Prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants sur le patrimoine immobilier de Meaux Habitat

Meaux habitat

Prestations de nettoyage et de débarras d'encombrants sur le patrimoine immobilier de Meaux Habitat. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005. Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2014 et s'achèvera le 31.12.2014. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Marchés complémentaires et marchés de prestations similaires: conformément aux articles 33-ii-4, 33-ii-5°et 33-ii-6 du décret du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meaux habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-07	Avis de marché
2013-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les prestations sont divisées en 5 lots, à savoir : - lot no 1 : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux - lot no 2 : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux - lot no 3 : Prestations de nettoyage des locaux du siège et des agences - lot no 4 : Prestations spécifiques de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine immobilier de meaux habitat - lot no 5 : Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier secteurs hors Meaux cédés. il est précisé aux candidats du lot no5 que les patrimoines du lot no5 seront cédés à l'oph de Seine et Marne à compter du 1er janvier 2014. En conséquence, les candidats acceptent que le marché du lot no5 fasse l'objet d'une cession à l'oph de Seine et Marne à compter du 1er janvier 2014. les lots 1, 2, 3 et 5 comprennent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire pour les prestations non comprises dans le prix forfaitaire. le lot no4 est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les bons de commande seront notifiés par les services du client au fur et à mesure de leurs besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191519
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de : OPH Meaux Habitat, direction juridique, achats et contentieux, boulevard des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, Tél: +33 160239796. Fax: +33 160232920. E-mail: a.public@meaux-habitat.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_faxh1EI7W6&v=1&selected=0. Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Critères de jugements des offres : Pour le lot 1 : Valeur technique : 50 % Prix pour les prestations forfaitaires : 35 % Prix pour les prestations hors forfait : 15 % Pour les lots 2, 3 et 5 : Valeur technique : 50 % Prix pour les prestations forfaitaires : 40 % Prix pour les prestations hors forfait : 10 % Pour le lot 4 : Prix : 70 % Valeur technique : 30 % Pour les lots no1,2,3 et 5 les candidats devront visiter les sites concernés par les prestations. Deux journées de visites groupées seront organisées par lot, à savoir : Lot no1 : - le 24/06/2013 à partir de 10h00 (rendez-vousau siège de Meaux Habitat) - le 26/06/2013 à partir de 10h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot no2 : - le 25/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 27/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot no3 : - le 24/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 26/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot no5 : - le 25/06/2013 à partir de 14h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 27/06/2013 à partir de 14h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir, par lot, de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates. En cas de besoin, Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec les personnes ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots no1,2 et 5 : OPH Meaux Habitat, direction générale adjointe - direction de la Proximité Mme Desportes Sylvie, Tél: +33 160233740 / Fax: +33 160233755. Mme Gallet Caroline Tél.: +33 160233720 / Fax.: +33 160233755. Lot no3 : *Le Service des Ressources Humaines et des Affaires Générales (Locaux du siège et des agences de Meaux Habitat) Meaux Habitat - S.R.H.A.G - boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, Mme Leroy Patricia Tél: +33 160232222 / Fax: +33 160233706. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats par le représentant de Meaux Habitat. La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières conformément à l'article 18 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat : 1°) les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail 2°) attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (Noti2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat , exclusivement par courrier ou par télécopie, auprès de : OPH Meaux Habitat, direction juridique, achats et contentieux, boulevard des Cosmonautes, 77109 Meaux Cedex, Tél: +33 160239796. Fax: +33 160232920. E-mail: a.public@meaux-habitat.fr. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_faxh1EI7W6&v=1&selected=0.

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Critères de jugements des offres : Pour le lot 1 : Valeur technique : 50 % Prix pour les prestations forfaitaires : 35 % Prix pour les prestations hors forfait : 15 % Pour les lots 2, 3 et 5 : Valeur technique : 50 % Prix pour les prestations forfaitaires : 40 % Prix pour les prestations hors forfait : 10 % Pour le lot 4 : Prix : 70 % Valeur technique : 30 % Pour les lots no1,2,3 et 5 les candidats devront visiter les sites concernés par les prestations. Deux journées de visites groupées seront organisées par lot, à savoir : Lot no1 : - le 24/06/2013 à partir de 10h00 (rendez-vousau siège de Meaux Habitat) - le 26/06/2013 à partir de 10h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot no2 : - le 25/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 27/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot no3 : - le 24/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 26/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot no5 : - le 25/06/2013 à partir de 14h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 27/06/2013 à partir de 14h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir, par lot, de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates. En cas de besoin, Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec les personnes ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots no1,2 et 5 : OPH Meaux Habitat, direction générale adjointe - direction de la Proximité Mme Desportes Sylvie, Tél: +33 160233740 / Fax: +33 160233755. Mme Gallet Caroline Tél.: +33 160233720 / Fax.: +33 160233755. Lot no3 : *Le Service des Ressources Humaines et des Affaires Générales (Locaux du siège et des agences de Meaux Habitat) Meaux Habitat - S.R.H.A.G - boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, Mme Leroy Patricia Tél: +33 160232222 / Fax: +33 160233706. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats par le représentant de Meaux Habitat. La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux
Brève description: Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier sur Meaux
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux
Brève description: Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier hors Meaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux du siège et des agences
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux du siège et des agences
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations spécifiques de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habitat
Brève description:

