Prestations de service technique liées aux radars de trajectographie de la Direction technique (DT)

Quantité ou étendue

Le présent projet d'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations techniques concernant les 18 radars de trajectographie ainsi que les 25 shelters et remorques porte-moyens de la direction technique qui sont répartis sur 7 sites en France métropolitaine.Les marchés subséquents pourront porter sur différentes prestations techniques de soutien à l'exploitation des systèmes telles que: le MCO des radars et des shelters et remorques porte-moyens, des mises à hauteur ordinaires (MHO) ou exceptionnelles (MHE), des refontes, des sheltérisations, des déménagements, des prestations ponctuelles de déploiement et/ou d'appui technique, des opérations de démantèlements, des prestations de réalisation de systèmes de calibrage radar.Date prévisionnelle de notification de l'accord cadre: décembre 2014.

Informations complémentaires

Arsenal du Mourillon - mesures vigipirates renforcées - accès base militaire restreint:

pour la remise des plis directement au Bureau des Appels d'offres, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 422426582.

De plus, compte-tenu des mesures vigipirates en vigueur actuellement, les prestataires de service (transporteurs) ne peuvent plus accéder au site sans demande d'accès évoquée ci-dessus.

Tout envoi postal devra donc respecter scrupuleusement l'adresse qui suit:

Mindef/DGA/DT/SCAT Toulon

Section recettes pour BAO

336 avenue de la Tour Royale

BP 40915

83 050 Toulon Cedex.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Information sur la sous-traitance:

il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du Code des marchés publics.

À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée aux articles 277 et 278 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du Code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Conformément à l'article 215.I du Code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union Européenne ou à l'espace économique européen.

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

S'agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics "Défense et sécurité".

Marché avec accès à des ISC.

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau Confidentiel Défense (CD). Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

— eléments relatifs à l'habilitation:

une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Chaque entreprise candidate devra s'engager à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation:

— Maud Mesnil - chef du bureau de la sécurité des personnes morales (téléphone +33 146196955 - courriel: maud.mesnil@intradef.gouv.fr).

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Modalités de transmission des candidatures:

les candidatures pourront être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au SCAT" accessible sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés et opportunités", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics" (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Langue:

conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Pendant l'exécution des futurs marchés subséquents, les échanges concernant le domaine technique avec les personnels intervenants sur site DGA s'effectueront en langue française (ou a minima avec un traducteur).

1. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (ex DC13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du Code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.