Prestations de service pour la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles
Syndicat mixte de la Perrelle
Prestations de service pour la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Définie par le réglement de consultation et le cahier des clauses particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Perrelle
Adresse postale: Mairie de Bréhal
Code postal: 50290
Commune postale: Bréhal
Contact
Courrier électronique: laperrelle@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233616124 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220399
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transfert et livraison des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Collecte, transfert et livraison des ordures ménagères résiduelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménégères.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (7)
2. valeur technique (prise en compte du mémoire justifiant les dispositions prises par l'entreprise) (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cruet Gwenaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-118730 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-220399 (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Définie par le réglement de consultation et le cahier des clauses particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Perrelle
Adresse postale: Mairie de Bréhal
Code postal: 50290
Commune postale: Bréhal
Contact
Courrier électronique: laperrelle@orange.fr 📧
Téléphone: +33 233616124 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220399
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service pour la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transfert et livraison des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Collecte, transfert et livraison des ordures ménagères résiduelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation requise pour l'accès aux marchés publics par le code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Moyens requis par le cahier des clauses particulières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménégères.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (7)
2. valeur technique (prise en compte du mémoire justifiant les dispositions prises par l'entreprise) (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cruet Gwenaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-118730 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-220399 (2013-07-01)
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