Prestations de raccordements et branchements des locaux de chantier en électricité, adduction d'eau potable, non potable et eaux usées nécessaires aux opérations de fouilles liées aux Grands travaux LGV et déplacement de l'a9

INRAP

Le marché a pour objet les prestations, ainsi que la fourniture des divers matériels nécessaires aux raccordements électriques et eaux des locaux de chantier des sites de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet des Grands travaux liés à la LGV et au déplacement de l'a9, se situant dans le secteur de la direction Mediterranee.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-15 Avis de marché
2013-02-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de raccordement
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de raccordement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inrap.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019581
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Conditions de remise du DCE aux candidats Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 02se2013. Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique. Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante : Institut national de recherches archéologiques préventives Direction de l'administration et des finances Service marchés publics 7 rue de Madrid, 75008 Paris FRANCE. Ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès réception de la demande. Dépôt des offres Les candidats ont la faculté : Soit de déposer une offre sur support papier, Soit de déposer une offre par voie électronique : l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr Jugement des offres et attribution Après analyse des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, les offres seront analysées au regard des critères pondérés suivants : =>Critère " Valeur technique ", à hauteur de 40% de la note finale Seront notamment pris en compte dans l'évaluation de ce critère : - pertinence du mémoire technique au regard du CCP ; - qualité et volume du matériel et des moyens proposés ; - SAV et délai de mise en place à réception bc ; =>Critère "Coût", à hauteur de 60 % de la note finale Les offres font l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations, ainsi que la fourniture des divers matériels nécessaires aux raccordements électriques et eaux des locaux de chantier des sites de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet des Grands travaux liés à la LGV et au déplacement de l'a9, se situant dans le secteur de la direction Mediterranee.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 02SE2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature remplie datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent)
2/ une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou Dc1) ;
3/ toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société ; si nécessaire une délégation de signature ;
4/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Situation économique et financière:
1/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices ou Dc2;
2/ une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement ;
3/ si le candidat souhaite la prise en compte, pour l'appréciation de sa candidature, des garanties professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit dans son dossier de candidature au titre de ces opérateurs les mêmes renseignements que ceux demandés au titre de sa candidature propre.
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4/ dans l'hypothèse où le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants, il produit dans son dossier de candidature, afin de justifier desdites capacités, soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Capacité technique et professionnelle:
1/ tout justificatif de formation/habilitation du personnel à effectuer les prestations ;
2/ une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le Marché est intégralement imputé sur le budget de l'Inrap. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (40)
2. Coût. (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02SE2013.
Informations complémentaires
Conditions de remise du DCE aux candidats
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 02se2013.
Les candidats ont la faculté de se faire communiquer le DCE sur support électronique (mail), sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). La remise du DCE sur CD-ROM permet aux candidats de remplir les cadres de réponse fournis par la personne publique.
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Ils adressent pour cela une demande écrite à l'attention de Vartouhi Kolomian à l'adresse suivante :
Institut national de recherches archéologiques préventives
Direction de l'administration et des finances
Service marchés publics
7 rue de Madrid, 75008 Paris
FRANCE.
Ou par courriel à l'adresse suivante : service-marches-publics@inrap.fr
Les candidats indiquent le support (papier ou Cd-Rom) sur lequel ils souhaitent que le dossier leur soit adressé.
Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix, par courrier simple, et ce dès réception de la demande.
Dépôt des offres
Les candidats ont la faculté :
Soit de déposer une offre sur support papier,
Soit de déposer une offre par voie électronique : l'offre est dans ce cas transmise via le réseau Internet, et notamment sur la place de marché interministérielle (Pmi) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Jugement des offres et attribution
Après analyse des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats, les offres seront analysées au regard des critères pondérés suivants :
=>Critère " Valeur technique ", à hauteur de 40% de la note finale
Seront notamment pris en compte dans l'évaluation de ce critère :
- pertinence du mémoire technique au regard du CCP ;
- qualité et volume du matériel et des moyens proposés ;
- SAV et délai de mise en place à réception bc ;
=>Critère "Coût", à hauteur de 60 % de la note finale
Les offres font l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères.
L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 014-019581 (2013-01-15)
Informations complémentaires (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060511
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019581
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2013/S 039-060511 (2013-02-20)
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