Prestations de nettoyage et entretien des locaux nécessaires aux besoins des établissements constituant le groupe des hôpitaux universitaires de l'Est parisien

APHP – groupe hospitalier HUEP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ?

• APHP – groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP – groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: annie.charrier@trs.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 144736981 📞
Fax: +33 144736806 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165859
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18.6.2013. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com .Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement avec un certificat conforme , conformément à l'arrêté du 15.6.2012. Une visite obligatoire et individuelle devra avoir lieu au plus tard le vendredi 14.6.2013. Les modalités de la visite seront à déterminer avec les correspondants de chaque site : - site Armand Trousseau : M. Pierre TAMBIDORE, Tél. +33 171738372, pierre.tambidore@trs.aphp.fr - site Saint-Antonie : Mme Elizabeth Robert, Tél. +33 149282049, elizabeth.robert@sat.aphp.fr - site La Roche Guyon : M. Gilles Macre, Tél. +33 130638346, gilles.macre@lrg.aphp.fren application des dispositions del'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et entretien des locaux nécessaires aux besoins des établissements constituant le groupe des hôpitaux universitaires de l'Est parisien

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : site Armand Trousseau
Brève description: Lot 1 : site Armand Trousseau
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La date de déut de marché du lot no 1, site Armand Trousseau est fixée au 5.11.2013

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : site Saint-Antoine
Brève description: Lot 2 : site Saint-Antoine
Informations complémentaires sur les lots: La date d'effet du lot no 2, site Saint-Antoine est fixée au 13.12.2013
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : site La Roche Guyon
Brève description: Lot 3 : site La Roche Guyon
Informations complémentaires sur les lots:

La date de début de marché pour le lot no 3, site La Roche Guyon, est fixée au 8.2.2014

Numéro de référence: HUEP-13-024-GH-SRV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

candidature :Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dosseir suivant :- imprimé Dc1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électronique obligatoires,- imprimé Dc2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.- imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électronique obligatoires.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.- bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi- les attestations d'assurance civile- extrait K Bis

Situation économique et financière: imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

offre technique et financiere : Chaque candidat devra présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :- acte d'engagment complété et signé en 2 exemplaires. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises- le cadre de réponse technique en 2 exemplaires- le mémoire technqiue en deux exemplaires. Son absence rendra l'offre irecevable.- le CCAP et le CCTP du lot concerné signés par l'entreprise avec mention "Lu et accepté"- l'attestation de visite des lieux remise au candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs sont dispensés de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget dse Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Le délai maximum de paiement est de cinquante jours pour les établissements publics de santé.Au-delà de ce délai, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, soit pour 2013 : 0,75 % + 8 = 8,75 %.Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés dans le Règlement de la Consultation.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, pusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (45)
2. Critère 2 : valeur technique (40)
3. Critère 3 : développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés du GH HUEP
Mme Charrier Annie
Nom: Hôpitaux universitaires de l'Est parisien
Adresse postale: 26 avenue du docteur Arnold Netter
Commune postale: Paris Cedex 12
Point de contact: Direction des achats et des prestations logistiques, site Armand Trousseau
M. Tambidore Pierre
Téléphone: +33 171738372 📞
Courrier électronique: pierre.tambidore@trs.aphp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-13-024-GH-SRV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours administratif : par l'intéressé auprès du Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.Recours contentieux : par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Recours pré-contractuel: par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché.Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure

Source: OJS 2013/S 097-165859 (2013-05-17)

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