Prestations de nettoyage pour plusieurs services de la direction générale de l'aviation civile à Aix-en-Provence

CRNA-SE

Prestations de nettoyage pour plusieurs services de la direction générale de l'aviation civile à Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onet Proprete Service

Qui ?

• CRNA-SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Surface approximative des bâtiments à nettoyer :— bureaux et locaux techniques : 24 500 m2,— parking couvert : 16 500 m2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Crna-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol, service administratif, sub finances
Code postal: 13617
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://dgac.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.melloul@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442337698 📞
Fax: +33 442331648 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417450
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage pour plusieurs services de la direction générale de l'aviation civile à Aix-en-Provence.

Quantité ou étendue:

Surface approximative des bâtiments à nettoyer :

— bureaux et locaux techniques : 24 500 m

— parking couvert : 16 500 m

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures ne seront pas recevables si :

— le dossier administratif du candidat ne comprend pas les pièces et attestations requises mentionnées ci-dessous,

— les capacités financières et professionnelles du candidat sont jugées insuffisantes par rapport à l'objet et à l'importance du marché.

Documents demandés :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur Budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (BACEA), programmes P 612, P 613 et P 614. Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture (décret 2008-407 du 28.4.2008).

Le taux de l'intérêt moratoire applicable en cas de dépassement du délai de paiement est égal au taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la BCE à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsac-se
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Nom du pouvoir adjudicateur: Snia-aix
Contact
Point de contact: Isabelle Melloul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Crna-se
Point de contact: Pierre Meon
Téléphone: +33 442331186 📞
Courrier électronique: pierre.meon@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil – 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d'Azur – boulevard Paul Peytral – 13282 Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Crna-se/sa
Adresse postale: 1 rue Vincent Auriol
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13617
Téléphone: +33 442337698 📞
Fax: +33 442331648 📠
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 240-417450 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 858 759 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121114
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-417450
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Annonce nº 126, BOAMP 238 B du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Vincent Auriol, 13617 Aix-en-Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique de l'offre (50)
3. Les performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Onet Proprete Service
Adresse postale: Agence de Saint Paul Lez Durance ZA du Castellet 8 rue Jules Horowitz
Commune postale: Saint Paul lez Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jmidena@onet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Fax: +33 491134813 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2014/S 070-121114 (2014-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)