Prestations spécifiques de nettoyage et de débarras d'encombrants sur l'ensemble du patrimoine de Meaux Habita

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de nettoyage du patrimoine immobilier secteurs hors Meaux cédés
Brève description: Prestations de nettoyage du patrimoine immobilier secteurs hors Meaux cédés
Numéro de référence: 13/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine immobilier de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière, les capacités du candidat et le fait que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 et 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité.

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs, encadrement et moyens matériels de l'entreprise-présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années ; le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.Le paiement des prestations s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entreprise n'aura pas à revêtir de forme juridique spéciale. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Autres conditions particulières:

Pour les lots 1, 2, 3 et 5 :Le prestataire s'engage, dans le cadre d'une application volontaire de l'article L 1224-1 et 2 du Code du Travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites.Cette reprise de personnel constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 4 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrecevable pour non-conformité aux cahiers des charges.Pour les lots no 1, 2, 3 et 5, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 4 à l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Denaud – directeur général
Nom: Meaux Habitat
Point de contact: Djac
Mme Andrzejak Marianne
Téléphone: +33 160239796 📞
Point de contact: Direction juridique achats et contentieux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/11
Informations complémentaires

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines. Critères de jugements des offres : Pour le lot 1 : Valeur technique : 50 % Prix pour les prestations forfaitaires : 35 % Prix pour les prestations hors forfait : 15 % Pour les lots 2, 3 et 5 : Valeur technique : 50 % Prix pour les prestations forfaitaires : 40 % Prix pour les prestations hors forfait : 10 % Pour le lot 4 : Prix : 70 % Valeur technique : 30 % Pour les lots no1,2,3 et 5 les candidats devront visiter les sites concernés par les prestations. Deux journées de visites groupées seront organisées par lot, à savoir : Lot no1 : - le 24/06/2013 à partir de 10h00 (rendez-vousau siège de Meaux Habitat) - le 26/06/2013 à partir de 10h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot no2 : - le 25/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 27/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot no3 : - le 24/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 26/06/2013 à partir de 09h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Lot no5 : - le 25/06/2013 à partir de 14h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) - le 27/06/2013 à partir de 14h00 (rendez-vous au siège de Meaux Habitat) Les candidats pourront choisir, par lot, de participer à une visite à l'une des deux dates ou de faire la visite deux fois en étant présent aux deux dates. En cas de besoin, Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Meaux Habitat à charge pour les candidats de s'organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec les personnes ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. Lots no1,2 et 5 : OPH Meaux Habitat, direction générale adjointe - direction de la Proximité Mme Desportes Sylvie, Tél: +33 160233740 / Fax: +33 160233755. Mme Gallet Caroline Tél.: +33 160233720 / Fax.: +33 160233755. Lot no3 : *Le Service des Ressources Humaines et des Affaires Générales (Locaux du siège et des agences de Meaux Habitat) Meaux Habitat - S.R.H.A.G - boulevard des Cosmonautes - 77109 Meaux Cedex, Mme Leroy Patricia Tél: +33 160232222 / Fax: +33 160233706. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera délivré aux candidats par le représentant de Meaux Habitat. La visite des sites ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du Code de Justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2013/S 112-191519 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 336 173,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381730
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191519
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur rendez-vous auprès de la DJAC au siège de Meaux Habitat. Annonce n° 405, BOAMP 112 B du 13.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique (50)
2. Lot 1 - prix pour les prestations forfaitaires (35)
3. Lot 1 - prix pour les prestations hors forfaits (15)
4. Lots 2, 3 et 5 - valeur technique (50)
5. Lots 2, 3 et 5 - prix pour les prestations forfaitaires (40)
6. Lots 2, 3 et 5 - prix pour les prestations hors forfait (10)
7. Lot 4 - prix (70)
8. Lot 4 - valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: La Régie du Pays de Meaux
Adresse postale: 9 allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100

2️⃣
Nom: Seni
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270

3️⃣
Nom: Groupement ESSI / ESSI Jade
Adresse postale: 12/14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

4️⃣
Nom: Ghalem nettoyage
Adresse postale: 69 avenue Henri Dunant

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2013/S 219-381730 (2013-11-07)

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