Prestations de nettoyage mécanisé et manuel de la ville de draguignan (2lots)

Ville de Draguignan

Lot 1 prestations de propreté de l'espace publicestimation du forfait annuel : 1 600 000 EUR HT ( prix global et forfaitaire) hors prestations exceptionnelles réglées par prix unitairesles prestations comprennentle balayage mécanisé des voiries, trottoirs et dépendances. Le balayage et piquetage manuel de la voirie, trottoirs et dépendances.Le balayage des parkings.Le lavage des rues et des voies.Le ramassage des feuilles à l'automne.Le ramassage et le traitement des crottes d'animaux dans les lieux publics. L'entretien des canisites.La collecte et désinfection des poubelles.Le nettoyage des bancs.La mise au propre après les marchés. La mise au propre avant et après les manifestations déclarées par la ville. Un service d'interventions d'astreinte en cas d'accident sur voie publique.Le décrassage à l'eau chaude des voies et places pavées, ou revêtement poreux ou rugueuxl'entretien et le contrôle visuel des aires de jeuxl'entretien des squareslot 2 enlèvement et traitement des tags et graffitis sur les équipements publicsestimation annuelle : 50 000 EUR HT (application de prix unitaires). Le lot no 1 fait l'objet d'un découpage en tranche comme suit :une tranche ferme et trois tranches conditionnelles définies ci-dessous1.augmentation de fréquences du balayage 2.décrassage des voies3.complément d'entretien des squares sur les parties d'espaces vertsdurée du marché : cinq ans fermes à compter du 1.8.2013. Le marché fera l'objet, pour partie, d'un fractionnement en bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum, sans renégociation ou remise en concurrence. Ils constitueront donc des marchés à bons de commandes au sens du droit français et des accords cadres avec un seul opérateur au sens du droit communautaire (lot no 1 : partiel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Qui ?

• Ville de Draguignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-15	Avis de marché
2013-06-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson, BP 19
Code postal: 83001
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162260
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, il a été fait application des dispositions de l'article 57 ii 4°, 5° et 6 ° du code des marchés publics permettant la réduction du délai de mise en concurrence. Conditions de remise des offres : Sur support papier : en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur, Par voie électronique : https://www.e-marchespublics.com/Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Par voie papier : mairie de Draguignan - Marchés publics - centre Joseph Collomp - 3ème étage - 33 rue Cisson - 83300 Draguignan. Modalités d'obtention : par demande écrite (télécopieur au +33 494603181 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Par voie électronique : Les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune.Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics. Cette demande pourra être effectuée par écrit, ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la personne publique, en cliquant sur le lien " poser une question ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage mécanisé et manuel
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement des tags
Numéro de référence: CC13033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) La Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").

B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

C) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics : les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé dc1 (librement téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ") soit, s'ils n'utilisent pas cet imprimé, compléter, dater et signer l'annexe no1 au règlement de consultation intitulée " situation du candidat ", par laquelle le candidat atteste sur l'honneur ne pas être sous le coup des interdictions visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, soit reprendre l'ensemble des renseignements exigés sous forme libre.

F) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires réalisé depuis leur créationdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur demande que le candidat justifie, au sein de la liste ci-dessus visée, de références de marchés de même nature réalisés dans des collectivités de 20 000 habitants et plus, étant rappelé que, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier à elle seule l'élimination du candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, lesquelles devront être suffisantes pour exécuter le marché, l'appréciation étant dès lors réalisée au vu de l'ensemble des documents réclamés ci-dessus. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces requises ci-dessus ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises sous réserve des dispositions de l'article 52 du même code.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

BP 2013 et suivants - section fonctionnement - application de prix globaux et forfaitaires et de prix unitairesprix fermes la première année d'exécution et révisables dans les conditions du ccpdélai global de paiement à 30 jours - avance dans les conditions de l'article 87 cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Uniquement les membres de la commission d'appels d'offres, agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics, personnalités prévus aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-draguignan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC13033
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 cmp) . Référé précontractuel (l 551.1 cja): introduction du début de la procédure à la signature du marché laquelle interviend 11 jrs après notification des lettres non retenues par mail ou fax. Référé-suspension (l.521-1 cja) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et svs cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968.. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du cgct): dans les 2 mois à cter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel : prévu aux art. L.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. Recours jurisprudence tropic dans les 2 mois à cpter de la pub de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 095-162260 (2013-05-15)

Informations complémentaires (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203397
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162260
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2013/S 119-203397 (2013-06-18)

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