prestations de nettoyage pour les services du Département de la Vienne

Département de la Vienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aber Propreté
• Société Aur Net

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

les estimations annuelles sont données à titre indicatif (base 2013) et sont réparties de la façon suivante :Lot 1 Locaux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités 122 000 EUR,lot 2 Locaux des Maisons Départementales de la Solidarité 264 000 EUR,lot 3 Locaux de l'hôtel du Département (siège) 186 000 EUR,lot 4 Vitrerie de l'hôtel du Département, Archives 8 000 EUR,lot 5 Nettoyage des moquettes sous haute pression 27 000 EUR, soit un montant estimé de 607 000 EUR.

Valeur totale du marché: 122 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: Direction des affaires générales, Hôtel du Département, place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://cg86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342303
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

1 - les visites sur sites sont prévues le mardi 22.10.2013 (cf. Détail dans le règlement de consultation). 2 - le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le no 13dag02s Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les estimations annuelles sont données à titre indicatif (base 2013) et sont réparties de la façon suivante :

Lot 1 Locaux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités 122 000 EUR,

Lot 2 Locaux des Maisons Départementales de la Solidarité 264 000 EUR,,

Lot 3 Locaux de l'hôtel du Département (siège) 186 000 EUR,

Lot 4 Vitrerie de l'hôtel du Département, Archives 8 000 EUR,

Lot 5 Nettoyage des moquettes sous haute pression 27 000 EUR, soit un montant estimé de 607 000 EUR.

Brève description: prestations de nettoyage pour les services du Département de la Vienne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: locaux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités (siège), Bibliothèque Départementale de la Vienne et Archives Départementales
Brève description:

Locaux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités (siège), Bibliothèque Départementale de la Vienne et Archives Départementales

Quantité ou étendue: estimation annuelle donnée à titre indicatif (2013)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: locaux des Maisons Départementales de la Solidarité et du Centre d'information et d'orientation de Châtellerault
Brève description:

Locaux des Maisons Départementales de la Solidarité et du Centre d'information et d'orientation de Châtellerault

Quantité ou étendue: estimation annuelle donnée à titre indicatif
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: locaux de l'hôtel du Département (siège), bâtiments annexes (services centraux centre ville de Poitiers), locaux parc du Futuroscope zone du Téléport bâtiment @3 et Parc Routier (avenue de la Libération à Poitiers)
Brève description:

Locaux de l'hôtel du Département (siège), bâtiments annexes (services centraux centre ville de Poitiers), locaux parc du Futuroscope zone du Téléport bâtiment @3 et Parc Routier (avenue de la Libération à Poitiers)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vitrerie de l'hôtel du Département (siège), des Archives Départementales de la Vienne et divers locaux
Brève description:

Vitrerie de l'hôtel du Département (siège), des Archives Départementales de la Vienne et divers locaux

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: nettoyage des moquettes sous haute pression
Brève description: Nettoyage des moquettes sous haute pression
Quantité ou étendue:

les estimations annuelles sont données à titre indicatif (base 2013) et sont réparties de la façon suivante :

Lot 1 Locaux de la Direction Générale Adjointe des Solidarités 122 000 EUR,

lot 2 Locaux des Maisons Départementales de la Solidarité 264 000 EUR,

lot 3 Locaux de l'hôtel du Département (siège) 186 000 EUR,

lot 4 Vitrerie de l'hôtel du Département, Archives 8 000 EUR,

lot 5 Nettoyage des moquettes sous haute pression 27 000 EUR, soit un montant estimé de 607 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13DAG02S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2),

-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou Dc1),

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou Dc1),

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1),

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucun cautionnement et ni aucune garantie ne sont exigés au titre du présent marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées sur les ressources propres du Département de la Vienne dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le titulaire percevra un avance s'il l'accepte et le marché donnera lieu à des acomptes, conformément à l'article 87 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Vienne
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DAG02S
Informations complémentaires

1 - les visites sur sites sont prévues le mardi 22.10.2013 (cf. Détail dans le règlement de consultation).

2 - le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le no 13dag02s

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 198-342303 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 120,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction des affaires générales, Hôtel du Département, place Aristide Briand, BP 319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140332
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342303
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour Lot nº 2 Locaux des maisons départementales de la solidarité et du centre d'information et d'orientation de Châtellerault la commission d'appels d'offres avait retenu la Société AZUR NET. Lors de l'analyse des offres l'offre de la société prestige concept service a été rejetée comme offre irrégulière au sens de l'article 35 I 1, au le motif que l'acte d'engagement et ses annexes pour le lot nº 2 n'étaient pas présent dans l'offre. Or, après que les candidats ont été informés du rejet de l'offre, la société prestige concept service a signalé qu'elle avait transmis l'acte d'engagement pour le lot nº 2. Après vérification le document a été enregistré sur la plateforme de dématérialisation, et force a été de constaté l'erreur matérielle de l'administration. Dans ces circonstances, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la consultation et de relancer la procédure. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 196 B, annonce nº 426 du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Société Aber Propreté
Adresse postale: rue Léopold Nivet, ZI Talencia
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Aur Net
Adresse postale: 4 rue Denis Papin
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
1
3
Source: OJS 2014/S 080-140332 (2014-04-22)

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