Prestations de nettoyage

Ordre national de la légion d'honneur

Prestations de nettoyage et d'entretien d'une partie des locaux des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (établissement scolaires). 2 internats situés à Saint Denis (93) et Saint Germain en Laye (78) pour le compte de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-04-09 Informations complémentaires
2013-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: marché sur une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec 2 lots distincts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre national de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: karine.brossard@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628409 📞
Fax: +33 140628482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109348
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Visite du site obligatoire . Le candidat veillera lors du rendez vous à fournir une pièce d'identité ou une carte professionnelle afin de pouvoir pénétrer dans les locaux. Il veillera à se munir de son bordereau de visite qu'il fera signer au personnel en charge de la visite.Des pénalités de forme sont appliquées et sont les suivantes :Le dépassement des 5 références présentées , au delà, la note finale du candidat est abaissée de 3 points.L'oubli de la transmission de l'annexe l'annexe 1 SD et/ou 2 SG sur clef usb ou CD en pdf et sous format Excel qui abaissera la note finale du candidat de 10 points.Le dépassement du nombre de page des éléments libres limités 6 pages maxi abaissera la note finale du candidat de 5 points, un bonus de 5 points pourra être accordé selon la pertinence de ces éléments libres.Le dépassement du nombre de fiches techniques et consommables demandés abaissera la note finale de 3 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien d'une partie des locaux des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (établissement scolaires). 2 internats situés à Saint Denis (93) et Saint Germain en Laye (78) pour le compte de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage du site de Saint Denis
Brève description:
La prestation nettoyage des locaux des secteurs suivants :1 les circulaires nord et sud2 le pavillon de musique3 le scolaire
Informations complémentaires sur les lots:
La visite est obligatoire, elle est groupée, l'attestation de visite est annexée en fin de document et devra être jointe à l'offre.L'attestation de visite non jointe entrainera le rejet de l'offre.Dates uniques : Les 29.4.2013, 30.4.2013, 13.5.201et 14.5.2013 de 9:00 à 13:00 (prise de rendez vous obligatoire auprès de Philippe Carlini philippe.carlini@melh.fr./+33 624803918.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage du site de Saint Germain en Laye
Brève description:
La prestation nettoyage des locaux des secteurs suivants :1 le Gymnase2 le scolaire3 le patio et parties communes (escaliers) de 2 bâtiments P1 et P2
Informations complémentaires sur les lots:
La visite est obligatoire, elle est groupée, l'attestation de visite est annexée en fin de document et devra être jointe à l'offre.L'attestation de visite non jointe entrainera le rejet de l'offre.Dates uniques : Les 29.4.2013, 30.4.2013, 13.5.201et 14.5.2013 de 9:00 à 13:00 (prise de rendez vous obligatoire auprès Betty Charruault betty.charruault@melh.info/+33 139041040.
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Description des options:
lot 1 Saint Denis : Option 1 vitrerie Option 2 Nettoyage de la salle des fêtes pour les manifestations exceptionnelleslot 2 Saint Germain en LayeOption 1 vitrerieoption 2 Nettoyage du gymnase (rez de chaussée) pour les manifestations exceptionnellesoption 3 : sortie des poubelles (manutention)
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 10 11 LH 75
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges ; pour toute nouvelle entreprise de moins de 3 ans, le chiffre d'affaires depuis sa création devra être communiqué. Le bilan comptable sur les 3 derniers exercices connus. L'effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations objet du présent cahier des charges. Pour toute entreprise de moins de trois ans, les effectifs devront être communiqués depuis la création de l'entreprise.
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Capacité technique et professionnelle:
Une sélection de 5 références choisies par le candidat de moins de quatre ans, idéalement dans le secteur public voir le secteur scolaire et, plus précisément dans le cadre des prestations de nettoyage équivalente (en durée et prix). Chaque référence comprendra la description sommaire de la prestation, le montant de l'opération, la durée de la mission, la dénomination du client ainsi que les noms et coordonnées téléphoniques d'un contact en son sein.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours (ref décret 2008-408 du 28 avril 2008 et article 98 du code des marchés publics).Financement sur le budget de la Légion d'honneur titre 3.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Critères technique (questions 1à 5 : 20 points; questions 6 à 7 : 6 points ; questions 8 à 9 :4 points) (30)
3. Planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Référent administratif Karine Brossard. Les référents techniques sont Mme Charruault pour Saint-Germain-en-Laye et M. Carlini pour Saint-Denis (voir ci après)
Mlle Brossard Karine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_osxmJt1QIV&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 1 rue de Solférino - bureau des marchés
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Karine Brossard
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_osxmJt1QIV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 10 11 LH 75
Informations complémentaires
Visite du site obligatoire . Le candidat veillera lors du rendez vous à fournir une pièce d'identité ou une carte professionnelle afin de pouvoir pénétrer dans les locaux. Il veillera à se munir de son bordereau de visite qu'il fera signer au personnel en charge de la visite.Des pénalités de forme sont appliquées et sont les suivantes :Le dépassement des 5 références présentées , au delà, la note finale du candidat est abaissée de 3 points.L'oubli de la transmission de l'annexe l'annexe 1 SD et/ou 2 SG sur clef usb ou CD en pdf et sous format Excel qui abaissera la note finale du candidat de 10 points.Le dépassement du nombre de page des éléments libres limités 6 pages maxi abaissera la note finale du candidat de 5 points, un bonus de 5 points pourra être accordé selon la pertinence de ces éléments libres.Le dépassement du nombre de fiches techniques et consommables demandés abaissera la note finale de 3 points.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594600 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:- référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.)- référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.)un délai minimal de 11 jours sera respecté avant de notifier et de signer le marché pour un envoi de la décision de rejet par voie dématérialisée ou de 16 jours par voie postale.Le délai du recours contractuel est de 6 mois ou d'un mois si est publiée une intention de conclure. Ce délai donne possibilité pour saisir le tribunal administratif d'un éventuel recours contre la décision qui précède. Délai du référé pré contractuel, cf. L'ordonnance (no 2009-515) du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive (no2007/66/ce) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 qui précise les nouveaux délais de notification de la décision d'attribution au titulaire du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 065-109348 (2013-03-29)
Informations complémentaires (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-118756
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109348
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2013/S 072-118756 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 428 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242389
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison d'éducation des Loges BP 80866, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Aquanet Services
Adresse postale: 107 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: accueil@alhena-sa.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction du recours pour excès de pouvoir contre la présente décision ((art R421.1 du code de justice administrative), devant le tribunal administratif est de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.
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Source: OJS 2013/S 139-242389 (2013-07-15)