Prestations de nettoyage

Ordre national de la légion d'honneur

Prestations de nettoyage et d'entretien d'une partie des locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afranett

Qui ?

• Ordre national de la légion d'honneur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché sur une durée de 1 an ( renouvelable 2 fois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre national de la Légion d'honneur
Adresse postale: 1 rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: karine.brossard@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628409 📞
Fax: +33 140628482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439052
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Visite du site obligatoire. Prise de rendez vous Reynald Benlir +33 14813 1332 reynald.benmir@melh.fr . Il veillera à se munir de son bordereau de visite qu'il fera signer au personnel en charge de la visite. L'absence de visite entrainera le rejet de l'offre. Des pénalités de forme sont appliquées pour le non respect des consignes : planning : 2 pages maximum par secteur identifié mais avec autorisation de 4 pages maximum pour le secteur scolaire en format A4 mode paysage. La police de caractère ne serait être inférieure à 11. Le non respect de la forme entrainera une pénalité de 5 points sur la note globale. Tec : le candidat a l'obligation de fournir les éléments de l'annexe 1 TEC sur format Excel mais également l'enregistrera au format Pdf.Le candidat n'insérera pas de ligne supplémentaire, ni de cellule supplémentaire, il ne copiera pas des images. L'oublie et/ou le non respect de ce formalisme entrainera une sanction de 5 points sur la notefinale. Fiches techniques : le formalisme à respecter est de 1 à 2 pages par fiche sur les matériels et 1 page par fiche pour les consommables. Tout dépassement de nombre de fiches et de page entrainera une sanction de 5 points sur la note globale. La liste des produits utilisés pour réaliser les prestations (il s'agit des autres produits nettoyants). Cette liste figurera sur une page unique. Le non respect de cette consigne entrainera une pénalité de 2 points. Tec mémo : l'offre du candidat pourra être accompagnée d'un document explicatif (mémoire technique) qui ne devra pas dépasser les 10 pages, au-delà, le document ne sera pas lu. La police de caractère ne pourra être inférieure à 11. Le document devra être lisible, l'illisibilité du document sera sanctionnée de la même manière. Et sera sanctionnée de 5 points sur la note finale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Informations complémentaires

Visite du site obligatoire. Prise de rendez vous Reynald Benlir +33 14813 1332 reynald.benmir@melh.fr . Il veillera à se munir de son bordereau de visite qu'il fera signer au personnel en charge de la visite. L'absence de visite entrainera le rejet de l'offre.

Des pénalités de forme sont appliquées pour le non respect des consignes : planning : 2 pages maximum par secteur identifié mais avec autorisation de 4 pages maximum pour le secteur scolaire en format A4 mode paysage. La police de caractère ne serait être inférieure à 11. Le non respect de la forme entrainera une pénalité de 5 points sur la note globale.

Tec : le candidat a l'obligation de fournir les éléments de l'annexe 1 TEC sur format Excel mais également l'enregistrera au format Pdf.Le candidat n'insérera pas de ligne supplémentaire, ni de cellule supplémentaire, il ne copiera pas des images.

L'oublie et/ou le non respect de ce formalisme entrainera une sanction de 5 points sur la notefinale.

Fiches techniques : le formalisme à respecter est de 1 à 2 pages par fiche sur les matériels et 1 page par fiche pour les consommables.

Tout dépassement de nombre de fiches et de page entrainera une sanction de 5 points sur la note globale. La liste des produits utilisés pour réaliser les prestations (il s'agit des autres produits nettoyants).

Cette liste figurera sur une page unique. Le non respect de cette consigne entrainera une pénalité de 2 points.

Tec mémo : l'offre du candidat pourra être accompagnée d'un document explicatif (mémoire technique) qui ne devra pas dépasser les 10 pages, au-delà, le document ne sera pas lu. La police de caractère ne pourra être inférieure à 11.

Le document devra être lisible, l'illisibilité du document sera sanctionnée de la même manière. Et sera sanctionnée de 5 points sur la note finale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien d'une partie des locaux de la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis (93).

Description des options:

Option 1 vitrerie.

Option 2 nettoyage de la salle des fêtes pour les manifestations exceptionnelles.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 2014 01 LH 75
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat sur ses 3 derniers exercices comptables dont la part correspondant aux prestations objet du présent cahier des charges; pour toute nouvelle entreprise de moins de 3 ans, le chiffre d'affaires depuis sa création devra être communiqué.

