prestations de service pour la collecte sélective (lot no 1) et la gestion de la déchetterie (lot no 2)

Communauté de communes

la collecte sélective et la gestion de la déchetterie du pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Qui ?

• Communauté de communes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

- Collecte sélective : 1 100 tonnes environ annuel- déchetterie : 3 500 tonnes environ annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Adresse postale: 1 place Louis Delaporte
Code postal: 50600
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouët
Contact
Courrier électronique: accueil@cdc-st-hilaire.com 📧
Téléphone: +33 233793379 📞
Fax: +33 233793380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070825
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

en complément de l'article III, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la collecte sélective et la gestion de la déchetterie du pouvoir adjudicateur
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

- Collecte sélective : 1 100 tonnes environ annuel

- déchetterie : 3 500 tonnes environ annuel

Description des options: - Lot no 1 : Collecte sélective en biflux (verre et papier / emballages)
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO-2013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes de Saint-Hilaire-Du-Harcouët

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévu à l'article 44 du CMP : Dc1 et Dc2 dûment signés.

Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : www.colloc.bercy.gouv.fr et rubriques marchés publics / formulaires à télécharger / déclaration du candidat.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 (Dc1),

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années (formulaire Dc1).

Capacité technique et professionnelle:

- Description des effectifs du personnel et importance du personnel d'encadrement,

- références du candidat pour des prestations analogues durant les 3 dernières années,

- le cahier des clauses administratives particulières,

- le cahier des clauses techniques et particulières,

- les attestation d'assurances décennales ou biennales et responsabilité civile entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est fait application de l'article 87 du CMP si le candidat ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonnée à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations financées par le budget de la Communauté de communes.

Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre du groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 - Prix des prestations et de vente des conteneurs au nombre de 30 en euros (T.T.C.) : 70 % - Valeur technique des prestations : 30 %.
2. Lot no 2 : - Prix des prestations en euros (T.T.C.) : 60 % - Valeur technique des prestations : 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilbert Badiou, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2013-1
Informations complémentaires

en complément de l'article III, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 6 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, rue Arthur le Duc
Source: OJS 2013/S 044-070825 (2013-02-27)

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