Prestations de peinture sur clotures,mobiliers et maconneries dans les parcs, jardins et cimetieres de la ville de Nice

Ville de Nice

ce marché fait l'objet d'un appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : Ce marché a pour objet des prestations de peinture avec la fourniture de peinture associée sur des ouvrages de clôtures, mobiliers, locaux, bassins et revêtement minéral des espaces verts ainsi que des cimetières de la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:
- forme du marché :Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- montant minimum HT : 30 000 EUR,- montant maximum HT : 150 000 EUR,- durée du marché et reconduction :La durée du marché commencera à compter de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125819
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
1.jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 70 % Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 - les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20. La valeur environnementale sera analysée grâce aux critères contenus dans le cadre de technique fourni par l'administration et rempli dans l'offre du candidat, tri des déchets de peinture : fonds de peinture (déchets liquides) (noté sur 10) et/ou bidons et pots vides (déchets solides) (noté sur 10). Dans son cadre de mémoire technique, le candidat devra fournir tout élément de preuve pour justifier du tri de ses déchets (attestation de déchetterie, bordereau de reprise de déchets (Brd), attestations de destruction. En cas d'absence de justificatif, il se verra attribuer la note de zéro. Cette note n'est pas éliminatoire. - La valeur technique : 15 % Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20. Jugée sur la qualité de la peinture utilisée pour la couche primaire et secondaire de finition (2ème et 3ème couche) des ouvrages métalliques. A) Densité de la peinture : noté sur 10 B) Extrait sec en poids : noté sur 10 Le candidat devra fournir la fiche technique de la peinture quil utilisera en couche intermédiaire et de finition pour les clôtures et garde-corps. Cette fiche devra impérativement indiquer lextrait sec pondéral en pourcentage et la densité de la peinture. En cas de non présentation d'éléments justificatifs, le candidat se verra attribuer la note 0. La note 0 n'est pas éliminatoire, toute note négative sera ramenée à la valeur 0. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché fait l'objet d'un appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : Ce marché a pour objet des prestations de peinture avec la fourniture de peinture associée sur des ouvrages de clôtures, mobiliers, locaux, bassins et revêtement minéral des espaces verts ainsi que des cimetières de la Ville de Nice.
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Quantité ou étendue:
- forme du marché :
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
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Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum HT : 30 000 EUR,
- montant maximum HT : 150 000 EUR,
- durée du marché et reconduction :
La durée du marché commencera à compter de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Description des options:
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-12-0928
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée,
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée,
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal,
- La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure,
- Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée,
- Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres,
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
- le comptable assignataire est M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
- les prix sont révisables,
- avance : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (70)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (15)
3. La valeur technique (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: uniquement par mail à: laetitia.zucconi@ville-nice.fr / helene.quittet@ville-nice.fr / marc.aparicio@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Direction environnement et espaces verts/direction adjointe des espaces verts, 20 chemin des arboras
Téléphone: +33 497254900 📞
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-12-0928
Informations complémentaires
1.jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 70 %
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
- les performances en matière de protection de l'environnement : 15 %
Définition du critère : Ce critère sera noté sur 20.
La valeur environnementale sera analysée grâce aux critères contenus dans le cadre de technique fourni par l'administration et rempli dans l'offre du candidat, tri des déchets de peinture : fonds de peinture (déchets liquides) (noté sur 10) et/ou bidons et pots vides (déchets solides) (noté sur 10).
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Dans son cadre de mémoire technique, le candidat devra fournir tout élément de preuve pour justifier du tri de ses déchets (attestation de déchetterie, bordereau de reprise de déchets (Brd), attestations de destruction.
En cas d'absence de justificatif, il se verra attribuer la note de zéro. Cette note n'est pas éliminatoire.
- La valeur technique : 15 %
Jugée sur la qualité de la peinture utilisée pour la couche primaire et secondaire de finition (2ème et 3ème couche) des ouvrages métalliques.
A) Densité de la peinture : noté sur 10
B) Extrait sec en poids : noté sur 10
Le candidat devra fournir la fiche technique de la peinture quil utilisera en couche intermédiaire et de finition pour les clôtures et garde-corps. Cette fiche devra impérativement indiquer lextrait sec pondéral en pourcentage et la densité de la peinture.
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En cas de non présentation d'éléments justificatifs, le candidat se verra attribuer la note 0.
La note 0 n'est pas éliminatoire, toute note négative sera ramenée à la valeur 0.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, sécretariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2013/S 075-125819 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306038
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125819
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Ce marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. — les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT): 30 000 EUR montant maximum (HT): 150 000 EUR — durée du marché. Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. Estimation de l'administration: 85 000 EUR HT. Montant du marché: 60 010 EUR (HT). Annonce n° 253, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Jardins Passions
Adresse postale: 2 rue du Comte Vert
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 4.9.2013, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2013/S 177-306038 (2013-09-09)
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