Le bilan comptable sur les trois derniers exercices connus.

L'effectif global du candidat sur les 3 dernières années en identifiant les compétences dédiées aux prestations objet du présent cahier des charges. Pour toute entreprise de moins de trois ans, les effectifs devront être communiqués depuis la création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Une sélection de 5 références choisies par le candidat de moins de 4 ans, idéalement dans le secteur public voir le secteur scolaire et, plus précisément dans le cadre des prestations de nettoyage équivalente (en durée et prix). Chaque référence comprendra la description sommaire de la prestation, le montant de l'opération, la durée de la mission, la dénomination du client ainsi que les noms et coordonnées téléphoniques d'un contact en son sein.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours (ref. décret 2008-408 du 28 avril 2008 et article 98 du code des marchés publics).

Financement sur le budget de la Légion d'honneur titre 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Critères technique (30)
3. Planning (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Référent administratif Karine Brossard +33 140628409, le référent privilégié est M. Benmir au +33 148131332 pour la prise de rendez vous
Mlle Brossard Karine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_W6-EC9lMDm&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 1 rue de Solférino – bureau des marchés
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Karine Brossard
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_W6-EC9lMDm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 01 LH 75
Informations complémentaires

Des pénalités de forme sont appliquées pour le non respect des consignes : planning : 2 pages maximum par secteur identifié mais avec autorisation de 4 pages maximum pour le secteur scolaire en format A4 mode paysage. La police de caractère ne serait être inférieure à 11. Le non respect de la forme entrainera une pénalité de 5 points sur la note globale.

Tec : le candidat a l'obligation de fournir les éléments de l'annexe 1 TEC sur format Excel mais également l'enregistrera au format Pdf.Le candidat n'insérera pas de ligne supplémentaire, ni de cellule supplémentaire, il ne copiera pas des images.

L'oublie et/ou le non respect de ce formalisme entrainera une sanction de 5 points sur la notefinale.

Fiches techniques : le formalisme à respecter est de 1 à 2 pages par fiche sur les matériels et 1 page par fiche pour les consommables.

Tout dépassement de nombre de fiches et de page entrainera une sanction de 5 points sur la note globale. La liste des produits utilisés pour réaliser les prestations (il s'agit des autres produits nettoyants).

Cette liste figurera sur une page unique. Le non respect de cette consigne entrainera une pénalité de 2 points.

Tec mémo : l'offre du candidat pourra être accompagnée d'un document explicatif (mémoire technique) qui ne devra pas dépasser les 10 pages, au-delà, le document ne sera pas lu. La police de caractère ne pourra être inférieure à 11.

Le document devra être lisible, l'illisibilité du document sera sanctionnée de la même manière. Et sera sanctionnée de 5 points sur la note finale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594600 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Un délai minimal de 11 jours sera respecté avant de notifier et de signer le marché pour un envoi de la décision de rejet par voie dématérialisée ou de 16 jours par voie postale.

Le délai du recours contractuel est de 6 mois ou d'un mois si est publiée une intention de conclure. Ce délai donne possibilité pour saisir le tribunal administratif d'un éventuel recours contre la décision qui précède. Délai du référé pré contractuel, cf. l'ordonnance (n° 2009-515) du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive (n° 2007/66/ce) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 qui précise les nouveaux délais de notification de la décision d'attribution au titulaire du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 250-439052 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 562 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107752
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-439052
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

TF : 98 607 EUR HT/annuel Option 1 : 2 305,38 EUR HT /annuel Option 2 unitaire : 95 EUR HT par manifestation de plus de 150 personnes ( 70 EUR pour moins de 150 personnes) Annonce n° 255, BOAMP 249 B du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014 01 LH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Afranett
Adresse postale: 107 rue Cardinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: accueil@alhena-sa.com 📧
Adresse Internet: http://www.alhena-sa.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S.)

- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et S.)

Le délai du recours contractuel est de 6 mois ou d'un mois si est publiée une intention de conclure. Ce délai donne possibilité pour saisir le Tribunal Administratif d'un éventuel recours contre la décision qui précède. Délai du référé pré contractuel, cf. L'ordonnance (n° 2009-515) du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique transpose la directive (n° 2007/66/CE) du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 qui précise les nouveaux délais de notification de la décision d'attribution au titulaire du marché.

Source: OJS 2014/S 063-107752 (2014-03-26)

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