Prestations de nettoyage et d'entretien du parc urbain de la promenade du Paillon

Ville de Nice

- appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
- la consultation a pour objet : l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien de l'espace minéral et végétal de la Promenade du Paillon, y compris l'espace planté en parties extérieures des clôtures ainsi que l'esplanade de la Bourgada, le parvis de l'église du voeu et le jardin de l'arménie.
les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les surfaces, équipements, locaux de stockage des conteneurs en parfait état de propreté et d'hygiène pour les usagers, au moyen des matériels, des machines et des produits adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation et selon des périodicités définies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
2014-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
- forme du marché :Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- montant minimum HT : 250 000 EUR,- montant maximum HT : 1 250 000 EUR,- durée du marché et reconduction :Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hotêl de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497133229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379634
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
1 - visite des lieux d'exécution du marché : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Direction Adjointe des espaces verts +33 497254900, ou Nathalie Hermelin +33 497254857. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres 2 - jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : - le prix : 55 % : Ce critère est noté sur 20 au vu des éléments renseignés au Bordereau des Prix Unitaires - la valeur technique : 15 % : Définition du critère : Le critère "Valeur technique" sera analysé grâce aux éléments renseignés dans cadre de memoire technique, noté sur 20. Poste no2 (noté sur 20) : Nombre d'agents mis à disposition pour l'exécution des prestations relatives au poste no2 (pour la totalité des zones) (Rappel : le candidat doit obligatoirement disposer de 4 agents (article 3 du Cctp). Si un candidat ne dispose pas d'au moins 4 agents, son offre sera déclarée irrégulière. En l'absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté le minimum exigé au marché). La note zéro ne sera pas éliminatoire. - le délai d'exécution : 15 % : Définition du critère : Le critère " délai d'exécution " sera analysé grâce aux éléments renseignés dans cadre de memoire technique et noté sur 20 de la façon suivante : 1) Délai d'exécution pour les prestations relatives au poste no1 (pour la totalité des zones) : noté sur 10 (Rappel : le candidat doit obligatoirement commencer la prestation le matin avant l'ouverture au public et en aucun cas avant 6h (article 3 du Cctp). En l'absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté la durée maximale exigée au marché, soit 180 minutes).si un candidat propose un délai d'exécution supérieur à celui imposé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.si un candidat propose une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera considéré. 2) Délai d'intervention pour les prestations relatives au poste no8 (pour une zone) : noté sur 10 (Rappel : le candidat doit être sur place en un minimum de temps (article 3 du Cctp). En l'absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté la durée maximale exigée au marché, soit 120 minutes).si un candidat propose un délai d'exécution supérieur à celui imposé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.si un candidat propose une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera considéré. La note 0 n'est pas éliminatoire. - Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % : Définition du critère : Le critère " performances en matière de protection de l'environnement " sera analysé grâce aux éléments renseignés dans cadre de memoire technique et la fiche technique mentionnant la puissance sonore ou acoustique. Il sera noté sur 20 de la façon suivante : 1) Niveau de puissance sonore ou acoustique d'un souffleur (noté sur 10) 2) Niveau de puissance sonore ou acoustique d'un nettoyeur haute pression (noté sur 5) 3) Niveau de puissance sonore ou acoustique d'une laveuse-balayeuse à brosse mécanique rotative (noté sur 5) La note 0 n'est pas éliminatoire. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3 - à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4 - conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- appel d'offres ouvert - articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics
- la consultation a pour objet : l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien de l'espace minéral et végétal de la Promenade du Paillon, y compris l'espace planté en parties extérieures des clôtures ainsi que l'esplanade de la Bourgada, le parvis de l'église du voeu et le jardin de l'arménie.
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les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les surfaces, équipements, locaux de stockage des conteneurs en parfait état de propreté et d'hygiène pour les usagers, au moyen des matériels, des machines et des produits adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu'à leur fréquentation et selon des périodicités définies.
