Prestations de propreté dans les immeubles de l'office secteur de Mireuil et Diffus 2

OPH de la CDA la Rochelle

Prestation de nettoyage des parties communes et exterieurs des immeubles locatifs comprenant :
-Propreté des abords, halls et cages
-Traitement des ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ?

• OPH de la CDA la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la CDA la Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie, BP 555, 17023 La Rochelle Cedex
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.office-agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546004994 📞
Fax: +33 546004995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247623
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Démarche environnementale et sociale: voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de nettoyage des parties communes et exterieurs des immeubles locatifs comprenant :

-Propreté des abords, halls et cages

-Traitement des ordures ménagères

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13S0045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants remplie, datée et signée

déclaration du candidat (Dc2)

Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers

les certificats attestant la situation fiscale, parafiscale et sociale de l'entreprise ou l'état annuel des certificats reçus : Noti2 (impôts, URSSAF, Congés payés...)

copie du jugement en cas de redressement judiciaire indiquant la période de continuité de l'activité de l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

dossier de présentation des justificatifs de qualification professionnelle et/ou références qu'il estime être le plus représentatif de ses capacités à réaliser le contrat

note de présentation du candidat, exposant les moyens techniques et humains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres. Virement à 30 jours
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant du marché (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0045
Informations complémentaires

Démarche environnementale et sociale: voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (CJA -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat

référé contractuel (CJA- art L551-13 et suivants ) à exercer dans les delais prévus art R551-7

recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat

recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté

Source: OJS 2013/S 142-247623 (2013-07-19)

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