Prestations de service en travail manuel sur la voirie communale ( le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, conformément à l'article 15 du code des marchés publics)

Commune de La Farlède

Le présent marché concerne le nettoyage et l'entretien de la voirie communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
La présente consultation donne lieu à un marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande pour une durée de 4 ans.Montants sur la durée totale du marché :Minimum : 100 000 EUR HT /Maximum : 400 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Farlède
Adresse postale: 140 place de la Liberté
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlède
Contact
Téléphone: +33 494278585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226881
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des opérateurs économiques (Dcoe) est: - consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site:http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de remise des offres ; -remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du centre technique municipal ; Tel: +33 494278588 Fax: +33 494200987 Mail: marches@lafarlede.fr Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat ayant retiré le DCOE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché concerne le nettoyage et l'entretien de la voirie communale.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donne lieu à un marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande pour une durée de 4 ans.
Montants sur la durée totale du marché :
Minimum : 100 000 EUR HT /Maximum : 400 000 EUR HT
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 01-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Farlède, 83210 La Farlède.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement d ela consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie.il est prévu le versement d'une avance sauf en cas de renoncement de la part du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur le budget communal - section fonctionnement.
Le mode de règlement est le mandatement administratif.
Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture selon les modalités et délais fixés au Ccap.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics.
Les délais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (en %) (60)
2. Le prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des opérateurs économiques (Dcoe) est:
- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site:http://www.marches-securises.fr jusqu'à la date limite de remise des offres ;
-remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du centre technique municipal ;
Tel: +33 494278588
Fax: +33 494200987
Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le représentant du pouvoir adjudicateur à tout candidat ayant retiré le DCOE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du marché peuvent introduire un référé pré contractuel (article L-551-1 du Code de justice Administrative) jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Les candidats peuvent former un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du code de justice administrative.
Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti le cas échéant , de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 131-226881 (2013-07-04)
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