Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clersol Nant'net
• ONET
• PCS

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

marché alloti en 4 lots, marchés à bons de commande . Les lots no1, 2, 3 et 4 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain. A titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté (articles 14 et 53 du code des marchés publics). . Variantes non autorisées. Durée du marché : de sa notification au titulaire (prévue en décembre 2013) jusqu'au 31 décembre 2015. Classification CPV : 90911200-8. Type procédure : Appel d'offres ouvert

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198326
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Renseignements (date limite de dépôt des questions : le 15.7.2013, 12:00) : Jean-Michel Vince (rens.techniques), +33 228252240, jean-michel.vince@saint-herblain.fr ; Nolwenn GOUZIEN (rens. Administratifs), 02 28 25 21 87, marches@saint-herblain.fr ; Servane Gilles (rens. Action d'insertion professionnelle), Direction Emploi et Innovation sociale, +33 240855620, servane.gilles@nantesmetropole.fr- modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 25.7.2013) : . Par voie électronique : via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique " Mairie " - " Marchés publics et appels d'offres ") ; Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gHN1P7hfbV. Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (+33 228252188) ou courrier (mairie de St-Herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 St-Herblain cedex)- modalités de remise offres : Remise sur support papier (mairie de saint-herblain - service finances et marchés - BP 30299 - 44803 Saint-Herblain Cedex) ou par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre : il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Brève description:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la ville de Saint-Herblain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Brève description:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg(Sans minimum - 85 000 EUR HT maximum par an)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est
Brève description:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est(Sans minimum - 145 000 EUR HT maximum par an)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Brève description:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre(Sans minimum - 85 000 EUR HT maximum par an)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
Brève description:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord(Sans minimum - 85 000 EUR HT maximum par an)

Numéro de référence: Nettoyage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaire à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1) ;. Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " ; . Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur www.minefi.gouv.fr. Critère d'analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen)

Situation économique et financière:

Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques D déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles) ; . Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (rubriques a, b, c, d, e, g) ; . Description moyens humains et matériels généraux du candidat ;. Le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics ;. Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à 1ère demande pour remboursement de la totalité de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; acomptes mensuels
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50%) (évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants : qualité des moyens humains (30%), qualité des moyens matériels (10%), Qualité de la méthodologie d'intervention (10%)) (50)
2. Analyse financière de l'offre (40)
3. Performances en matière d'insertion (10%) (évaluées à partir des sous-critères suivants : nombre d'heures (2%), qualité du tutorat (3%), accompagnement social (2%), niveau de qualification (3%)). (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Herblain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 214 401 622 00011
Contact
Point de contact: M. Gautier Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hotel de Ville
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gHN1P7hfbV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes à compter de notification de la décision de rejet aux candidats non retenus : . Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief). Référé précontractuel - art. L.551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet - délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) . Référé contractuel - art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution). Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. no291545)

Source: OJS 2013/S 116-198326 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404991
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198326
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Classifications CPV de tous les lots : 90911200-8 Critères d'attribution : valeur technique (tous lots), prix (tous lots), performance en matière d'insertion professionnelle (tous lots). Références de l'avis initial : site Internet de la Ville www.saint-herblain.fr (13.6.2013) / profil acheteur (13.6.2013). Type procédure : appel d'offres ouvert. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui s'analyse comme un accord-cadre au sens communautaire). Modalités de consultation du contrat : les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et marchés – BP 30299 – 44803 St-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 216, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous-critères suivants : qualité des moyens humains (30%), qualité des moyens matériels (10%), Qualité de la méthodologie d'intervention (10%) (50)
3. Performances en matière d'insertion évaluées à partir des sous-critères suivants : nombre d'heures (2%), qualité du tutorat (3%), accompagnement social (2%), niveau de qualification (3%) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Clersol Nant'Net
Adresse postale: 3 rue François Coppée
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100

2️⃣
Nom: Pcs
Adresse postale: 3 boulevard Adolphe Billault
Code postal: 44200

3️⃣
Nom: Onet
Adresse postale: 7 rue du Petit Chatelier, BP 10374
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44303

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le Tribunal administratif de Nantes :

— recours pour excès de pouvoir contre la présente décision et les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de notification ou de la publication de la décision faisant grief ; recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution,

— recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007, Sté Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Source: OJS 2013/S 233-404991 (2013-11-27)

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