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Quantité ou étendue:
- forme du marché :
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont :
- montant minimum HT : 250 000 EUR,
- montant maximum HT : 1 250 000 EUR,
- durée du marché et reconduction :
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: VDN-13-1094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
- Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le marché sera financé sur fonds propres
- les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
- les prix sont révisables
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance. Le taux de l'avance est fixé à 10 %. L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire
Autres conditions particulières:
l'activité économique :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Cette obligation est mentionnée à l'article " Conditions d'exécution sociale " du Ccap
- dans l'exécution du marché, la société s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant :
300 heures de travail par année d'exécution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (55)
2. La valeur technique (en %) (15)
3. Le délai d'exécution (en %) (15)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (en %) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par mail à : marc.aparicio@ville-nice.fr/helene.quittet@ville-nice@fr/laetitia.zucconi@ville-nice.fr/nathalie.hermelin@ville-nice.fr./dao@nicecotedazur.org
Ville de Nice
Adresse postale: Dir. environnement et espaces verts, 20 Traverse des Arboras
Commune postale: Nice
Téléphone: +33 497254900 📞
Fax: +33 497254902 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: Direction achats et marchés publics, 45 rue Gioffrédo
Fax: +33 497132919 📠
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDN-13-1094
Informations complémentaires
1 - visite des lieux d'exécution du marché :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Direction Adjointe des espaces verts +33 497254900,
ou Nathalie Hermelin +33 497254857.
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
La demande de visite devra être adressée au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres
2 - jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
- le prix : 55 % :
Ce critère est noté sur 20 au vu des éléments renseignés au Bordereau des Prix Unitaires
- la valeur technique : 15 % :
Définition du critère : Le critère "Valeur technique" sera analysé grâce aux éléments renseignés dans cadre de memoire technique, noté sur 20.
Poste no2 (noté sur 20) :
Nombre d'agents mis à disposition pour l'exécution des prestations relatives au poste no2 (pour la totalité des zones)
(Rappel : le candidat doit obligatoirement disposer de 4 agents (article 3 du Cctp). Si un candidat ne dispose pas d'au moins 4 agents, son offre sera déclarée irrégulière. En l'absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté le minimum exigé au marché).
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La note zéro ne sera pas éliminatoire.
- le délai d'exécution : 15 % :
Définition du critère : Le critère " délai d'exécution " sera analysé grâce aux éléments renseignés dans cadre de memoire technique et noté sur 20 de la façon suivante :
1) Délai d'exécution pour les prestations relatives au poste no1 (pour la totalité des zones) : noté sur 10
(Rappel : le candidat doit obligatoirement commencer la prestation le matin avant l'ouverture au public et en aucun cas avant 6h (article 3 du Cctp). En l'absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté la durée maximale exigée au marché, soit 180 minutes).si un candidat propose un délai d'exécution supérieur à celui imposé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.si un candidat propose une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera considéré.
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2) Délai d'intervention pour les prestations relatives au poste no8 (pour une zone) : noté sur 10
(Rappel : le candidat doit être sur place en un minimum de temps (article 3 du Cctp). En l'absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté la durée maximale exigée au marché, soit 120 minutes).si un candidat propose un délai d'exécution supérieur à celui imposé par l'administration, son offre sera déclarée irrégulière.si un candidat propose une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera considéré.
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La note 0 n'est pas éliminatoire.
- Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % :
Définition du critère : Le critère " performances en matière de protection de l'environnement " sera analysé grâce aux éléments renseignés dans cadre de memoire technique et la fiche technique mentionnant la puissance sonore ou acoustique. Il sera noté sur 20 de la façon suivante :
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1) Niveau de puissance sonore ou acoustique d'un souffleur (noté sur 10)
2) Niveau de puissance sonore ou acoustique d'un nettoyeur haute pression (noté sur 5)
3) Niveau de puissance sonore ou acoustique d'une laveuse-balayeuse à brosse mécanique rotative (noté sur 5)
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3 - à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4 - conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de région PACA, Secretariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 218-379634 (2013-11-07)
Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085530
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-379634
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur Montant minimum annuel (H.T.). : 250 000 EUR. Montant maximum annuel (H.T.). : 1 250 000 EUR. Proposition du candidat retenu : 497 315 EUR. La durée initiale est de un an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. Annonce n° 133, BOAMP 217 B du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Dermo Hygiène France 06
Adresse postale: 950 avenue de Roumanille, immeuble E Golf Park
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Fax: +33 49204557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.3.2014 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice, Cedex 04 - 4e étage, tél. +33 497134470, télécopieur +33 497132919, mail michele.trietti@nicecotedazur.org
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 051-085530 (2014-03-10)
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