Prestations de reparation de carrosserie et travaux annexes de mecanique sur les vehicules superieur a 3,5 tonnes des marins-pompiers de Marseille et du parc automobile de la ville de Marseille

Ville de Marseille

Le marché est un marché à bon de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du CMP. Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes. Minimum HT par an : 25 000 EUR - Maximum HT par an : 120 000 EUR. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:
Prestations de réparation de carrosserie et travaux annexes de mécanique sur les véhicules de PTAC supérieur à 3,5 tonnes du bataillon de marins-pompiers de Marseille et du service du parc automobile de la ville de Marseille.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: quai du Port, Hôtel de Ville, Cedex 20
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491551111 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236439
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: BMPM - 9 boulevard de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30. Les DCE peuvent être transmis sur demande envoyée (voir adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) - par courrier, - par fax - par e-mail. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le PA (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - hors jour fériés ou chômés.tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à la préparation des offres peut être obtenu: Ville de Marseille BMPM, cellule marchés-publics, 9 bd de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20; Tél : +33 495054004 - fax : +33 495054104; e-mail : bureau.marches@bmpm.gouv.frles demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à l'adresse ci-dessus. Elles devront parvenir impérativement par écrit et faxées au 04 95 05 41 04, 10 jours au plus tard avant la Dlro.Critères d'analyse des offres : 1 Prix de l'offre (60 PTS). 2 Valeur technique (20 PTS) : Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (8 pts), Moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (8 PTS),capacité de prise en charge (4 PTS). 3 Délai d'exécution de la prestation de réparation (10 PTS). 4 Délai d'émission d'diagnostic de panne (5PTS). 5 Cout de transfertd'un véhicule (5PTS). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché à bon de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du CMP. Les bons de commande sont émis dans les conditions et limites suivantes. Minimum HT par an : 25 000 EUR - Maximum HT par an : 120 000 EUR. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.
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Numéro de référence: 13/12904/FCS/AO/08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature DC 1,
- Jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Capacités économiques et financières : capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.
Capacité technique et professionnelle:
réf. Professionnelles et capacité technique : exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la ville de Marseille. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix révisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (20)
3. Délai d'exécution de la prestation de réparation (10)
4. Délai d'émission d'un diagnostic de panne (5)
5. Coût de transfert d'un véhicule (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: bataillon des Marins Pompiers - 9 boulevard de Strasbourg Cedex 20
Point de contact: M. Mercier Julien
Courrier électronique: jmercier@mairie-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 495054004 📞
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Fax: +33 495054104 📠
Adresse postale: service des marchés publics - 39 bis rue Sainte Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/12904/FCS/AO/08
Informations complémentaires
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. Les DCE peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: BMPM - 9 boulevard de Strasbourg 13233 Marseille Cedex 20 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30. Les DCE peuvent être transmis sur demande envoyée (voir adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) - par courrier, - par fax - par e-mail. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le PA (art. 56 du CMP): remise dématérialisée sur le profil acheteur indiqué ci-dessous. Toutefois les remises sous forme papier seront acceptées.pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics - rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - hors jour fériés ou chômés.tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à la préparation des offres peut être obtenu: Ville de Marseille BMPM, cellule marchés-publics, 9 bd de Strasbourg, 13233 Marseille Cedex 20; Tél : +33 495054004 - fax : +33 495054104; e-mail : bureau.marches@bmpm.gouv.frles demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à l'adresse ci-dessus. Elles devront parvenir impérativement par écrit et faxées au 04 95 05 41 04, 10 jours au plus tard avant la Dlro.Critères d'analyse des offres : 1 Prix de l'offre (60 PTS). 2 Valeur technique (20 PTS) : Moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (8 pts), Moyens matériels spécifiquement dédiés à l'exécution des prestations objet du marché (8 PTS),capacité de prise en charge (4 PTS). 3 Délai d'exécution de la prestation de réparation (10 PTS). 4 Délai d'émission d'diagnostic de panne (5PTS). 5 Cout de transfertd'un véhicule (5PTS).
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 136-236439 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai du Port Cedex 20, Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019268
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236439
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. fax +33 491551927 tél +33 491551930 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Annonce no197, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Somecar
Adresse postale: 110 avenue de Jouques ZI Les Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 013-019268 (2014-01-15)
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