services:
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