prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments de la ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon
Groupement de commande ville et CCAS
prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments de la ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-24 | Avis de marché |
| 2013-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211162
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, BP 29, place d'Isny, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. valeur technique de l'offre appréciée au vu d'un mémoire justificatif présenté par le candidat. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Coupin
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avneue Gustave Flaubert
Source: OJS 2013/S 123-211162 (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845550 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211162
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
-offre de prix globale et forfaitaire annuelle pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments.
-Marché à bons de commande pour les travaux de réparations spécifiques réalisés à la demande du maître d'ouvrage,
-Marché d'une durée de un an renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans,
Montant de la partie à bons de commande :
-Pour les bâtiments dépendant de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon :
Montant minimum annuel du marché : 8 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel du marché : 35 000 EUR (TTC)
-Pour les bâtiments dépendant du Centre commercial d'action sociale :
Montant minimum annuel du marché : 400 EUR (TTC)
Montant maximum annuel du marché : 1 600 EUR (TTC)
Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1.1.2014. Jusqu'au : 31.12.2014 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation se fera :
- sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3hg3F0Q4aQ ;
-par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser) ;
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
Le pli contient porte l'adresse suivante :
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
place d'Isny - BP 29
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Le pli indique la mention suivante :
"Prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des différents bâtiments de la ville et CCAS de notre dame de gravenchon " Ne pas ouvrir avant la séance ".
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de :
Mairie
Pôle technique et logistique
M. Menoret tél : +33 232845559
place d'Isny BP 29 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments de la ville et du CCAS de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, BP 29, place d'Isny, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si Dc2 non produit).
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Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si Dc2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du Code du travail.
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Etat annuel des certificats reçus (Noti2).
Extrait Kbis.
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références, des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
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Des lettres de reconnaissance de clients
Organigramme de la société
Statut de la société
Cahier de présentation des références techniques portant soit sur des références similaires, soit sur des références jugées significatives des activités professionnelles depuis trois ans dont il est demandé l'exécution , précisant pour chaque référence, la désignation des prestations accomplies, leur importance et les tâches et fonctions assurées.
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Moyens humains et matériels pouvant être affecté aux travaux objet du présent avis.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget fonctionnement de la ville et du CCAS.
Délai de paiement de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. valeur technique de l'offre appréciée au vu d'un mémoire justificatif présenté par le candidat. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Coupin
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
-offre de prix globale et forfaitaire annuelle pour l'entretien des toitures et des terrasses des bâtiments.
-Marché à bons de commande pour les travaux de réparations spécifiques réalisés à la demande du maître d'ouvrage,
-Marché d'une durée de un an renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans,
Montant de la partie à bons de commande :
-Pour les bâtiments dépendant de la Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon :
Montant minimum annuel du marché : 8 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel du marché : 35 000 EUR (TTC)
-Pour les bâtiments dépendant du Centre commercial d'action sociale :
Montant minimum annuel du marché : 400 EUR (TTC)
Montant maximum annuel du marché : 1 600 EUR (TTC)
Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1.1.2014. Jusqu'au : 31.12.2014 renouvelable par période annuelle sans pouvoir excéder 4 ans.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier de consultation se fera :
- sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3hg3F0Q4aQ ;
-par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (à préciser) ;
Conditions de remise des offres :
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
Le pli contient porte l'adresse suivante :
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
place d'Isny - BP 29
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Le pli indique la mention suivante :
"Prestations de service pour l'entretien des toitures et des terrasses des différents bâtiments de la ville et CCAS de notre dame de gravenchon " Ne pas ouvrir avant la séance ".
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de :
Mairie
Pôle technique et logistique
M. Menoret tél : +33 232845559
place d'Isny BP 29 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avneue Gustave Flaubert
Source: OJS 2013/S 123-211162 (2013-06-24)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville et CCAS
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381691
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211162
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie BP 29 place d'Isny, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu d'un mémoire justificatif présenté par le candidat. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Enteprise TMPP
Adresse postale: 45 rue Henri Dunant, BP 66
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 219-381691 (2013-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Ville et CCAS
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381691
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211162
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Annonce n° 185, BOAMP 122 A. Annonce n° 269, BOAMP 122 B du 27.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie BP 29 place d'Isny, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que multiplie le nombre de points (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu d'un mémoire justificatif présenté par le candidat. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Enteprise TMPP
Adresse postale: 45 rue Henri Dunant, BP 66
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 219-381691 (2013-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)
- Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)
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